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  • 02/07/2025
Le bilan du télétravail est toujours annoncé positif, mais il est aussi la source de coûts cachés pour les entreprises et pas des moindres ! Parlons-en ! Le télétravail ! Que du bonheur ! Les salariés gagnent en liberté et en autonomie. Ils sont donc plus heureux et efficaces dans leur travail. Les employeurs bénéficient d’une meilleure image et économisent sur les mètres carrés de bureau, qui représentent bien souvent le deuxième poste de dépense d’une entreprise. Un vrai jeu gagnant-gagnant ! [...]

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00:00Le bilan du télétravail est toujours annoncé positif, mais il est aussi la source de coûts
00:12cachés pour les entreprises et pas des moindres. Parlons-en. Le télétravail, que du bonheur. Les
00:18salariés gagnent en liberté et en autonomie, sont donc plus heureux et efficaces dans leur travail.
00:22Les employeurs bénéficient d'une meilleure image et économisent sur les mètres carrés de bureaux,
00:28qui représentent bien souvent le deuxième poste de dépense d'une entreprise. Un vrai jeu gagnant-gagnant.
00:33Le télétravail relève d'un accord mutuel signé entre les deux parties, avec le contrat de travail
00:40ou dans l'accord d'entreprise. Le salarié en télétravail mobilise alors une partie de son
00:45domicile à des fins professionnelles, mais ne peut réclamer une indemnité si son employeur met
00:50également à sa disposition un bureau dans les locaux de l'entreprise pour travailler ou stocker
00:56du matériel. Du moins, c'était la situation jusqu'au 19 mars 2025. Depuis, la donne a changé.
01:03En effet, la Cour de cassation a rendu une décision pour le moins étonnante dans une affaire où le
01:09salarié demandait une indemnité d'occupation au titre de l'usage de son domicile à des fins
01:14professionnelles. Cette organisation ne lui avait pas été imposée. Elle résultait d'un accord entre les
01:20deux parties, mais son employeur n'avait pas mis à sa disposition un local pour exercer ses fonctions.
01:26Jusque-là, rien de nouveau. C'est la suite de l'arrêté qui soulève question, puisqu'il y est stipulé que
01:32cette indemnité est due du moment qu'il a été convenu que le travail s'effectue sous la forme de
01:40télétravail, sans autre condition. La question soulevée est épineuse, car si les coûts du matériel
01:47sont pris en compte en cas de télétravail,
01:52cet arrêté concerne les frais récurrents liés à cette utilisation. Pro rata du loyer, impôts, taxes,
02:00charges de copropriété et assurances, chauffage, climatisation. Rappelons que 45% des télétravailleurs
02:09ont une pièce affectée, occupée en moyenne 1,9 jours par semaine hors vacances, selon une analyse
02:16du ministère du Travail publiée en novembre 2024. La note risque donc d'être salée. Les
02:23entreprises vont devoir négocier des règles d'indemnisation forfaitaire. Mais, comme le
02:29souligne Jean-Emmanuel Rey, professeur émérite de droit privé à Paris 1, le problème est moins
02:35juridique que d'équité. En effet, selon une étude INSEE du 5 mars 2025, deux tiers des cas de
02:42télétravail, 10% des employés et 0% des ouvriers. Les premiers, souvent mieux rémunérés, économisant de
02:53l'essence, du temps, de la fatigue et bénéficiant d'une confortable flexibilité. Bénéficierait avec cette
03:01configuration de la prise en charge d'une part de leur loyer et de leur facture d'énergie.
03:06Cette nouvelle donne va encore renforcer le sentiment d'iniquité entre ceux qui peuvent
03:12télétravailler et ceux qui ne peuvent pas. Des coûts cachés qui s'ajoutent à des coûts cachés.

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