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Conclave sur les retraites: François Bayrou évoque des "avancées" mais pas d'accord signé à ce stade - Le texte sera soumis "au parlement à l'automne"

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Transcription
00:00Bonjour à tous, tous aux féminins et aux masculins.
00:07Je veux saluer mesdames les ministres Catherine Vautrin et Astide Panosian.
00:12Je veux saluer monsieur Jean-Jacques Marrette qui a joué un rôle de coordination et de facilitateur tout au long de cette période.
00:21Et puis mesdames et messieurs, le sujet de cette rencontre est le travail que nous avons conduit depuis quatre mois
00:29pour rechercher les voies d'une amélioration de notre système de retraite.
00:37Comme vous le savez, depuis mardi matin, j'ai reçu toutes les organisations qui ont participé à ce conclave de négociations.
00:48J'ai fait le point avec chacune d'entre elles, individuellement ou en collège.
00:54J'ai entendu leurs positions respectives et je leur ai demandé de dresser précisément leurs points d'accord et de désaccord.
01:05Ces organisations ont travaillé depuis quatre mois sans interruption dans un remarquable climat de franchise,
01:14sans intervention du gouvernement comme je m'y étais engagé et sous la houlette de monsieur Marrette.
01:22Je veux le dire devant vous, ce travail, contrairement à ce qui a été abondamment dit et écrit,
01:29a été remarquablement utile.
01:31Il est vrai qu'il n'a pas, au terme de la journée de lundi, débouché dans un premier temps sur un accord immédiat.
01:41Mais pour avoir fait l'inventaire détaillé, des pas en avant, des points d'accord et de dissonance,
01:51pour avoir de manière approfondie échangé avec chacune des organisations sur leurs priorités, sur leur vision de l'avenir,
02:01je suis impressionné par les progrès, je crois que vous allez en avoir la preuve, qui ont été faits depuis quatre mois.
02:09Il a pu y avoir des moments de tension, parfois d'agacement, c'est inévitable dans de telles négociations,
02:20et sur un sujet aussi passionné.
02:23Mais j'affirme que les représentants des salariés et des entreprises ont chacun pris en compte les attentes de leurs interlocuteurs
02:34et ont ensemble pris en compte, ce qui est plus important encore, l'intérêt général.
02:39C'est ce bilan précis que je vais, point par point, détailler devant vous,
02:48pour que chacun de ceux qui nous écoutent mesure les progrès qu'un tel effort aura permis d'envisager.
02:57Ai-je besoin de dire que ce travail de démocratie sociale, et j'y reviendrai politique,
03:04intervient dans un moment particulièrement difficile de l'histoire de notre pays et de l'histoire du monde,
03:11où nous nous trouvons sous la pression des risques et des violences,
03:17de soubresauts menaçants dans toutes les parties du monde.
03:21C'est-à-dire, selon moi, dans un moment où notre seule arme réelle comme peuple français,
03:29comme nation, comme pays, pour défendre ce que nous sommes,
03:36est celle de la prise de conscience et de l'unité du pays.
03:40Mais avant de faire ce bilan précis, qui, vous le verrez, est incroyablement avancé,
03:49je veux dresser devant vous la liste des objectifs qui étaient ceux du gouvernement
03:53à l'ouverture de cette séquence inédite de démocratie sociale.
03:57Et ce sont ces objectifs qui demeurent naturellement aujourd'hui.
04:04Je vais énumérer ces objectifs d'intérêt général.
04:09Premier objectif, et le plus important,
04:12garantir l'avenir de notre système de retraite par répartition,
04:17en rétablissant son équilibre financier d'ici à 2030.
04:21C'était la condition préalable, la seule que j'avais fixée aux partenaires sociaux
04:27et qui a été acceptée par tous.
04:32Deuxième objectif,
04:34augmenter autant que nous le pourrons la proportion de nos compatriotes
04:39qui choisissent de rester au travail plus longtemps,
04:43la faiblesse de l'emploi des seigneurs en France
04:45et, comparativement aux pays voisins,
04:49un de nos handicaps, et ce handicap menace l'avenir des retraites.
04:55Et c'est, en tout cas à mes yeux,
04:57un appauvrissement des compétences et des talents.
