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Peut-on donner n'importe quel prénom à son enfant ?
Sud Radio
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28/01/2025
Avec Maitre Lydia Boudriche, avocate au barreau des Hauts-de-Seine et spécialisée en droit des personnes et de la famille
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##C_EST_BON_A_SAVOIR-2025-01-28##
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00:00
Monsieur de Radio, c'est bon à savoir, il y a quelques semaines, la justice allemande
00:08
a refusé le prénom qu'un couple voulait donner à son enfant, il souhaitait l'appeler
00:12
Lucifer.
00:13
Ce n'est pas passé, mais est-ce que ce serait passé en France ? Y a-t-il des prénoms interdits
00:18
pour nous acclairer ? Je reçois maître Lydia Baudrich, bonjour.
00:21
Bonjour.
00:22
Merci d'être avec nous ce matin, maître, vous êtes avocate au barreau des Hauts-de-Seine,
00:26
spécialisée en droit des personnes et de la famille.
00:29
Le prénom Lucifer, ça serait passé ou pas en France, maître ?
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Je ne pense pas que le prénom Lucifer serait passé également en France actuellement et
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au regard de l'évolution de la jurisprudence actuelle.
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Alors justement, la jurisprudence actuelle, ça veut dire qu'elle a évolué.
00:43
Est-ce qu'il y a une loi spécifique qui précise le cadre, la réglementation pour
00:50
ces prénoms qu'on peut donner en France ou pas ?
00:52
Oui, tout à fait.
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On a la loi du 8 janvier 1993 qui a été promulguée notamment sur le choix des prénoms
01:00
français.
01:01
Vous savez, le père et la mère ont la possibilité de choisir le prénom qu'ils auront envie
01:09
de donner à leur enfant, mais attention puisque ce prénom-là a une limite et c'est celle
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de l'intérêt de l'enfant.
01:15
C'est-à-dire que lorsque les parents se rendent à la mairie pour faire leur déclaration
01:20
de naissance, l'officier d'état civil a une certaine liberté à cet égard et il
01:26
a le droit de saisir le procureur de la République lorsqu'il considère que le prénom choisi
01:32
par les parents est susceptible de porter atteinte à l'intérêt des enfants.
01:37
Alors vous allez sûrement me poser la question de savoir quel est l'intérêt des enfants
01:41
aujourd'hui.
01:42
Oui, parce que c'est assez vague, assez flou dit comme ça.
01:45
Tout à fait, vous avez entièrement raison puisque l'intérêt des enfants est assez
01:48
vague et c'est justement la jurisprudence qui nous donne finalement cette définition
01:53
de l'intérêt des enfants, puisque l'on considère que dès lors que ça peut porter
01:58
atteinte, notamment si c'est un prénom grossier, si celui-ci pourra lui porter atteinte
02:04
lorsqu'il va grandir ou encore s'il pourrait faire l'objet d'insultes ou d'une dégradation
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dans son épanouissement, eh bien le procureur de la République a le droit de dire « stop
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» et c'est là que le juge aux affaires familiales va être saisi puisque c'est
02:21
lui qui va être compétent pour statuer sur cet intérêt de l'enfant, sur savoir si
02:26
le prénom choisi est valable ou pas et c'est là qu'il va y avoir un débat contradictoire
02:32
entre les parents qui vont se battre pour maintenir leur prénom et le procureur de
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la République qui va démontrer à quel point le prénom choisi va pouvoir porter atteinte
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à son intérêt.
02:43
Et c'est là maître que vous intervenez, c'est quoi les prénoms les plus surprenants
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que vous avez vu passer ? J'imagine que pour certains on se demande ce qui est passé
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par la tête des parents, non ?
02:52
Oui, j'en ai en tête, ça va sûrement vous faire rire mais on peut parler du prénom
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Titeuf.
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Ah oui, Titeuf, d'accord, ok.
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On a également le prénom Nutella.
03:06
Nutella, c'est incroyable.
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Comment il justifie ces parents de vouloir donner des prénoms comme ça à leur enfant ?
03:16
Pour reprendre l'exemple de Titeuf, on avait des parents, lorsqu'on leur a posé la question
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de savoir pourquoi ils ont choisi le prénom Titeuf, la mère nous répondait « non mais
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moi je souhaite un prénom court, qui va vite et qui me permet de me rappeler ma BD préférée
03:33
! »
03:35
C'est incroyable.
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Je pense aussi à leur mettre aux associations, parce qu'il y a les prénoms qui posent problème,
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il y a aussi les associations prénoms-noms qui peuvent poser problème.
03:45
Maxime Trouleau, tout à l'heure, qui est journaliste à la rédaction de Sud Radio,
03:48
qui disait effectivement « Lucifer », vous vous dites que ça ne serait pas autorisé
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mais on a par exemple, je ne sais pas, si les parents portent comme nom de famille « Fer
03:55
» et qu'ils veulent appeler leur fille Lucie, les questions d'associations prénoms-noms,
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c'est aussi à prendre en compte j'imagine ?
04:02
Oui, évidemment que c'est à prendre en compte, et d'ailleurs, je ne sais pas si
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vous êtes informé, mais aujourd'hui, le changement de nom de famille a beaucoup évolué
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pour ne pas vous dire « changer », puisque désormais, une personne majeure a la possibilité
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par simple déclaration à la mairie, ce qui n'était pas le cas avant puisqu'on devait
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passer devant le procureur de la République, aujourd'hui ça va super vite, par déclaration
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auprès de la mairie, on a la possibilité de changer son nom de famille.
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Donc vous voyez, tout est finalement encadré pour éviter qu'il y ait le moins de risques
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sur l'intérêt de l'enfant.
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Maître Lydia Boudrich, merci pour tout cet éclairage, effectivement il était nécessaire,
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je rappelle que vous êtes avocate spécialisée en droit des personnes et de la famille, merci
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à vous et très bonne journée.
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