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  • 06/06/2025
Le serpent de mer de la TVA « sociale » refait surface et ravive les tensions entre ses défenseurs et ses détracteurs. Pour comprendre ces enjeux, il faut clarifier les termes du débat. Quatre constats : notre modèle social a fait le choix d’asseoir principalement son financement sur les salaires, ce qui renchérit le coût du travail en France par rapport aux économies comparables. Cela alourdit les coûts de production. Ce qui était supportable avant la mondialisation ne l’est plus. La perte de compétitivité du « made in France » a entraîné un déficit commercial chronique et accéléré les délocalisations. Et enfin, les comptes de la sécurité sociale restent lourdement déficitaires. [...]

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00:00Le serpent de mer de la TVR sociale refait surface et ravive les tensions entre ses défenseurs et ses détracteurs.
00:17Pour comprendre ces enjeux, il faut clarifier les termes du débat.
00:20Quatre constats.
00:22Notre modèle social a fait le choix d'asseoir principalement son financement sur les salaires,
00:28ce qui renchérit le coût du travail en France par rapport aux économies comparables.
00:33Cela alourdit les coûts de production, ce qui était supportable avant la mondialisation ne l'est plus.
00:40La perte de compétitivité du Made in France a entraîné un déficit commercial chronique et accéléré les délocalisations.
00:47Et enfin, les comptes de la sécurité sociale restent lourdement déficitaires.
00:52Le principe de la TVR sociale est simple.
00:55Relever le taux de TVR et affecter le produit de cette hausse au financement de la sécurité sociale,
01:01en contrepartie d'une baisse des cotisations patronales.
01:06La mesure agit comme une dévaluation fiscale.
01:09Productions domestiques et importées sont axées pareillement.
01:12Mais pour les entreprises installées sur le territoire, la baisse des charges compense le relèvement de la TVR.
01:18Quant aux entreprises exportatrices exonérées de TVR, leurs produits deviennent plus compétitifs à l'international.
01:24C'est un choc de compétitivité générale capable de stimuler l'activité et l'emploi,
01:30ainsi que de redresser les comptes extérieurs et les finances publiques.
01:33Quelques données de cadrage maintenant.
01:36Il est incontestable que la France se distingue par un poids des cotisations patronales
01:40dans les prélèvements obligatoires anormalement élevés,
01:44et à contrario, par une part des recettes de la TVA plus faibles.
01:47Une telle réforme l'alignerait davantage sur la moyenne européenne.
01:53Mais il ne faut pas en surestimer les effets.
01:55L'enjeu financier peut être appréhendé de la sorte.
01:59La France a un taux de TVA effectif inférieur de 2 points de pourcentage par rapport à la moyenne européenne.
02:05Une hausse de 1 point de tous les taux de TVA rapporte environ 11 milliards d'euros nets de recettes à l'État.
02:13Une réduction de 1 point du taux des cotisations employeurs coûte environ 8,5 milliards.
02:20En conséquence, 2 points de TVA en plus rapportent 22 milliards
02:25qui peuvent financer une réduction de 2,6 points des cotisations patronales
02:29à montant des prélèvements obligatoires inchangés.
02:33C'est significatif, mais insuffisant.
02:36L'excédent des cotisations payées par les entreprises françaises est estimé à 40 milliards d'euros.
02:40Mais c'est un pas dans le bon sens.
02:42Sous fortes conditions.
02:441. Que le surplus des recettes soit bien affecté à la baisse des charges patronales
02:48et non au comblement du déficit de la Sécu.
02:51Or, si ce n'est pas le cas, cela reviendrait à instaurer un impôt supplémentaire sur la consommation.
02:58Particulièrement injuste, car il peserait davantage sur les métaux modestes
03:03qui consomment la quasi-intégralité de leur budget, alors que les puces aisées épargnent plus.
03:08Ensuite, les entreprises doivent jouer le jeu en répercutant la baisse des charges sur les prix
03:13et non augmentant leurs marges.
03:15Et enfin, que la production nationale puisse se substituer, au moins en partie,
03:20aux importations dont les prix seront en hausse.
03:23Faute de quoi, la hausse de la TVA sociale se traduira par une hausse des prix à la consommation.
03:30La TVA sociale n'est pas une solution miracle.
03:33Mais bien utilisée, elle peut redonner un souffle à l'économie française.
03:37Mal appliquée, elle ne serait qu'une taxe de plus, dont les moins favorisés seront les victimes.
03:42Sous-titrage Société Radio-Canada
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