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Lefaso TV
  • 05/02/2025

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Transcription
00:00Le 18 juillet 2024, l'Assemblée législative des Transitions a adopté une loi, la loi
00:19relative au contenu local dans le secteur des mines.
00:23Cette loi consacre un certain nombre de dispositions et les renvoie à la prise de textes réglementaires.
00:30Donc les deux décrets qui ont fait l'objet d'examens au titre du ministère Achat des
00:36mines portent sur la mise en œuvre de ces renvois de cette loi portant contenu local
00:42dans le secteur des mines.
00:43A ce titre, un premier décret a été examiné et porte sur la fixation des conditions et
00:51mécanismes de mise en œuvre de la sous-traitance, de la co-traitance et la fourniture des biens
00:57et services dans le secteur minier.
00:59Pour ce décret, il faut dire que le Conseil a décidé que dorénavant il sera institué
01:06un agrément pour la sous-traitance et la fourniture des biens et services au niveau
01:12du secteur minier.
01:13Le Conseil a également décidé que les dispositions de ces décrets soient suivies à la lettre
01:20de sorte que ce secteur ne soit plus la charge gardée d'une catégorie de personnes physiques
01:26ou morales.
01:27Donc dorénavant le secteur sera ouvert pour permettre à d'autres entreprises de prétendre
01:33aux marchés qui sont exécutés au niveau du secteur minier.
01:37Le décret également va permettre l'utilisation en priorité des biens et services fournis
01:44ou produits localement avec un accent qui sera mis particulièrement sur la mise en
01:51œuvre de l'ensemble des dispositions en faveur des sociétés de droits moraux burkinabés.
01:57Pour ce qui concerne le deuxième décret, il s'agit également de mettre en œuvre
02:03une disposition de la loi relative au contenu local afin que les emplois locaux soient déterminés
02:11dans le secteur minier à travers notamment la fixation d'un certain nombre de quotas.
02:16Désormais des quotas seront institués et devront permettre l'utilisation en priorité
02:22des potentialités qu'on retrouve au niveau local.
02:25Ensuite pour ce décret, il s'agit également de fixer les règles permettant le développement
02:32et le transfert de la technologie au niveau du Burkina Faso, notamment à travers l'utilisation
02:39en priorité de l'expertise dans ce secteur.
02:43Il s'agit également à travers ce décret de fixer les bases permettant un transfert
02:49de technologie, notamment à travers les facilitations en termes de stages et également en termes
02:55d'apprentissage au niveau du secteur minier.
03:09Merci d'avoir lu nos sous-titres !

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