Fraude sociale et sous-déclarations : L’intensification des missions d’inspection de la CNSS

L'Economiste

14/02/2025

Dans cette vidéo, nous abordons l'intensification des missions de contrôle de la CNSS face à la fraude sociale, en particulier la sous-déclaration des employés. Depuis 2021, la CNSS a doublé ses effectifs d’inspection, menant des milliers de missions de contrôle, avec un focus particulier sur les entreprises à risque.
Le croisement des données avec la Direction générale des impôts (DGI) a permis une identification plus précise des anomalies. En 2024, ces efforts ont permis de redresser près de 127 000 salariés et de corriger une masse salariale de 4,8 milliards de dirhams.

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00:00Ce qu'on fait généralement, comment on programme nos missions de contrôle et d'inspection,

00:14il y a trois sources.

00:17Un, c'est le croisement des données avec les partenaires.

00:23Deuxième, c'est qu'on peut cibler chaque année un ou deux secteurs,

00:27en disant, tiens, ce secteur-là, en particulier cette année, on va aller de manière plus forte.

00:32Et le troisième, c'est quand même de l'aléatoire.

00:35C'est-à-dire, il faut qu'il y ait quelque chose, une petite partie.

00:38On dit, même si vous n'êtes pas dans le croisement, le ciblage,

00:42c'est de garder une partie d'aléatoire pur dans lequel on met de l'inspection et contrôle.

00:47Alors, toutes ces règles-là se font au niveau central.

00:50C'est-à-dire, ce n'est pas au niveau régional que ça se fait.

00:53Les missions se font au niveau régional.

00:55La programmation, la planification se fait au niveau,

00:58et les critères se font au niveau central.

01:00La fraude sociale, il y a un article 75 dans la loi de la CNSS,

01:05notamment quand on ne déclare pas et qu'on paye.

01:09Parce que si vous payez un salarié, vous ne l'avez pas déclaré.

01:12Vous l'avez payé en prélevant la part salariale.

01:16C'est-à-dire, forcément.

01:20Et donc, vous avez prélevé une part salariale que vous n'avez pas reversée à la CNSS.

01:25Là, c'est du pénal.

01:27Effectivement, l'article 75 prévoit du pénal dans ce cas-là.

01:32Si vous faites de la sous-déclaration, vous avez payé quelqu'un

01:35et vous avez prélevé une part que vous n'avez pas versée, c'est du pénal.

01:39Dans les autres cas, si c'est entre le patron et la CNSS,

01:43c'est d'autres procédures qui s'appliquent.

01:46C'est difficile de dire où est-ce qu'il y a la sous-déclaration,

01:49où est-ce qu'il y a du travail qui n'est pas plein.

01:53Parce que vous pouvez avoir effectivement des gens qui ne travaillent que 15 jours par semaine,

01:57qui travaillent 3 jours par semaine,

01:59ou qui ne travaillent que 4 heures ou 5 heures par jour ou 3 heures.

02:02Alors, comment on traite ça ?

02:04C'est-à-dire qu'on transforme toujours le nombre de salaires avec le minimum de SMIC.

02:10C'est-à-dire que si quelqu'un, par exemple, déclare un salaire de 2000 dirhams,

02:15qui est inférieur au SMIC,

02:17donc on va convertir au nombre de jours SMIC.

02:20Et donc, il n'y aura pas les 26 jours, mais il y aura moins que 26 jours.

02:23Après, c'est difficile de savoir quelle est la part qui revient réellement à la sous-déclaration et l'autre.

02:30Et donc, c'est des choses qui se règlent dans la durée.

02:34Je pense que nous avons passé un signal sur les deux dernières années qui est très fort.

02:39Aujourd'hui, les gens savent que la CNSS, attention, les contrôles se font,

02:44que le recouvrement se fait.

02:46Là aussi, pour le recouvrement, c'est très simple.

02:48C'est-à-dire que nous avons industrialisé le recouvrement.

02:51Effectivement que ça commence.

02:53D'ailleurs, les chiffres en termes de recouvrement s'améliorent de manière assez importante.

02:58C'est-à-dire qu'on retrouve les droits de ses salariés.

03:01C'est quand même 129 000 salariés, ce n'est pas rien du tout.

03:03Après, il n'y a pas que ça.

03:05Je pense qu'il faut de la coercition, clairement.

03:11Mais il faut également de la pédagogie et de la communication.

03:14Et nous faisons un travail énorme, notamment au niveau régional,

03:17avec beaucoup de rencontres avec les représentants des employeurs,

03:21diverses catégories d'employeurs,

03:23pour justement les sensibiliser à la question de la fraude sociale

03:27et à la question du paiement des cotisations sociales.

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