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Jeanmarcmorandini.com
  • 01/12/2023
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale

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Transcription
00:00 L'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement
00:04 conformément aux dispositions de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.
00:08 Le texte sur lequel la Première Ministre engage la responsabilité du gouvernement
00:12 sera inséré en annexe au compte rendu de la présente séance.
00:16 En implication de l'article 155, alinéa 1er du règlement, le débat sur ce texte est immédiatement suspendu.
00:22 Ce texte sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure déposée avant
00:28 demain 15h05 est voté dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution.
00:34 Dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée, la conférence des présidents fixera la date et les modalités de la discussion.

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