05:01Troisième objectif,
05:03objectif de meilleure justice.
05:07Meilleure justice d'abord à l'égard des femmes,
05:11pour qui la maternité rend plus difficile
05:13l'acquisition des droits à la retraite.
05:17Et ce n'est pas juste.
05:20Justice à l'égard de ceux qui sont contraints de prolonger leurs années de travail
05:24parce qu'ils n'ont pas leurs annuités pour éviter la décote,
05:28c'est-à-dire la diminution de leur pension.
05:32Justice à l'égard des salariés,
05:34pour qui le travail pénible,
05:36a des incidences sur leur santé.
05:40Femmes en âge de décote, pénibilité,
05:43voilà trois sujets sur lesquels nous souhaitions,
05:47nous espérions, une amélioration du système.
05:53Quatrième objectif,
05:55ne pas alourdir le coût du travail.
05:57Nous savons avec certitude,
06:01spécialement dans une période si difficile
06:03et dans une compétition aussi âpre que celle que nous traversons,
06:07un alourdissement du coût du travail
06:10est une menace directe sur l'emploi
06:12et sur les chances de nos entreprises dans la compétition mondiale.
06:15Cinquième objectif,
06:20faire que le débat sur les retraites
06:22ne soit plus une fracture politique et sociale
06:25et en particulier qu'il ne devienne pas,
06:28ce qui est à mes yeux une vraie menace
06:30et peut-être une menace en cours de réalisation,
06:34un conflit de génération.
06:37Les plus jeunes,
06:39se trouvant en droit d'accuser les générations plus anciennes
06:42d'avoir construit leur confort sur leur dos
06:45et en compromettant leur avenir.
06:50Sixième objectif,
06:53poser pour l'avenir la question de la gouvernance.
06:58C'est une conviction ancienne pour moi
07:00que tous les sujets n'appartiennent pas
07:02au champ de la politique partisane,
07:04spécialement les sujets sociaux.
07:07Il y a d'autres modes de gouvernance
07:09et la gestion des retraites complémentaires
07:13de l'agir Carco sous l'égide des partenaires sociaux
07:15en apporte la preuve.
07:18Même si,
07:20et nous en avons peut-être la démonstration aujourd'hui,
07:23il peut se faire que la démocratie politique
07:26donne un coup de main décisif à la démocratie sociale
07:29lorsque, dans les derniers mètres,
07:33les blocages classiques doivent être dépassés.
07:35Alors, j'en viens maintenant à la négociation,
07:39à ce que la négociation a donné
07:41et a permis comme avancée
07:44et comme accord,
07:47pour ainsi dire, acquis.
07:49Je dis pour ainsi dire
07:50parce qu'il n'y a pas eu de signature,
07:53mais on a fait le bilan précis
07:57des conversations, des négociations,
07:59et ce sont ces avancées
08:02que je voudrais maintenant indiquer
08:05et partager avec vous.
08:09Première avancée.
08:11Tous les participants ont accepté
08:12le principe du retour à l'équilibre en 2030
08:15pour assurer tout simplement
08:17la sauvegarde de notre système par répartition.
08:23Deuxième avancée.
08:26Tous les participants se sont accordés,
08:28et ça n'était pas facile
08:29pour ne pas remettre en cause
08:31dans cette négociation
08:32les conditions d'âge fixées
08:34par la loi de 2023.
08:37C'est une avancée décisive
08:39et je veux saluer le courage
08:43des responsables
08:43qui se sont accordés sur ce point.
08:47Troisième avancée.
08:50Tous les participants se sont accordés
08:51pour améliorer la condition des personnes,
08:54spécialement celles qui ont eu
08:56des carrières hachées,
08:57souvent des femmes,
08:58le plus souvent des femmes,
09:01face à l'âge d'annulation de la décote,
09:03c'est-à-dire pour diminuer l'âge
09:06des départs à taux plein,
09:08ramenés de 67 ans à 66 ans et demi.
09:14Quatrième avancée.
09:15Tous les participants se sont accordés
09:18pour améliorer sensiblement
09:22et immédiatement
09:23les retraites des femmes,
09:26le droit à la retraite
09:27des femmes ayant eu des enfants.
