SMART JOB - L'impact climatique sur la vie des entreprises et des salariés - Vidéo Dailymotion

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Le dérèglement climatique n'épargne pas les entreprises et le monde du travail. Comment les employeurs doivent-ils s'adapter, notamment en période de fortes chaleurs ? On fait le point avec l'avocate en droit social Séverine Martel.

Transcript

00:00Bien dans son job pour parler de l'impact climatique.

00:15Alors on vient de traverser une période caniculaire, on a beaucoup souffert,

00:18que l'on soit dans les villes, que l'on soit en entreprise,

00:21il y a des enjeux évidemment forts de ces impacts climatiques.

00:25Séverine Martel, merci d'être avec nous.

00:27Merci.

00:27Ravie de vous accueillir.

00:28Vous êtes avocate en droit social dans le cabinet Ritz-Smith

00:31et vous allez nous éclairer juridiquement, au-delà des incantations,

00:36sur les enjeux de ces impacts climatiques.

00:39Alors vous avez souhaité revenir sur un décret qui est un peu passé inaperçu d'ailleurs,

00:43sur ce décret du 1er juillet.

00:45Concrètement, quelles sont les obligations de ce décret imposé à l'entreprise ?

00:50Oui, alors peut-être avant tout revenir un peu sur ce qu'on entend par changement climatique,

00:55puisqu'on peut y mettre beaucoup de choses.

00:58On considère comme changement climatique, en réalité, on peut résumer par intensité et fréquence.

01:04C'est la modification de l'intensité et de la fréquence des aléas climatiques,

01:09qui en droit social a un impact, puisque c'est source de stress, source de fatigue,

01:15et donc peut engendrer un certain nombre d'accidents du travail.

01:18La fréquence, ça veut dire quoi ? Si tous les trois mois, par exemple, on a…

01:22Exactement, oui, tout à fait.

01:24Sachant qu'on n'est pas tous logés à la même enseigne, puisqu'il y a des métiers,

01:28notamment on pense aux métiers du PTP, de la restauration, les agriculteurs,

01:32on évalue à entre 14 et 36 % des métiers qui sont véritablement impactés par la chaleur.

01:40Et on peut dire que jusqu'à présent, le Code du travail ne jaugait pas forcément

01:46ou n'appréhendait pas forcément le changement climatique,

01:50à l'exception de l'obligation, qui est l'obligation générale de sécurité de l'employeur.

01:55Physique et psychologique.

01:57Exactement.

01:57Maintenant, la donne est un peu changée avec ce décret,

02:00donc décret plus précis, décret du 27 mai 2025,

02:04mais on parle de décret du 1er juillet,

02:05parce qu'en réalité, il est entré en vigueur au 1er juillet.

02:09Il vient obliger les employeurs à évaluer les risques issus de la chaleur

02:16et à prendre les mesures qui sont les mesures nécessaires.

02:18C'est-à-dire qu'on met le thermomètre dans un atelier,

02:19on dit voilà, 45 degrés, attention, comment…

02:22Tout à fait, parce que le décret, en fait, il est basé sur…

02:25le dispositif de vigilance canicule mis en place par MétéoFrance,

02:30donc on a un lien qui est fait.

02:31D'accord.

02:31Et donc, il va s'appliquer à partir du moment où on est en vigilance jaune.

02:36Donc, la ville en vigilance jaune…

02:37On l'a vécu il n'y a pas longtemps.

02:39Voilà, on était même peut-être à mon avis rouge,

02:41qui est défini comme étant un ou deux jours de forte chaleur,

02:46avec un impact sur la santé, en fonction notamment des conditions de travail.

02:50Mais d'un point de vue concret, je suis représentant du personnel,

02:52ou je suis un salarié, est-ce que j'ai un droit de retrait sur mon site,

02:55professionnel, pour dire, là, on est à plus de 45 degrés,

02:58je suis dans la zone de vigilance jaune, j'arrête de travailler.

03:01Alors, du coup, ce n'est pas lié forcément au seuil de vigilance,

03:05mais il existe toujours un droit de retrait

03:07quand on considère que les conditions en termes de santé et sécurité sont impactées.

03:11Maintenant, ce que vient faire le décret en plus,

03:12il vient vous dire, vous êtes en vigilance jaune,

03:14vous, employeur, vous avez l'obligation de mettre en place des mesures.

