Déclaration européenne des droits de l'animal signée à Strasbourg : "un socle commun" pour les défenseurs de la cause

ici Alsace

Le rédacteur de la Déclaration européenne des droits de l'animal, Jean-Pierre Marguenaud, espère voir les différents décideurs se rassembler derrière cette charte signée, pour la première fois, ce mercredi à Strasbourg (Bas-Rhin).

Transcript

00:00Jusqu'à 9h ici matin.

00:02Allez, 8h moins le carbon, jeudi matin, le 30 janvier, on se pose la question aujourd'hui.

00:07Les animaux doivent-ils avoir plus de droits ?

00:11Vous réagissez au 03 88 25 15 15.

00:13La Strasbourg en tout cas s'engage pour une meilleure protection des animaux à travers l'Europe.

00:17C'est une première. La capitale alsacienne a signé hier soir la déclaration européenne des droits de l'animal.

00:24C'est un texte élaboré par un groupe de chercheurs universitaires dont vous faites partie.

00:30Bonjour Jean-Pierre Marguénot.

00:31Bonjour Sébastien.

00:32Vous êtes juriste, spécialiste du droit animalier et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme.

00:37Quels sont les grands principes, si vous deviez résumer, de cette fameuse déclaration européenne des droits de l'animal ?

00:44Le principe directeur c'est le principe d'effectivité.

00:49La protection des animaux est bien engagée dans plusieurs textes,

00:53mais comme souvent et peut-être beaucoup plus ici qu'ailleurs,

00:56il y a un décalage entre ce qui est affirmé et ce qui se passe dans la réalité.

01:02Et ce texte-là est tourné vers la recherche d'une plus grande effectivité par des moyens inédits.

01:11Par exemple, instaurer un, en reprenant l'idée de Robert Badinter,

01:16un défenseur des animaux qui serait un peu l'équivalent des défenseurs des droits,

01:22en se orientant vers une possibilité de personnalité juridique pour les animaux.

01:30Je crois que vous avez posé la question, les animaux devraient-ils avoir plus de droits ?

01:34Il faudrait déjà qu'ils en aient.

01:36Ce n'est pas le cas aujourd'hui ? Même après la loi du 17 février 2015 en France,

01:43qui reconnaît les animaux comme des êtres vivants de droits et de sensibilité ?

01:48Ce n'est pas tout à fait le cas encore.

01:51La loi dont vous parlez a sorti les animaux de la catégorie des biens,

01:56mais ce n'est pas pour autant qu'ils sont devenus des personnes, c'est-à-dire des sujets de droits.

02:01On va un peu plus loin avec cette déclaration européenne,

02:04nul animal ne peut être soumis ou exposé à un acte de cruauté, c'est l'un des premiers articles.

02:09C'est le premier article, c'est l'article majeur, directeur,

02:14qui tend à ce qu'ils soient protégés plus efficacement,

02:22mais le moyen d'y arriver ce serait sans doute,

02:25on ne se prononce pas exclusivement pour cette piste-là,

02:28mais qui serait sans doute la personnalité juridique,

02:30une personnalité juridique technique,

02:33pas même que celle dont nous bénéficions,

02:36mais qui serait symétrique à celle dont bénéficient les personnes morales.

02:42Pourquoi Strasbourg pour signer cette toute première déclaration européenne ?

02:46C'est un symbole ?

02:48C'est un symbole, c'est même plus qu'un symbole.

02:51Pour arriver vers plus de réalité, vers plus d'effectivité,

02:55on a pensé qu'il faudrait, pour les droits de l'animal,

03:01l'équivalent de ce qu'il y avait eu pour les droits de l'homme.

03:05Il y a eu une déclaration universelle des droits de l'homme,

03:08qui n'a aucune portée juridique,

03:10mais qui en a trouvé grâce à des relais,

03:14dont la convention européenne des droits de l'homme,

03:17appliquée et interprétée par la cour de Strasbourg.

03:21On s'est dit qu'il fallait, au-dessus de nos forces,

03:25rédiger une convention européenne des droits de l'animal.

03:28C'est un socle juridique ?

03:30Voilà, un socle juridique à partir duquel la cour européenne des droits de l'homme,

03:34puisque nous sommes à Strasbourg,

03:36mais d'autres juridictions et d'autres décideurs

03:39pourraient s'appuyer pour faire avancer les solutions

03:43vers un sens plus favorable aux animaux,

03:46et plus favorable à ceux qui les aiment.

03:48D'où cette question que l'on vous pose ce matin,

03:50auditeurs de ICI Alsace et téléspectateurs.

03:54Les animaux doivent-ils, alors on disait plus de droits,

03:57mais vous nous avez corrigé Jean-Pierre Marguénot,

03:59doivent-ils avoir des droits déjà,

04:01et doivent-ils être plus protégés efficacement ?

04:05Vous réagissez au 03 88 25 15 15.

04:08Très concrètement, à quoi ça peut bien servir,

04:11finalement, au-delà de la portée symbolique ?

04:13Est-ce que ça pourrait permettre, par exemple,

04:15vous parliez du socle juridique,

04:17de faire plus sévèrement encore à l'avenir

04:19les auteurs de violences sur nos animaux ?

04:21Ça pourrait permettre qu'il n'y ait pas d'ambiguïté,

04:24ni de méprise.

04:26Ce texte ne va rien changer demain matin,

04:29ni dans deux mois, ni peut-être dans un an.

04:31Oui, c'est symbolique.

