Thierry MATHIEU directeur de la CAF de l'Hérault

ici Hérault

12/03/2025

A la CAF de l'Hérault on lutte contre la fraude et on veut que ca se sache. La caisse d'allocations familiales a présenté ce mardi son bilan et sa politique de lutte contre les fraudeurs. 13 millions et demi d'euros de versements indus . Pour repérer les fraudeurs la CAF fait notamment des contrôles à domicile particulièrement efficaces.

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00:00Il est quasiment 8h moins le quart, vous écoutez Ici Hérault.

00:03Quelle est l'ampleur de la fraude à la CAF ?

00:05Quels sont les moyens de lutte, les sanctions prévues ?

00:09Sébastien Garnier, vous recevez le directeur de la CAF de l'Hérault qui a fait le bilan hier.

00:12Bonjour Thierry Mathieu.

00:14Bonjour Sébastien Garnier.

00:15On a donné le chiffre tout à l'heure, 1441 fraudes détectées l'an dernier à la CAF de l'Hérault,

00:21ça représente 13,5 millions d'euros, c'est donc en légère hausse.

00:26Alors c'est en légère hausse au niveau des montants financiers,

00:28ce n'est pas en légère hausse puisqu'on a 2 millions de fraudes de plus.

00:32En revanche, c'est le même nombre de fraudes, c'est-à-dire que nous sommes plus efficaces.

00:35Après, il faut ramener ce montant de fraude au montant des prestations versées,

00:38c'est-à-dire que ça représente moins de 1% des prestations versées,

00:41puisque nous versons 1,85 milliard par an.

00:46Toutefois, même si ce montant reste faible,

00:47pour nous c'est une exigence de justice sociale que de lutter contre cette fraude

00:52et de bien nous assurer que les prestations sont versées à ceux qui ont le droit.

00:56Ça veut dire qu'il y a encore de la fraude cachée, très certainement,

01:00mais qui est difficile à mesurer ?

01:02Par définition, la fraude cachée, je ne sais pas trop en parler.

01:05Moi, ce que je peux vous dire, c'est que nous avons beaucoup de contrôles

01:09et avec tous les contrôles que nous avons, je pense qu'aujourd'hui,

01:11nous avons circonscrit la fraude.

01:13On a plus de 700 000 contrôles par an automatiques,

01:16avec les impôts, avec l'ensemble des institutions sociales, les administrations.

01:20On a 35 000 contrôles sur pièce, c'est-à-dire qu'on amène les allocataires

01:24à nous renvoyer des renseignements, on les recoupe.

01:27On a des contrôles sur place qui ont une rentabilité aujourd'hui qui ne cesse de croître.

01:32Donc non, je crois qu'aujourd'hui, le message est bien passé

01:34que lorsqu'on fraude, on doit rembourser et on paie même des pénalités.

01:38Et vous citiez le chiffre de 13,5 millions, mais il faut savoir qu'en quatre ans,

01:42on aura donc recouvré 11,5 millions.

01:45Vous ne récupérez pas tout, cela dit, sur ces 13,5 millions de versements induits.

01:49Vous savez, en termes de process, qu'ils soient d'ailleurs dans une entreprise privée

01:53ou dans un service public, sur 1,85 milliard, au final,

01:58on aura un risque résiduel de 2 millions et encore, on peut encore le recouvrer,

02:01mais pas en quatre ans, peut-être en plus de temps.

02:04Je pense que c'est plutôt efficace.

02:06Quelles sont les sanctions pour les fraudeurs ?

02:08Quelqu'un qui vous doit encore de l'argent,

02:11est-ce qu'il peut continuer à percevoir des allocations quand même dans le même temps ?

02:15Comment ça se passe, par exemple ?

02:17Alors, si vous percevez des prestations dans le même temps,

02:20la CAF va se rembourser sur vos prestations, par définition.

02:23Vous avez un droit, mais la CAF va se rembourser.

02:25Ensuite, vous avez des pénalités.

02:26C'est-à-dire, d'abord, la base, c'est que vous devez rembourser les sommes

02:29et parfois, ce sont des sommes importantes.

02:31Ensuite, vous avez des pénalités.

02:32Aujourd'hui, à la CAF de l'héros, on a 1,2 millions de pénalités

02:36qui sont décidées par an pour l'année 2024.

02:40Vous voyez même les 2 millions qui restent,

02:41ils sont déjà en partie comblés par ces 1,2 millions de pénalités.

02:46Ensuite, il y a le processus pénal classique,

02:48c'est-à-dire que nous sommes amenés, comme ça a été le cas en 2024,

02:50à déposer plainte et nous avons déposé plainte 164 fois

02:54à l'encontre d'allocataires malveillants.

02:56Les fraudes les plus fréquentes, quelles sont-elles ?

02:59Les fraudes les plus fréquentes, c'est des fraudes aux ressources,

03:01c'est-à-dire, on déclare pas ce qui a été réellement gagné,

03:05c'est des vies maritales qui ne sont pas forcément déclarées.

03:08C'est assez classique, il y a assez peu d'originalité dans la fraude.

03:12Alors, il y a peut-être parfois des fraudes de bonne foi, si j'ose dire.

03:15Comment vous faites la différence ?