09:29Au lieu de la référence
09:31aux 25 meilleures années
09:32pour calculer la pension de retraite,
09:36pour les femmes ayant eu un enfant,
09:38on gagne une année,
09:39la référence étant ramenée à 24 ans,
09:41et pour celles en ayant eu deux ou davantage,
09:45deux années en ramenant cette référence
09:49à 23 ans,
09:50aux 23 meilleures années.
09:54Cinquième avancée.
09:56Ils ont, de la même manière,
09:58accepté une meilleure prise en compte
10:00des trimestres liés à la maternité
10:03pour un départ anticipé
10:06au titre des carrières longues,
10:09gagnant ainsi deux trimestres
10:11au titre de la maternité.
10:14Sixième avancée.
10:17Tous les participants se sont accordés,
10:18c'était une demande très explicite
10:21et très soutenue
10:22des organisations syndicales,
10:25pour que soit mieux prise en compte
10:27la pénibilité du travail.
10:29Alors, je vais énumérer
10:31les demandes
10:33qui étaient celles
10:34des organisations syndicales
10:36sur la pénibilité.
10:39Souhaitaient, ils voulaient,
10:41d'abord la réintégration
10:43des trois critères de pénibilité
10:46dits ergonomiques,
10:48port de charges lourdes,
10:51exposition aux vibrations
10:53et posture difficile,
10:56qui avaient été écartées
10:58de la liste des critères
10:59de pénibilité,
11:00six autres critères,
11:02le travail de nuit,
11:04par exemple,
11:05lorsque, au moment de l'adoption
11:08de la loi de 2023.
11:12Ensuite, ils demandaient
11:13la définition,
11:16à partir de ces trois critères,
11:19d'une cartographie
11:20des métiers exposés,
11:22métiers à risque de pénibilité,
11:25permettant un repérage précoce
11:28et donc, d'une certaine manière,
11:31permettant une cartographie du risque.
11:34C'était la deuxième demande
11:35des organisations syndicales.
11:38Ces deux premières demandes
11:39ont été acceptées telles quelles.
11:42Il y avait une troisième demande
11:44qui était la définition
11:47de la réponse
11:48à ces risques de pénibilité.
11:50Il y avait deux types
11:52de réponses évoquées.
11:55Le premier type de réponse,
11:57c'est la mise en place
11:58d'une politique
11:59de prévention généralisée.
12:02Et la deuxième réponse,
12:03c'est la recherche
12:04de réparation.
12:07Alors, la politique
12:08de prévention généralisée
12:10a été acceptée
12:11par tout le monde.
12:12Donc, deux exigences
12:14et demie satisfaites.
12:15Il reste une troisième...
12:18Enfin, il restait la deuxième partie
12:20de l'exigence de prévention
12:23et de réparation
12:24qui touche à la réparation.
12:27Et ici, la négociation
12:28n'a pas tout à fait permis
12:29d'aboutir.
12:32Entreprises et organisations syndicales
12:34s'accordant complètement
12:36sur la prévention,
12:37mais pas sur la réparation.
12:38Les uns,
12:39les organisations syndicales
12:41souhaitant une réparation générale.
12:43et les autres,
12:45les entreprises,
12:46une réparation individuelle
12:47sur décision médicale.
12:50Et sur ce point,
12:51en effet,
12:52il demeure
12:52une recherche d'accord.
12:57Ou, je vais le dire autrement,
12:59sur ce point,
12:59une recherche d'accord
13:00est indispensable.
13:03Mais je suis persuadé
13:04qu'un chemin d'accord existe
13:06et je voudrais dessiner
13:07ce chemin
13:07à partir précisément
13:11des travaux les plus récents
13:12des partenaires sociaux.
13:14Au mois de novembre
13:15et hier soir,
13:17les partenaires sociaux
13:18ont progressé
13:19beaucoup
13:20sur un accord
13:22dit transition-reconversion.
13:26Cet accord
13:26a été défini
13:29en novembre
13:30à partir
13:30de l'obligation
13:32d'une visite médicale
13:33à 45 ans.
13:35Et si l'on réfléchit
13:36à ce que pourrait être
13:39une politique générale
13:42de lutte contre la pénibilité,
13:45j'imagine qu'aucun d'entre nous
13:46ne souhaite que la pénibilité
13:48soit maintenue
13:49tout au long de la carrière.