04:32Non, c'est symbolique, oui, déjà.

04:35C'est symbolique et fédérateur,

04:37on y reviendra peut-être tout à l'heure.

04:39Mais l'idée, c'est que ça ne reste pas symbolique.

04:44C'est pas une lettre au Père Noël.

04:46Concrètement, est-ce que vous espérez que

04:48certains actes parfois cruels

04:50envers nos animaux du quotidien,

04:52nos chiens, nos chats, en premier lieu,

04:54soient davantage punis à l'avenir ?

04:56Ou est-ce que ce n'est pas une ambition ?

04:58C'est une ambition, on ne fait rien sans ambition.

05:02Mais le pari, c'est que les décideurs, les juges,

05:07notamment face à des questions concrètes,

05:11pourront trouver dans ce texte-là

05:13le petit coup de pouce

05:15qui permettra de faire pencher la balance

05:17dans un autre sens.

05:20Aujourd'hui, c'est 3 ans de prison,

05:2245 000 euros d'amende pour l'abandon d'un animal domestique,

05:25jusqu'à 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende.

05:27En cas de mort de l'animal

05:29après des actes de cruauté,

05:31ce n'est pas suffisant pour vous ?

05:33Moi, je trouve que c'est largement suffisant

05:37parce que ça ne change finalement pas grand-chose.

05:42Je suis, depuis des années,

05:44l'évolution de la législation

05:46et les peines d'amende,

05:49les peines d'emprisonnement

05:51pour les actes de cruauté ou les mauvais traitements

05:54ont été multipliées.

05:56Pour les amendes, je crois que c'est pas plus de 200

05:59par rapport à ce qui se passait en 1976.

06:02Et ça n'a pas changé grand-chose.

06:05En pratique, tous les ans, au mois de juillet, au mois d'août,

06:07il y a pratiquement autant d'abandons.

06:10C'est important d'augmenter les peines,

06:13mais d'un point de vue symbolique, là encore.

06:16Du point de vue pratique, ça ne change pas grand-chose.

06:20Et puis, 30 000 euros d'amende,

06:23ça va servir à quoi pour l'animal abandonné ?

06:2730 000 euros, c'est plus que ce qu'il faut pour faire vivre...

06:32C'est une question de prise de conscience, peut-être ?

06:34Pour la prise de conscience, c'est très important.

06:36Mais pour le sort des animaux,

06:38concrètement, ça ne change pas grand-chose.

06:41Et on peut revenir ici à la personnalité géodique.

06:44Si chaque animal avait une personnalité géodique,

06:48il aurait une sorte de droit de créance alimentaire

06:53contre la personne qui l'a abandonné.

06:55Et ça coûterait moins que 30 000 euros.

06:58C'est pour l'animal lui-même.

06:59Alors du côté symbolique, c'est très fort.

07:03Vous dites que le nombre d'animaux qui souffrent cruellement

07:05n'a jamais été aussi élevé en ce moment.

07:08Comment est-ce que vous vous en rendez compte ?

07:11Je ne suis pas le seul à m'en rendre compte.

07:14Il y a toute une série d'enquêtes par des associations...

07:18C'est un niveau jamais égalé, là, 2025, 2024, 2025 ?

07:21Ça dépend du nombre d'animaux.

07:25Le nombre d'animaux qui sont tués dans les abattoirs,

07:31qui sont exploités dans les laboratoires,

07:34n'a cessé d'augmenter.

07:37Je n'ai pas de statistiques précises.

07:41Mais les élevages industriels, les poussins...

07:48C'est à ça aussi, d'ailleurs, pardon de vous interrompre,

07:50Jean-Pierre Margaino, que doit servir

07:52cette déclaration européenne des droits de l'animal.

07:54Vous espérez qu'elle fédère effectivement

07:56les associations de défense des animaux

07:58et de lutte contre la maltraitance animale

08:01qui sont parfois un peu dans leurs coins.

08:04Elles se livrent même parfois une certaine guéguerre.

08:07Est-ce que ça, ça peut changer grâce à votre texte ?

08:09C'est un espoir assez fort en matière de protection animale.

08:16Il y a des lobbies qui sont puissamment organisés.

08:20Et il y a un monde associatif qui est d'une généralité,

08:26d'un dévouement, c'est absolument extraordinaire

08:28ce que font les bénévoles et les responsables

08:31des différentes associations.

08:33Mais c'est un tel pullulement et une telle,

08:37quelquefois, guéguerre, une telle concurrence

08:41que cet émiettement nuit à la cause animale

08:46face à la surpuissance des adversaires.

08:50Et bien, par ce texte, nous avons lancé

08:54un appel à nous soutenir pour lancer le mouvement.

08:57Et on a réussi à obtenir le soutien de beaucoup plus d'associations

09:03et de fondations que ce à quoi on s'attendait.

09:06Elles ne sont pas toutes derrière nous.

09:08Mais c'est un mouvement qui nous surprend déjà presque un peu

09:13et on espère qu'il va s'amplifier

09:15et que là, il y aura un bloc plus uni.

09:19Déjà une première pierre.

09:21Déjà, du vrai granit.

09:24Merci Jean-Pierre Marguénot, vous êtes le premier rédacteur

09:27de cette déclaration européenne des droits de l'animal

09:29signée pour la première fois hier soir chez nous à Strasbourg.

09:32Merci d'être venu chez nous en Alsace

09:35et d'avoir fait étape sur votre radio locale ici en Alsace.

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