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Le dérèglement climatique n'épargne pas les entreprises et le monde du travail. Comment les employeurs doivent-ils s'adapter, notamment en période de fortes chaleurs ? On fait le point avec l'avocate en droit social Séverine Martel.

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Transcription
00:00Bien dans son job pour parler de l'impact climatique.
00:15Alors on vient de traverser une période caniculaire, on a beaucoup souffert,
00:18que l'on soit dans les villes, que l'on soit en entreprise,
00:21il y a des enjeux évidemment forts de ces impacts climatiques.
00:25Séverine Martel, merci d'être avec nous.
00:27Merci.
00:27Ravie de vous accueillir.
00:28Vous êtes avocate en droit social dans le cabinet Ritz-Smith
00:31et vous allez nous éclairer juridiquement, au-delà des incantations,
00:36sur les enjeux de ces impacts climatiques.
00:39Alors vous avez souhaité revenir sur un décret qui est un peu passé inaperçu d'ailleurs,
00:43sur ce décret du 1er juillet.
00:45Concrètement, quelles sont les obligations de ce décret imposé à l'entreprise ?
00:50Oui, alors peut-être avant tout revenir un peu sur ce qu'on entend par changement climatique,
00:55puisqu'on peut y mettre beaucoup de choses.
00:58On considère comme changement climatique, en réalité, on peut résumer par intensité et fréquence.
01:04C'est la modification de l'intensité et de la fréquence des aléas climatiques,
01:09qui en droit social a un impact, puisque c'est source de stress, source de fatigue,
01:15et donc peut engendrer un certain nombre d'accidents du travail.
01:18La fréquence, ça veut dire quoi ? Si tous les trois mois, par exemple, on a…
01:22Exactement, oui, tout à fait.
01:24Sachant qu'on n'est pas tous logés à la même enseigne, puisqu'il y a des métiers,
01:28notamment on pense aux métiers du PTP, de la restauration, les agriculteurs,
01:32on évalue à entre 14 et 36 % des métiers qui sont véritablement impactés par la chaleur.
01:40Et on peut dire que jusqu'à présent, le Code du travail ne jaugait pas forcément
01:46ou n'appréhendait pas forcément le changement climatique,
01:50à l'exception de l'obligation, qui est l'obligation générale de sécurité de l'employeur.
01:55Physique et psychologique.
01:57Exactement.
01:57Maintenant, la donne est un peu changée avec ce décret,
02:00donc décret plus précis, décret du 27 mai 2025,
02:04mais on parle de décret du 1er juillet,
02:05parce qu'en réalité, il est entré en vigueur au 1er juillet.
02:09Il vient obliger les employeurs à évaluer les risques issus de la chaleur
02:16et à prendre les mesures qui sont les mesures nécessaires.
02:18C'est-à-dire qu'on met le thermomètre dans un atelier,
02:19on dit voilà, 45 degrés, attention, comment…
02:22Tout à fait, parce que le décret, en fait, il est basé sur…
02:25le dispositif de vigilance canicule mis en place par MétéoFrance,
02:30donc on a un lien qui est fait.
02:31D'accord.
02:31Et donc, il va s'appliquer à partir du moment où on est en vigilance jaune.
02:36Donc, la ville en vigilance jaune…
02:37On l'a vécu il n'y a pas longtemps.
02:39Voilà, on était même peut-être à mon avis rouge,
02:41qui est défini comme étant un ou deux jours de forte chaleur,
02:46avec un impact sur la santé, en fonction notamment des conditions de travail.
02:50Mais d'un point de vue concret, je suis représentant du personnel,
02:52ou je suis un salarié, est-ce que j'ai un droit de retrait sur mon site,
02:55professionnel, pour dire, là, on est à plus de 45 degrés,
02:58je suis dans la zone de vigilance jaune, j'arrête de travailler.
03:01Alors, du coup, ce n'est pas lié forcément au seuil de vigilance,
03:05mais il existe toujours un droit de retrait
03:07quand on considère que les conditions en termes de santé et sécurité sont impactées.
03:11Maintenant, ce que vient faire le décret en plus,
03:12il vient vous dire, vous êtes en vigilance jaune,
03:14vous, employeur, vous avez l'obligation de mettre en place des mesures.