03:18À partir de ce moment-là, le décret va lister un certain nombre de mesures

03:21qui sont une liste non exhaustive.

03:23On a, par exemple, aéré les locaux quand on est dans des locaux fermés.

03:26Trématisés, par exemple.

03:27Voilà.

03:28Mettre à disposition de l'eau fraîche et potable,

03:30avec une obligation qui est très précise.

03:32Quand on n'a pas d'accès à l'eau courante,

03:34on vous dit qu'il faut mettre à disposition des salariés

03:36au moins 3 litres d'eau potable par jour.

03:39Par bonnes.

03:40On pense notamment au secteur du BTP.

03:42Bien sûr.

03:43On a l'obligation de fournir des équipements de protection,

03:47de mettre en œuvre des mesures de prévention

03:49qui peuvent être, par exemple, l'adaptation des horaires de travail,

03:52en faisant, par exemple, des pauses au moment des pics de chaleur,

03:55et également un devoir de formation et d'information aussi des collaborateurs.

04:01Avant de parler du modèle européen,

04:02parce qu'il y a d'autres pays touchés par la canicule,

04:04et avant nous, je pense à l'Espagne,

04:05mais en France, on se souvient des salariés du BTP

04:08qui, c'est l'utilisation de ce mot,

04:10d'ailleurs, on les met en intempéries,

04:13il pleut, il gèle,

04:15et l'employeur dit, tu ne vas pas au travail.

04:18Est-ce qu'on peut être dans la même situation dans le cadre des chaleurs ?

04:20Justement, le décret aborde cette situation des salariés du BTP

04:25en voyant que dès lors qu'on est en vigilance,

04:27pour le coup orange ou rouge,

04:29Là, on ne va plus sur le chantier.

04:31Il y a une possibilité d'arrêt de travail intempéries

04:34dans le secteur du BTP,

04:36donc avec un focus sur le BTP.

04:37C'est intéressant, avant, c'est le froid qui arrêtait les salariés du BTP,

04:40mais la chaleur aussi est un élément de blocage.

04:43D'autres pays, l'Espagne, ça se passe comment ?

04:47L'Espagne, on a passé encore un cap supplémentaire,

04:51peut-être qu'on le passera dans les prochains mois,

04:53ou les prochaines années,

04:55puisque fin 2024, l'Espagne a mis en place

04:57ce qu'on appelle un congé payé climatique,

05:00qui prévoit, en cas d'aléa climatique exceptionnel,

05:04alors, à voir si l'aléa est véritablement défini,

05:08mais un congé payé climatique d'une durée initiale de 4 jours,

05:11quand même, qui peut être renouvelé, a priori.

05:13Dans des zones bien marquées, évidemment,

05:15j'imagine, des zones de vigilance rouge et orange,

05:18j'imagine.

05:19Donc, on s'arrête pendant ces 4 jours,

05:20et c'est payé par l'employeur.

05:21Exactement.

05:22Merci, merci Séverine Martel de nous avoir éclairé.

05:25C'est un sujet fondamental,

05:26parce que je pense que la répétition

05:28des phénomènes climatiques et caniculaires

05:31va se répéter,

05:32et ce décret apporte quand même des éléments.

05:35C'est plutôt des éléments de confort

05:36pour les collaborateurs, c'est ça l'objectif ?

05:37Oui, oui, puis il y a une obligation,

05:39véritablement, d'inscrire maintenant

05:40ce risque chaleur et ces mesures

05:42dans le document unique d'évaluation des risques.

05:44Donc, on est sur quelque chose

05:45d'un peu plus coercitif.

05:46Merci, merci Séverine Martel du cabinet Ritz Smith,

05:50spécialiste en droit social.

05:51C'était un plaisir de vous accueillir.

05:53Merci, merci à vous.

05:54On tourne une page,

05:54on s'intéresse à la féminisation des emplois.

05:57On en parle beaucoup sur ce plateau,

05:59dans beaucoup de secteurs.

05:59Là, on va s'intéresser à la féminisation

06:02dans le secteur de la sécurité.

06:03Oui, c'est des métiers, en apparence,

06:05plutôt réservés aux hommes,

06:06mais qui se féminisent.

06:07On en parle avec la DRH de Securitas France.

06:10Elle est notre invitée pour un grand entretien.

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