L’Assemblée nationale adopte un texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol

Sud Radio

05/04/2025

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##REGARDS_DE_FEMMES-2025-04-05##

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Transcription

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00:00SUD RADIO REGARD DE FEMMES, MICHEL VIENES.

00:04Bonjour Michel.

00:06Bonjour Jean-Marie.

00:08Vous êtes la présidente de l'organisation non-gouvernementale REGARD DE FEMMES.

00:11Avec vous Michel, ce matin nous revenons sur un sujet grave,

00:14un sujet qui a beaucoup passionné, un sujet de débat

00:18et qui est arrivé à son terme, la définition pénale du viol.

00:22Une nouvelle définition vient d'être adoptée à l'Assemblée Nationale, Michel.

00:27Oui, mardi 1er avril, l'Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi

00:31visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

00:36en intégrant la notion de non-consentement.

00:39Vous vous souvenez sans doute des discussions lorsque la France

00:43avait refusé d'adopter la définition proposée par l'Europe

00:47qui se fondait simplement sur le non-consentement.

00:50C'était beaucoup plus restrictif que la loi française

00:53qui s'appuyait sur des faits et qui concernent tout acte de pénétration sexuelle

00:58commis par violence, contrainte ou surprise.

01:01Et c'était surtout ouvrir la voie à une responsabilisation,

01:04je dirais à une mise en accusation de la victime

01:07qui devait justifier son non-consentement.

01:10Oui, j'imagine. Alors, que modifie la nouvelle loi du 1er avril ?

01:15Alors, elle garde bien la définition factuelle de la loi.

01:18Ça, c'était extrêmement nécessaire.

01:20Et ajoute « non consenti », c'est-à-dire tout acte de pénétration sexuelle non consenti.

01:25Et la notion de consentement est aussi définie.

01:28Ce ne sont pas des mots en l'air.

01:30Il doit être libre et éclairé.

01:32Il doit être spécifique, préalable et révocable.

01:36Et il ne peut être déduit, géré du silence ou de l'absence de résistance de la personne.

01:42Il est aussi précisé que l'absence de consentement peut être déduit

01:47de l'exploitation d'un État ou d'une situation de vulnérabilité de la personne.

01:52Bien sûr, si l'on pense tous et toutes à l'assidération en situation d'emprise et de coercition,

01:57comme dans l'affaire Pélican.

01:59Exactement. Et en d'autres termes, qui ne dit mot ne consent plus.

02:03C'est ça la nouveauté.

02:05Qu'est-ce que vous pensez de cette modification ?

02:08Eh bien, ce qui m'ennuie, c'est que la charge de la preuve pèse toujours sur la victime

02:13qui devra justifier son absence de consentement

02:16plutôt que de l'acte commis par l'agresseur.

02:19Et le collectif féministe contre le viol propose justement de remplacer

02:23non consenti par imposé.

02:26Et je partage totalement leur avis parce que le viol est un crime.

02:30Et intégrer la notion de consentement de la victime à la définition pénale d'un crime,

02:34est-ce que ça a été proposé pour un autre crime que celui du viol ?

02:38Et c'est la raison pour laquelle ce qui peut paraître une subtilité sémantique

02:42continuera à diviser beaucoup.

02:44Merci Michèle Viennesse. On vous retrouve samedi prochain pour un nouveau Regard de Femme.

02:48A bientôt.

02:49Merci et au revoir.

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