03:18À partir de ce moment-là, le décret va lister un certain nombre de mesures
03:21qui sont une liste non exhaustive.
03:23On a, par exemple, aéré les locaux quand on est dans des locaux fermés.
03:26Trématisés, par exemple.
03:27Voilà.
03:28Mettre à disposition de l'eau fraîche et potable,
03:30avec une obligation qui est très précise.
03:32Quand on n'a pas d'accès à l'eau courante,
03:34on vous dit qu'il faut mettre à disposition des salariés
03:36au moins 3 litres d'eau potable par jour.
03:39Par bonnes.
03:40On pense notamment au secteur du BTP.
03:42Bien sûr.
03:43On a l'obligation de fournir des équipements de protection,
03:47de mettre en œuvre des mesures de prévention
03:49qui peuvent être, par exemple, l'adaptation des horaires de travail,
03:52en faisant, par exemple, des pauses au moment des pics de chaleur,
03:55et également un devoir de formation et d'information aussi des collaborateurs.
04:01Avant de parler du modèle européen,
04:02parce qu'il y a d'autres pays touchés par la canicule,
04:04et avant nous, je pense à l'Espagne,
04:05mais en France, on se souvient des salariés du BTP
04:08qui, c'est l'utilisation de ce mot,
04:10d'ailleurs, on les met en intempéries,
04:13il pleut, il gèle,
04:15et l'employeur dit, tu ne vas pas au travail.
04:18Est-ce qu'on peut être dans la même situation dans le cadre des chaleurs ?
04:20Justement, le décret aborde cette situation des salariés du BTP
04:25en voyant que dès lors qu'on est en vigilance,
04:27pour le coup orange ou rouge,
04:29Là, on ne va plus sur le chantier.
04:31Il y a une possibilité d'arrêt de travail intempéries
04:34dans le secteur du BTP,
04:36donc avec un focus sur le BTP.
04:37C'est intéressant, avant, c'est le froid qui arrêtait les salariés du BTP,
04:40mais la chaleur aussi est un élément de blocage.
04:43D'autres pays, l'Espagne, ça se passe comment ?
04:47L'Espagne, on a passé encore un cap supplémentaire,
04:51peut-être qu'on le passera dans les prochains mois,
04:53ou les prochaines années,
04:55puisque fin 2024, l'Espagne a mis en place
04:57ce qu'on appelle un congé payé climatique,
05:00qui prévoit, en cas d'aléa climatique exceptionnel,
05:04alors, à voir si l'aléa est véritablement défini,
05:08mais un congé payé climatique d'une durée initiale de 4 jours,
05:11quand même, qui peut être renouvelé, a priori.
05:13Dans des zones bien marquées, évidemment,
05:15j'imagine, des zones de vigilance rouge et orange,
05:18j'imagine.
05:19Donc, on s'arrête pendant ces 4 jours,
05:20et c'est payé par l'employeur.
05:21Exactement.
05:22Merci, merci Séverine Martel de nous avoir éclairé.
05:25C'est un sujet fondamental,
05:26parce que je pense que la répétition
05:28des phénomènes climatiques et caniculaires
05:31va se répéter,
05:32et ce décret apporte quand même des éléments.
05:35C'est plutôt des éléments de confort
05:36pour les collaborateurs, c'est ça l'objectif ?
05:37Oui, oui, puis il y a une obligation,
05:39véritablement, d'inscrire maintenant
05:40ce risque chaleur et ces mesures
05:42dans le document unique d'évaluation des risques.
05:44Donc, on est sur quelque chose
05:45d'un peu plus coercitif.
05:46Merci, merci Séverine Martel du cabinet Ritz Smith,
05:50spécialiste en droit social.
05:51C'était un plaisir de vous accueillir.
05:53Merci, merci à vous.
05:54On tourne une page,
05:54on s'intéresse à la féminisation des emplois.
05:57On en parle beaucoup sur ce plateau,
05:59dans beaucoup de secteurs.
05:59Là, on va s'intéresser à la féminisation
06:02dans le secteur de la sécurité.
06:03Oui, c'est des métiers, en apparence,
06:05plutôt réservés aux hommes,
06:06mais qui se féminisent.
06:07On en parle avec la DRH de Securitas France.
06:10Elle est notre invitée pour un grand entretien.

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