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  • 02/07/2025
[#Reportage] Délégués spéciaux : entre neutralité et ambition politique, l’heure du choix !


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Transcription
00:00Il n'y a pas de débat, il y a un texte de loi et il y a la République.
00:04Il y a la lettre circulaire numéro 00576 du 30 juin 2025, signée par le ministre Hermann Imongo.
00:11Il y a un principe fondamental du droit public, celui de la neutralité de l'administration dans l'organisation des élections.
00:17Et pourtant, depuis sa diffusion, certains cherchent à travestir l'objet même de cette lettre,
00:22prêtant au ministre une intention politique qu'elle ne contient pas.
00:26Ce que rappelle la lettre circulaire, c'est qu'en vertu de l'article 76 dernier alinéa de la loi organique numéro 001 bar 2025 du 19 janvier 2025,
00:36portant code électoral en République gabonaise, le ministre de l'Intérieur ne peut être candidat à une élection politique qu'il organise.
00:44Une disposition claire, sans ambiguïté, qui s'impose non seulement au ministre lui-même,
00:49mais par extension à l'ensemble des autorités administratives placées sous sa tutelle.
00:54Pourquoi ? Parce que ces autorités sont les bras opérationnels de l'organisation électorale au niveau local.
01:00Gouverneurs, préfets, sous-préfets et délégués spéciaux sont membres des commissions de révision des listes électorales
01:06et des commissions électorales locales.
01:08Le droit enseigne que la loi spéciale déroge à la loi générale.
01:12Ici, la loi électorale, en tant que loi organique complétant et précisant la Constitution,
01:16prime sur les dérogations statutaires ou les règles de nomination de circonstances
01:21ou encore sur les dispositions de l'article 171 aligné à 3 de la Charte de la Transition,
01:26brandie par des soutiens des délégués spéciaux.
01:29Elle impose une exigence de neutralité, d'impartialité et de clarté.
01:33Ce que le ministre dit en réalité est simple.
01:36On ne peut être à la fois juge et parti.
01:38Celui qui organise un scrutin ne peut y participer en tant que candidat.
01:41Celui qui coordonne la révision des listes électorales dans un arrondissement ou un département
01:46ne peut être en même temps en campagne pour s'y faire élire.
01:50Ce principe ne souffre d'aucune exception.
01:52Et dans un état de droit, les principes ne se négocient pas.
01:55La circulaire décline ce principe avec rigueur.
01:58Les délégués spéciaux qui envisagent d'être candidats doivent se signaler
02:00aux ministres de l'Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation
02:05avant la mise en place des commissions électorales.
02:07Mieux ceux qui sont ouvertement engagés dans un parti politique,
02:10même sans être candidats, doivent démissionner de leur parti politique
02:14pour espérer être impliqués dans les opérations électorales.
02:17Il ne s'agit pas d'une interdiction arbitraire.
02:20Il s'agit d'un rappel à l'éthique républicaine,
02:22à la cohérence institutionnelle et à la consistance des règles du jeu.
02:26Le ministre ne fait donc que réaffirmer l'évidence juridique,
02:29comme le disait Odilon Barraud à propos de la déconcentration.
02:33C'est le même marteau qui frappe, mais on en a racconci le manche.
02:36Oui, l'État agit localement, mais avec la même autorité.
02:40Et cette autorité exige que ces relais territoriaux
02:42se tiennent à distance des intérêts partisans
02:44pendant qu'ils exercent leur mission administrative.
02:48Aux délégués spéciaux, choisissez.
02:50L'élection est un droit, mais la neutralité est un devoir.
02:53Il ne saurait y avoir d'État juste sans administration impartiale.
02:57Et si la Ve République veut se construire sur des bases nouvelles,
03:00alors elle devra commencer par réconcilier l'ambition politique
03:03avec le respect des règles communes.
03:06La confiance électorale se gagne dans la clarté.
03:09Le ministre Hermann Imbongo a eu le mérite de le rappeler
03:11aux acteurs locaux d'en faire preuve.

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