Comment appliquer la nouvelle règlementation ?

Zinfos974

12/06/2025

Nicolas Le Bianic, directeur de la direction de la mer Sud océan Indien.

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00:00Alors il y a plusieurs dispositions qui s'appliquent, il y a à la fois la possibilité de procéder par la voie de sanctions administratives

00:06et je pense en particulier au retrait de permis plaisance pour ceux qui en disposent

00:11et ensuite il y a des procédures qui peuvent amener effectivement à des sanctions pénales

00:15à la fois au titre du code de l'environnement et du code des transports.

00:19Donc il y a plusieurs possibilités, l'objectif n'est pas de verbaliser en tout état de cause,

00:24c'est bien sûr de gérer au mieux ces règles nouvelles dont on peut dire quand même qu'elles ne sont pas une surprise

00:32puisque ça fait à peu près six mois qu'on travaille avec l'ensemble des partenaires.

00:36Donc ces règles aujourd'hui sont à la fois connues et relativement simples.

00:41Donc dans les grandes lignes effectivement, on ne doit pas avoir plus de trois navires à moins de 300 mètres des cétacés.

00:47Donc ça c'est une règle nouvelle. Auparavant c'était cinq navires.

00:51Il y a la possibilité qui est maintenue de procéder à des mises à l'eau autour des cétacés

00:57mais dans une nouvelle limite maximale de sept personnes par navire.

01:02Donc on a veillé à ce que ces règles soient également pleinement applicables

01:07et que les services de contrôle puissent agir de façon à la fois simple et rapide et concrète.

01:13Et en termes d'efforts de contrôle, on va maintenir l'effort habituel.

01:17Donc les moyens de contrôle en mer sont présents plusieurs fois par semaine.

01:22Et donc on a une planification qui a été organisée.

01:25On a une brigade de médiation qui est également là pour faire de l'information

01:30parce que même si on a beaucoup informé, on n'est pas à l'abri que certains n'aient pas toutes les informations nécessaires.

01:36Et on va également agir à terre puisqu'il y a notamment des phénomènes de règles du travail

01:41qui s'appliquent par rapport à ces activités à la fois de transport de passagers

01:45et d'observation subaquatique des cétacés.

01:50Et donc on aura l'ensemble du panel qui va être mis en place.

01:53On a un volume de navires professionnels et de navires de plongée.

01:56Donc c'est aujourd'hui les navires qui sont engagés dans des activités commerciales.

02:00Et ces navires, on les connaît.

02:02Je pense qu'on peut évaluer à une cinquantaine ce nombre de navires professionnels.

02:07Et ensuite, il y a toute notre flotte de plaisance.

02:10Et aujourd'hui, la réglementation permet, dans les mêmes conditions que celles que j'ai rappelées,

02:15à la fois des navires professionnels et de plaisance de sortir.

02:18Les navires de plaisance, par définition, alors on en connaît le nombre puisqu'ils sont immatriculés.

02:23Et en revanche, on ne saura pas dire à l'instant T combien vont sortir.

02:28On peut penser qu'il y en aura davantage le week-end parce que, par définition, c'est une activité récréative.

02:33Et ça, c'est difficile à mesurer.

02:36Néanmoins, effectivement, le travail de contrôle et de respect de la bulle autour des cétacés

02:44restera le travail, on va dire, de tous les jours des services de contrôle.

02:48Et c'est ça qu'on va vérifier.

02:49Et après, qu'il y ait des allers-retours entre la mer et le port, ça, c'est la vie de tous les jours.

02:55Et on ne peut pas, entre guillemets, l'empêcher, l'interdire, le réguler.

02:59Et donc, les navires peuvent sortir.

03:01Tous ne sortent pas non plus pour aller voir les cétacés.

03:04Il y a d'autres activités qui se font en mer que de l'observation de cétacés.

03:07L'objectif général, M. le sous-préfet l'a rappelé, c'est de réduire la pression sur les cétacés.

03:13Et dans les retours qu'on a pu avoir, effectivement, un nombre de 5 a été considéré

03:18comme un nombre trop important pour veiller au non-dérangement des cétacés.

03:24Donc, on a réduit à 3 le nombre de navires.

03:27On a régulé d'une autre manière les conditions de la mise à l'eau.

03:31On a mis en place également une règle nouvelle,

03:34qui est la règle de limitation de vitesse entre le 1er juillet et le 30 septembre

03:39dans le périmètre principal de présence des cétacés,

03:45donc entre la baie de Saint-Paul, globalement, et Petite-Île.

03:47Et donc là, on a une vitesse à 10 nœuds qui va s'appliquer entre 8 heures le matin et 18 heures

03:54pour l'ensemble des navires qui naviguent,

03:57de manière à éviter les conflits sur le plan d'eau,

04:00de manière à éviter également les collisions avec les mammifères marins,

04:04avec les tortues marines.

04:06Donc, c'est également une règle sur laquelle on devra avoir un retour d'expérience

04:09pour s'assurer qu'elle a été respectée,

04:12et bien entendu par l'ensemble des usagers de la mer.

04:17Sous-titrage Société Radio-Canada

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