00:00Alors que des voix s'élèvent pour appeler à la création d'un parti présidentiel autour de Brice Clotaire au Ligue Nguema, élu le 11 avril 2025, avec plus de 94% des suffrages.
00:10Un débat juridique de fond s'invite dans l'arène politique, car au-delà des considérations stratégiques, c'est bien l'état de droit qui est en jeu.
00:18Et la tentation de modifier l'article 82 de la loi électorale pour permettre au président de la République d'adhérer ou de créer un parti durant son mandat constituerait un dangereux précédent.
00:28L'article 82, alinéa 3 de la loi organique numéro 001-2025 du 19 janvier 2025, portant code électoral et clair.
00:38Tout élu en qualité d'indépendant ne peut, pendant la durée du mandat, adhérer un parti politique légalement reconnu sous peine d'annulation de son élection.
00:46Une disposition qui vise à éviter toute récupération institutionnelle des fonctions exécutives à des fins partisanes.
00:53Si la volonté de modification de ce texte se matérialise, le gouvernement prendrait le risque de faire passer la République gabonaise d'un régime de droit à un régime d'exception, où la norme plie au gré des intérêts du moment.
01:04Il est crucial de rappeler que la loi est générale, impersonnelle et coercitive.
01:08Elle s'applique à tous, quel que soit le statut, le rang ou la fonction.
01:12En changer les règles en cours de partie reviendrait à rendre le pacte de confiance qui unit le président à la nation.
01:17Plus grave encore, cela enverra un message désastreux à l'opinion publique et aux partenaires internationaux, celui d'une République encore incapable de se soumettre aux principes qu'elle proclame.
01:27Une alternative plus vertueuse s'offre pourtant au gouvernement.
01:30Maintenir la loi en l'état, permettre la tenue des élections législatives et constituer une majorité présidentielle, non pas par décret, mais par un pacte de confiance avec les candidats élus.
01:40Une fois cette étape franchie et les institutions stabilisées, la nouvelle Assemblée nationale, issue du suffrage universel, pourrait alors, en toute souveraineté, revoir certaines dispositions du code électoral.
01:50Ainsi, le président, libéré du carcan juridique de l'article 82, pourrait légitimement adhérer au parti de son choix, sans forcer le droit, sans forcer le destin.
02:00C'est d'ailleurs ainsi que fonctionnent les grandes démocraties.
02:02En Belgique, par exemple, lorsque le roi Baudouin refusa en 1990 de signer la loi sur l'avortement.
02:08Le Conseil des ministres invoqua l'article 93 de la Constitution pour constater son impossibilité de régner, permettant ainsi au gouvernement de promulguer la loi.
02:16Le symbole, l'équilibre des pouvoirs fut préservé, le droit respecté et la démocratie consolidée.
02:23Dans ce moment de transition, certains proches du chef de l'État, c'est en tombe à coup de politique qu'ils consultent discrètement, avant toute décision sensible, doivent faire preuve de lucidité.
02:32Ce qui est en jeu n'est pas seulement l'agenda politique du président, mais la stabilité et la crédibilité de la Ve République naissante.
02:40L'urgence n'est pas de construire un appareil politique à la gloire d'un homme, mais d'installer durablement l'idée que la République est plus forte que ceux qui la gouvernent.
02:48À vouloir changer la loi pour des raisons circonstancielles, on court le risque de banaliser l'exception.
02:54À respecter les règles, on construit l'histoire.
