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SMART JOB - L'impact climatique sur la vie des entreprises et des salariés
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Le dérèglement climatique n'épargne pas les entreprises et le monde du travail. Comment les employeurs doivent-ils s'adapter, notamment en période de fortes chaleurs ? On fait le point avec l'avocate en droit social Séverine Martel.
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00:00
Bien dans son job pour parler de l'impact climatique.
00:15
Alors on vient de traverser une période caniculaire, on a beaucoup souffert,
00:18
que l'on soit dans les villes, que l'on soit en entreprise,
00:21
il y a des enjeux évidemment forts de ces impacts climatiques.
00:25
Séverine Martel, merci d'être avec nous.
00:27
Merci.
00:27
Ravie de vous accueillir.
00:28
Vous êtes avocate en droit social dans le cabinet Ritz-Smith
00:31
et vous allez nous éclairer juridiquement, au-delà des incantations,
00:36
sur les enjeux de ces impacts climatiques.
00:39
Alors vous avez souhaité revenir sur un décret qui est un peu passé inaperçu d'ailleurs,
00:43
sur ce décret du 1er juillet.
00:45
Concrètement, quelles sont les obligations de ce décret imposé à l'entreprise ?
00:50
Oui, alors peut-être avant tout revenir un peu sur ce qu'on entend par changement climatique,
00:55
puisqu'on peut y mettre beaucoup de choses.
00:58
On considère comme changement climatique, en réalité, on peut résumer par intensité et fréquence.
01:04
C'est la modification de l'intensité et de la fréquence des aléas climatiques,
01:09
qui en droit social a un impact, puisque c'est source de stress, source de fatigue,
01:15
et donc peut engendrer un certain nombre d'accidents du travail.
01:18
La fréquence, ça veut dire quoi ? Si tous les trois mois, par exemple, on a…
01:22
Exactement, oui, tout à fait.
01:24
Sachant qu'on n'est pas tous logés à la même enseigne, puisqu'il y a des métiers,
01:28
notamment on pense aux métiers du PTP, de la restauration, les agriculteurs,
01:32
on évalue à entre 14 et 36 % des métiers qui sont véritablement impactés par la chaleur.
01:40
Et on peut dire que jusqu'à présent, le Code du travail ne jaugait pas forcément
01:46
ou n'appréhendait pas forcément le changement climatique,
01:50
à l'exception de l'obligation, qui est l'obligation générale de sécurité de l'employeur.
01:55
Physique et psychologique.
01:57
Exactement.
01:57
Maintenant, la donne est un peu changée avec ce décret,
02:00
donc décret plus précis, décret du 27 mai 2025,
02:04
mais on parle de décret du 1er juillet,
02:05
parce qu'en réalité, il est entré en vigueur au 1er juillet.
02:09
Il vient obliger les employeurs à évaluer les risques issus de la chaleur
02:16
et à prendre les mesures qui sont les mesures nécessaires.
02:18
C'est-à-dire qu'on met le thermomètre dans un atelier,
02:19
on dit voilà, 45 degrés, attention, comment…
02:22
Tout à fait, parce que le décret, en fait, il est basé sur…
02:25
le dispositif de vigilance canicule mis en place par MétéoFrance,
02:30
donc on a un lien qui est fait.
02:31
D'accord.
02:31
Et donc, il va s'appliquer à partir du moment où on est en vigilance jaune.
02:36
Donc, la ville en vigilance jaune…
02:37
On l'a vécu il n'y a pas longtemps.
02:39
Voilà, on était même peut-être à mon avis rouge,
02:41
qui est défini comme étant un ou deux jours de forte chaleur,
02:46
avec un impact sur la santé, en fonction notamment des conditions de travail.
02:50
Mais d'un point de vue concret, je suis représentant du personnel,
02:52
ou je suis un salarié, est-ce que j'ai un droit de retrait sur mon site,
02:55
professionnel, pour dire, là, on est à plus de 45 degrés,
02:58
je suis dans la zone de vigilance jaune, j'arrête de travailler.
03:01
Alors, du coup, ce n'est pas lié forcément au seuil de vigilance,
03:05
mais il existe toujours un droit de retrait
03:07
quand on considère que les conditions en termes de santé et sécurité sont impactées.
03:11
Maintenant, ce que vient faire le décret en plus,
03:12
il vient vous dire, vous êtes en vigilance jaune,
03:14
vous, employeur, vous avez l'obligation de mettre en place des mesures.
