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Égalité professionnelle : 13 ans après la Loi Copé-Zimmermann, où en est-on ?
Sud Radio
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01/02/2025
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##REGARDS_DE_FEMMES-2025-02-01##
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00:00
SUD RADIO REGARD DE FEMME, MICHEL VIANESSE
00:03
Bonjour Michel, présidente de l'organisation non-gouvernementale REGARD DE FEMME.
00:09
Michel, vous faites un point d'étape aujourd'hui dans votre REGARD DE FEMME sur la loi COPAY-ZIMMERMAN.
00:15
Vous avez entendu parler de ce nom, mais ça ne vous dit pas forcément quelque chose.
00:18
Cette loi COPAY-ZIMMERMAN est censée imposer 40% de femmes dans les conseils d'administration.
00:24
C'est 13 ans depuis qu'elle existe. On en est où aujourd'hui, ma chère Michel ?
00:30
Eh bien, le constat est unanime. Les quotas ont fait voler en éclats l'inertie en matière de parité économique,
00:38
justement dans toutes les instances de gouvernement des entreprises.
00:43
Et la France, aujourd'hui, se situe au premier rang mondial en termes de féminisation des conseils d'administration
00:50
des grandes entreprises cotées.
00:52
Et cette proportion, d'ailleurs, a plus que triplé en France en 10 ans.
00:56
Et elle dépasse les 46% de femmes, devançant ainsi la Norvège, qui était avant le premier,
01:03
et très loin derrière, pardon, très loin devant, l'Allemagne ou les États-Unis.
01:08
On voit bien que lorsque la loi impose des quotas sous peine d'amende financière sévère,
01:15
eh bien, elle est appliquée.
01:16
Et justement, cette féminisation a transformé toute la gouvernance des entreprises.
01:21
Et c'est devenu, je dirais, un enjeu de bonne gestion économique et financière.
01:26
Oui, sauf qu'il a quand même fallu manier davantage le bâton que la carotte.
01:30
Il fallait légiférer pour les comités d'entreprise.
01:34
Eh bien, justement, la loi Copé-Zimmerman n'a pas...
01:38
Comment dirais-je ?
01:39
Avant, on disait qu'elle allait ruisseler naturellement vers les comités d'entreprise.
01:43
C'est là où, d'ailleurs, on s'exerce le pouvoir.
01:45
Eh bien, non.
01:46
Et c'est bien la preuve que les quotas sont nécessaires.
01:49
Et lorsqu'il n'y a pas d'obligation légale accompagnée de sanctions,
01:54
eh bien, l'évolution vers le partage du pouvoir entre les femmes et les hommes
01:58
ne se fait pas du tout naturellement.
02:00
Aujourd'hui, les femmes occupent moins d'un quart des postes à responsabilité
02:05
et nous restons encore trop peu nombreuses au sein des comités exécutifs et de direction.
02:11
Donc, il a fallu légiférer à nouveau, c'est la loi Rexa,
02:15
pour imposer, justement, des quotas de 40% au niveau des organes décisionnels,
02:22
avec, là aussi, des sanctions importantes,
02:25
parce qu'une loi sans sanctions n'a aucun effet.
02:28
Et donc, la preuve, d'ailleurs, c'est dans cette loi Copé-Zimmerman,
02:32
il y a un article, l'article 8, qui, lui, n'est pas du tout appliqué.
02:35
Alors, cet article qui n'est pas encore appliqué, il dit quoi ?
02:39
Eh bien, il porte sur ce qu'on appelle le rapport de situation comparé
02:43
des conditions d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise.
02:48
Il décline huit critères.
02:50
Parmi ces critères, il y a l'embauche, il y a la formation
02:53
et il y a les rémunérations effectives.
02:56
Et donc, d'après cet article, le rapport de situation comparé
03:03
doit contenir un plan d'action de progression pour l'année à venir,
03:07
dans au moins deux des unités.
03:08
Mais, comme la loi n'impose pas les critères
03:12
et qu'elle ne précise pas les moyens de sanctions,
03:15
eh bien, les écarts salariaux, comme vous le savez très bien,
03:18
sont toujours là.
03:20
Et donc, il va falloir encore légiférer et avec des sanctions.
03:24
Eh bien, on continuera à vous suivre dans votre combat.
03:26
Merci beaucoup, Michèle Vianesra.
03:28
Je rappelle que vous êtes la présidente de l'ONG.
03:30
Regarde, femmes, à bientôt.
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