13:51Si l'on se donne
13:52comme objectif
13:53de repérer
13:54à partir de ces visites médicales
13:57et de cette cartographie
13:58les expositions
14:00à la pénibilité,
14:02on peut souhaiter,
14:04vouloir,
14:05on peut imaginer
14:07qu'on puisse proposer
14:09des réorientations
14:11aux salariés
14:12qui y sont exposés.
14:14Et donc,
14:15si je résume
14:16sur ces questions
14:17de pénibilité,
14:18à la fois de définition,
14:20il y a un accord complet,
14:21de cartographie,
14:23il y a un accord complet,
14:24demeure un accord complet
14:26sur la prévention
14:27et il y a une discussion
14:30possible et souhaitable
14:31à propos de laquelle
14:34je pense qu'il existe
14:35une voie de sortie
14:36pour la réparation.
14:38Enfin,
14:40s'agissant du financement
14:41de ces changements,
14:43deux accords ont été trouvés.
14:46Financement de la pénibilité
14:48dans le cadre
14:48des accidents de travail
14:49et des maladies professionnelles,
14:51c'est 500 millions,
14:54et rationalisation possible
14:56du cumul emploi-retraite,
14:57c'est 500 millions supplémentaires.
15:00Il n'y a pas encore
15:01d'accord trouvé.
15:02C'est la même chose.
15:04C'est le point
15:04qui reste à éclaircir
15:06sur, pour boucler
15:08le financement
15:09des mesures de justice
15:11et de retour à l'équilibre,
15:13c'est 400 millions,
15:15mais je suis persuadé
15:16pour avoir parlé
15:17avec toutes les organisations
15:18et envisagé avec elles
15:20des possibilités
15:21de compromis
15:22ou d'innovation
15:23ou de découverte
15:26d'un chemin nouveau.
15:26Je suis persuadé
15:28qu'on peut très vite
15:28trouver un accord
15:29sur ce sujet.
15:33Et vous voyez bien
15:34qu'il n'y a plus
15:35que deux sujets
15:36qui demeurent à résoudre
15:38et qui sont des sujets,
15:39pardon de le dire,
15:42solubles,
15:44à portée de la main,
15:46alors que la totalité
15:48des décisions
15:49qui ont été
15:50l'objet
15:51d'un accord
15:53au moins implicite
15:54sont impressionnants.
15:59Et vous conviendrez
16:00avec moi,
16:01j'en suis sûr,
16:01que rapporté
16:02à l'ampleur
16:03des progrès
16:04et équilibres
16:06de notre système
16:07âge,
16:09carrière des femmes,
16:10décote et pénibilité,
16:13ces deux sujets
16:14à traiter
16:14sont
16:15peu de choses
16:19dans les derniers mètres.
16:24les experts
16:25et les négociateurs
16:26des organisations
16:27vont se remettre
16:30au travail
16:30pour rapprocher
16:31les points de vue.
16:33J'ai écrit
16:33dans mon texte
16:34« Donnant-leur
16:35trois semaines,
16:36donnant-leur
16:37quinze jours »
16:38parce que
16:38certaines organisations
16:40m'ont dit
16:40« Trois semaines,
16:41c'est beaucoup trop long.
16:43Donnant-leur dix jours. »
16:44Je suis persuadé
16:45que ces deux points,
16:48je ne veux pas dire
16:49secondaires,
16:49mais second,
16:51par rapport
16:51à l'ampleur
16:52des progrès
16:53qui ont été faits,
16:54ces deux points
16:55sont faciles
16:56à traiter.
16:58Le compromis
16:59est apporté
17:01et c'est
17:03ce que je souhaite
17:05si les partenaires
17:06ne parvenaient pas
17:09à se mettre
17:09d'accord.
17:11Le gouvernement
17:11prendrait
17:12ses responsabilités
17:13et proposerait
17:15des dispositions
17:16de compromis
17:17qui seraient
17:18introduites
17:19dans le texte
17:20qui,
17:22en tout état
17:22de cause,
17:24prenant en compte
17:25tous ses progrès,
17:27sera,
17:27comme je m'y étais
17:28engagé,
17:29soumis au Parlement
17:29à l'automne
17:30dans le cadre
17:31du projet
17:32de loi
17:32de financement
17:33de la sécurité sociale.