03:16Parce que c'est vrai que c'est un peu compliqué, parfois,

03:18donc on peut oublier involontairement.

03:21On ne peut pas cocher la bonne case.

03:23Là, on n'est plus dans le cas d'une fraude, on est dans le cas d'un indû.

03:26C'est-à-dire qu'en fait, la CAF vous a payé une prestation

03:29qui ne vous était pas due, vous devez la rembourser.

03:30Ce n'est pas une fraude.

03:32La fraude, elle a un caractère intentionnel,

03:34c'est-à-dire que vous avez usurpé une identité pour percevoir une prestation.

03:37Vous avez sciemment déclaré de fausses informations.

03:40Ça, c'est une fraude.

03:42Oubliez de déclarer, si c'est un ou deux mois, on peut l'entendre.

03:45Si vous avez oublié de déclarer que vous vivez avec telle personne

03:48depuis plus de six mois, on peut se dire que vraiment,

03:50vous avez une très mauvaise mémoire et peut-être que la CAF doit vous rappeler

03:53que pour bénéficier de vos droits, vous devez vraiment déclarer votre situation.

03:57Je veux insister sur ce point.

03:58La CAF, elle n'est pas là pour soupçonner tout le monde.

04:01Elle est là pour payer le juste droit.

04:03On parlait tout à l'heure d'accès aux droits avant de commencer l'interview.

04:07La CAF, elle est particulièrement attachée à ce que toutes les personnes

04:09qui ont un droit puissent en bénéficier.

04:11C'est pour ça qu'on a mis en place la solidarité à la source pour le RSA et la PPA.

04:14Là, vous n'avez rien à faire en matière de déclaration.

04:17Vous avez la demande à faire, mais la déclaration de ressources,

04:20elle est automatiquement renseignée pour vous.

04:22Donc, on est là pour faciliter l'accès à ce droit.

04:25Quand on parle de lutte contre la fraude, en fait,

04:26on parle de ce qui fragilise l'ensemble du système,

04:29ce qui fait qu'on peut parfois entendre dans la rue des critiques du système

04:32de solidarité en disant certains bénéficient et pourquoi je ne comprends pas, etc.

04:36Bon, après, il faut savoir que souvent, ceux qui dénoncent ou qui sont les plus

04:42virulents, des fois, on a été amené à regarder quelques situations

04:46et ils ne sont pas tout le temps aussi vierges que ça.

04:50Mais ça, c'est assez fréquent.

04:51Mais nous, on est là pour vraiment permettre à chacun d'accéder à ses droits.

04:55Mais on s'aperçoit que frauder, quelque part, ça met à mal tout le pacte de solidarité.

05:00Et donc, nous, on est là vraiment pour le faire respecter.

05:02Justement, il y a des gens qui ont droit à des aides et qui ne les demandent pas.

05:06Comment vous faites pour les toucher, ceux-là ?

05:10Alors, d'abord, on communique, comme vous le savez.

05:13On le fait pour l'ensemble des prestations.

05:15On met en place des nouveaux dispositifs qui facilitent cet accès.

05:18Ensuite, on va aussi avoir une vraie action de prévention parce qu'on n'a pas intérêt,

05:22nous, à détecter des indûs ou des fraudes.

05:24On a plutôt intérêt à payer le juste droit.

05:26Donc, si je prends un exemple, on s'était aperçu que pour les bénéficiaires

05:30de minima sociaux, qu'il y avait des enfants qui allaient atteindre l'âge de 18 ans,

05:32ils pouvaient travailler.

05:34Et souvent, lorsque ces enfants travaillaient, ils bénéficiaient de salaires.

05:37Comme souvent, la maman seule n'en bénéficiait pas, elle ne les déclarait pas à la CAF

05:40pensant que c'était à son enfant.

05:42Sauf qu'en fait, cette prestation est familialisée.

05:45Donc, désormais, ce qu'on avait décidé, c'est que systématiquement,

05:48avant les 18 ans de l'enfant, on envoyait un courrier à tous ses allocataires

05:51en leur disant « Attention, si votre enfant travaille, déclarez-le ».

05:54Et sans arrêt, on fait des campagnes de communication pour dire aux gens

05:57« Déclarez votre situation, ça vous évitera de rembourser,

05:59ça vous évitera de payer des pénalités. »

06:01C'est ça, c'est mieux de le savoir avant, même si ça ne fait pas vraiment plaisir,

06:05notre objectif à nous est de prévenir.

06:09Mais une fois qu'on a constaté la fraude, on va jusqu'au bout.

06:11Et je pense que les allocataires de l'EHRO savent que lorsqu'il faut rembourser, ils remboursent.

06:14Merci Thierry Mathieu, directeur de la CAF.

06:17Et donc, on retiendra ce chiffre, 1 441 fraudes détectées l'an dernier.

06:21Ça fait à peu près 4-5 par jour sur 300 000 allocataires.

06:24Sur 300 000 allocataires, 13 millions et demi.

06:27Mais voilà, c'est peanuts dans la somme totale des sommes que vous versez.

06:32Mais pour autant, il est important de la réduire autant qu'on le peut.

06:36Bien sûr, merci beaucoup et bonne journée à vous.

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