03:18
À partir de ce moment-là, le décret va lister un certain nombre de mesures
03:21
qui sont une liste non exhaustive.
03:23
On a, par exemple, aéré les locaux quand on est dans des locaux fermés.
03:26
Trématisés, par exemple.
03:27
Voilà.
03:28
Mettre à disposition de l'eau fraîche et potable,
03:30
avec une obligation qui est très précise.
03:32
Quand on n'a pas d'accès à l'eau courante,
03:34
on vous dit qu'il faut mettre à disposition des salariés
03:36
au moins 3 litres d'eau potable par jour.
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Par bonnes.
03:40
On pense notamment au secteur du BTP.
03:42
Bien sûr.
03:43
On a l'obligation de fournir des équipements de protection,
03:47
de mettre en œuvre des mesures de prévention
03:49
qui peuvent être, par exemple, l'adaptation des horaires de travail,
03:52
en faisant, par exemple, des pauses au moment des pics de chaleur,
03:55
et également un devoir de formation et d'information aussi des collaborateurs.
04:01
Avant de parler du modèle européen,
04:02
parce qu'il y a d'autres pays touchés par la canicule,
04:04
et avant nous, je pense à l'Espagne,
04:05
mais en France, on se souvient des salariés du BTP
04:08
qui, c'est l'utilisation de ce mot,
04:10
d'ailleurs, on les met en intempéries,
04:13
il pleut, il gèle,
04:15
et l'employeur dit, tu ne vas pas au travail.
04:18
Est-ce qu'on peut être dans la même situation dans le cadre des chaleurs ?
04:20
Justement, le décret aborde cette situation des salariés du BTP
04:25
en voyant que dès lors qu'on est en vigilance,
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pour le coup orange ou rouge,
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Là, on ne va plus sur le chantier.
04:31
Il y a une possibilité d'arrêt de travail intempéries
04:34
dans le secteur du BTP,
04:36
donc avec un focus sur le BTP.
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C'est intéressant, avant, c'est le froid qui arrêtait les salariés du BTP,
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mais la chaleur aussi est un élément de blocage.
04:43
D'autres pays, l'Espagne, ça se passe comment ?
04:47
L'Espagne, on a passé encore un cap supplémentaire,
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peut-être qu'on le passera dans les prochains mois,
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ou les prochaines années,
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puisque fin 2024, l'Espagne a mis en place
04:57
ce qu'on appelle un congé payé climatique,
05:00
qui prévoit, en cas d'aléa climatique exceptionnel,
05:04
alors, à voir si l'aléa est véritablement défini,
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mais un congé payé climatique d'une durée initiale de 4 jours,
05:11
quand même, qui peut être renouvelé, a priori.
05:13
Dans des zones bien marquées, évidemment,
05:15
j'imagine, des zones de vigilance rouge et orange,
05:18
j'imagine.
05:19
Donc, on s'arrête pendant ces 4 jours,
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et c'est payé par l'employeur.
05:21
Exactement.
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Merci, merci Séverine Martel de nous avoir éclairé.
05:25
C'est un sujet fondamental,
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parce que je pense que la répétition
05:28
des phénomènes climatiques et caniculaires
05:31
va se répéter,
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et ce décret apporte quand même des éléments.
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C'est plutôt des éléments de confort
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pour les collaborateurs, c'est ça l'objectif ?
05:37
Oui, oui, puis il y a une obligation,
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véritablement, d'inscrire maintenant
05:40
ce risque chaleur et ces mesures
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dans le document unique d'évaluation des risques.
05:44
Donc, on est sur quelque chose
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d'un peu plus coercitif.
05:46
Merci, merci Séverine Martel du cabinet Ritz Smith,
05:50
spécialiste en droit social.
05:51
C'était un plaisir de vous accueillir.
05:53
Merci, merci à vous.
05:54
On tourne une page,
05:54
on s'intéresse à la féminisation des emplois.
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On en parle beaucoup sur ce plateau,
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dans beaucoup de secteurs.
05:59
Là, on va s'intéresser à la féminisation
06:02
dans le secteur de la sécurité.
06:03
Oui, c'est des métiers, en apparence,
06:05
plutôt réservés aux hommes,
06:06
mais qui se féminisent.
06:07
On en parle avec la DRH de Securitas France.
06:10
Elle est notre invitée pour un grand entretien.
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