17:34Il y aura donc
17:35une démarche
17:37législative,
17:38une démarche
17:38du Parlement
17:39pour répondre
17:41à toutes les questions
17:42posées.
17:43c'est une méthode
17:45qui est fondée
17:46sur l'esprit
17:47de responsabilité
17:48des partenaires
17:49sociaux.
17:50C'est une méthode
17:51de confiance
17:52initiée
17:53par le gouvernement,
17:55conclue
17:55par le gouvernement
17:56au moment décisif
17:57lorsqu'il s'agit
17:59non pas
18:00d'organiser
18:02un accord
18:03mais
18:03d'entraîner
18:05les corps intermédiaires
18:06dans les derniers
18:07mètres.
18:08Mais j'ai été
18:09très frappé
18:10par le travail
18:10et par l'esprit
18:11de responsabilité.
18:13Et je voudrais
18:15vous dire
18:15le nom
18:16des négociateurs
18:17parce que c'est eux
18:18qui ont fait
18:19autour de M. Maret
18:20le travail.
18:22Sous la responsabilité
18:24de Maryse Léon
18:25pour la CFDT
18:26c'est Yvan Ricordo.
18:29Sous la responsabilité
18:30de François Omryl
18:31pour la CFECGC
18:33c'est Christelle Thieffine.
18:36Sous la responsabilité
18:38de Cyril Chabagné
18:39pour la CFTC
18:40c'est Pascal Cotton.
18:43Sous la responsabilité
18:44de Patrick Martin
18:45pour le MEDEF
18:47c'est Diane
18:48Mioron
18:49de Perrois.
18:51Et enfin
18:52sous la responsabilité
18:53d'Amir Reza Tofighi
18:54pour la CPME
18:56c'est Éric Chevère.
18:59Je trouve
18:59que le nom
19:00de ces femmes
19:01et de ces hommes
19:02qui ont participé
19:04à construire
19:05un tel accord
19:06sans se laisser
19:11entraîner
19:12dans des blocages
19:14définitifs
19:15comme on vient
19:15de le voir
19:16méritait d'être dit
19:18je suis persuadé
19:20que la méthode
19:22qui a été suivie
19:24elle est
19:26un signe
19:27d'espoir
19:27pour la démocratie sociale.
19:30Et pour moi
19:31un espoir
19:32pour la démocratie sociale
19:33c'est un espoir
19:34pour la démocratie
19:34tout court.
19:37J'avais dit
19:38à propos
19:39d'un autre événement
19:41jamais sans les Français
19:42je suis persuadé
19:43que
19:43ça n'est pas
19:46en accentuant
19:48les conflits
19:48qu'on résout
19:49les problèmes
19:49de la nation
19:50c'est en essayant
19:51scrupuleusement
19:53de trouver des réponses
19:55et de dessiner
19:56des accords.
19:58C'est ce que nous avons fait
19:59et je remercie
19:59tous ceux
20:00qui y ont participé.
20:02Je viens de faire
20:03devant vous
20:03la liste exhaustive
20:05des sujets abordés
20:06et des points d'accord
20:07trouvés
20:08et
20:09j'ai beaucoup
20:11de reconnaissance
20:12pour ceux
20:14qui ont consenti
20:16à cet effort
20:16pour certains
20:17qui n'en avaient pas
20:18forcément envie
20:19pour d'autres
20:22qui avaient probablement
20:24des buts
20:25et des ambitions
20:26beaucoup plus
20:27exigeantes
20:29mais
20:30ceci est fait
20:32pour améliorer
20:33la vie
20:33des Français
20:34et la vie
20:36de ceux
20:36qui au travail
20:37vont partir
20:39à la retraite
20:40ou envisagent
20:40de partir
20:41à la retraite.
20:42Il y aura
20:42d'autres améliorations
20:43dans le temps
20:44mais en tout cas
20:45
20:45le texte
20:46relevant
20:47tous ces accords
20:47sera soumis
20:48au Parlement
20:49à l'automne
20:49dans le cadre
20:50du projet
20:51de loi de financement
20:52de la sécurité sociale.

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