Le gouvernement dévoile son plan pour lutter contre les faux DPE

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Les DPE, ce document qui attribue une note de A à G à un logement, fait l’objet de multiples fraudes. Pour lutter contre les faux diagnostics de performance énergétique, la ministre du Logement a dévoilé ce mercredi une série de mesures.

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00:00Face aux arnaques, la ministre du logement contre-attaque.

00:03Chaque année, 4 millions de DPE sont rédigés, 70 000 d'entre eux seraient frauduleux.

00:08Valérie Lettard affirme que certains professionnels gonfleraient les notes,

00:12impactant ainsi la valeur immobilière du bien.

00:14Pour y mettre fin, le gouvernement a décidé d'employer la manière forte.

00:18Cet outil était essentiel pour définir le niveau de qualité d'un bien

00:22au regard de sa consommation énergétique,

00:24des factures qu'il va générer en termes de chauffage

00:27et de l'impact qu'il a sur le climat.

00:30Tolérance zéro envers la poignée de diagnostiqueurs

00:33qui réalisent des DPE frauduleux, des DPE de complaisance.

00:36Dans le détail, 10 mesures ont été annoncées.

00:39Les contrôles vont être multipliés par 4 afin d'inspecter chaque année les 10 000 diagnostiqueurs.

00:45En cas de fraude, les sanctions seront plus sévères.

00:48Jusqu'à 2 ans d'interdiction d'exercer, contre 6 mois actuellement.

00:51La ministre souhaite également géocaliser les diagnostiqueurs,

00:54assigner un QR code aux professionnels ainsi qu'aux DPE établis

00:58afin de vérifier leur fiabilité.

01:00Le recours à l'intelligence artificielle est également envisagé.

01:03Pour limiter les pressions subies, le DPE ne sera plus délivré immédiatement à l'issue de la visite,

01:08mais ultérieurement et de façon dématérialisée.

01:11Reçus par la ministre, les professionnels du secteur se disent très favorables à ces mesures.

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