Faut-il aller jusqu'à l'expropriation de certains propriétaires ?

Sud Radio

07/10/2024

Avec Stéphane Viry, député LIOT de la 1ere circonscription des Vosges

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##C_EST_BON_A_SAVOIR-2024-10-07##

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00:00On en parle ce matin sur Sud Radio de ce logement et de cette proposition d'un élu

00:09faciliter les expropriations sous certaines conditions, objectif d'une proposition de

00:15loi déposée par un député du groupe Liott, des expropriations, pourquoi et sous quelles

00:19conditions ? Réponse avec l'élu à l'origine de ce texte, bonjour Stéphane Viry.

00:24Oui bonjour.

00:25Merci d'être avec nous ce matin, vous êtes député Liott de la première circonscription

00:29des Vosges, pourquoi une telle proposition de loi, de quel constat êtes-vous parti

00:33Stéphane Viry ? Du constat que les maires ils ont toujours l'idée d'accueillir de

00:38nouveaux habitants mais pas pour autant la possibilité de délivrer des permis de construire

00:43et avec peut-être raison ne pas empiéter sur les terres agricoles et ne lutter contre

00:50l'étalement urbain.

00:51Donc mon constat est parti de donner un pouvoir aux maires qui connaissent dans leurs communes

00:56et surtout dans les villages, dans les communes rurales, des vieux corps de ferme ou de vieilles

01:00maisons qui sont abandonnées, qui sont inertes, dont les propriétaires ne manifestent plus

01:05d'intérêt et néanmoins ils sont dans l'incapacité de les remettre en vente les

01:10maires.

01:11Donc l'idée c'est tout simplement d'accueillir de nouveaux habitants et de lutter contre

01:15l'inertie foncière en créant un mécanisme de contrainte pour contraindre les propriétaires

01:23à louer ou à vendre ces biens s'ils n'ont plus d'intérêt pour ces maisons, ces biens

01:28immobiliers qui leur appartiennent.

01:29Mais les maires avaient déjà ce droit-là de réquisitionner des logements vacants,

01:33non Stéphane Viry ?

01:34Non mais ils ne l'ont pas forcément, il faut que ce soit dans des conditions législatives

01:39très strictes qui sont très rarement remplies et en termes d'expropriation il faut une

01:43déclaration d'utilité publique qui n'existe pas en l'état, en droit commun pour accueillir

01:48de nouveaux habitants.

01:50Moi je veux respecter les droits des propriétaires, il est hors de question de les spoiler mais

01:55je veux simplement les contraindre à remettre leurs biens en vente s'ils ne manifestent

01:59aucun intérêt.

02:00Donc l'idée c'est que les maires puissent exproprier les biens, les remettre en vente

02:04par l'office d'un notaire ou d'un agent immobilier, les propriétaires seraient payés

02:08de leurs droits et ainsi les maires pour accueillir de nouveaux habitants.

02:14Voilà un mécanisme assez simple pour remettre des biens sur le marché.

02:19Avec des conditions j'imagine assez précises, l'idée c'est de ne pas exproprier des propriétaires

02:25de manière arbitraire.

02:26Bien entendu.

02:27Il s'agit effectivement de lutter contre une forme de gaspillage immobilier ou alors

02:31contre une inertie délibérée d'un propriétaire qui soit ne manifeste plus d'intérêt pour

02:37ce bien ou alors qui est bloqué parce qu'on le voit très souvent maintenant dans des

02:42successions qui se passent mal, il suffit qu'un des ayants droit refuse une modalité,

02:48il peut être bloqué pendant des décennies.

02:49Ce sont des situations que l'on voit chaque jour, notamment dans le département des Vosges.

02:54Moi je veux lutter contre ça, je veux permettre effectivement à ce que ces biens puissent

02:58être remis sur le marché, il faut donc permettre de bouger les lignes, c'est le sens de ma

03:03proposition de loi.

03:04Une proposition de loi qui sera débattue en émissive, vous avez déjà des garanties

03:08à ce sujet ou pas ?

03:09Alors en tout cas cette proposition de loi permet de faire débat, ça me permet d'avoir

03:13un rendez-vous avec la nouvelle ministre du logement, ça me permet de proposer déjà

03:21par voie d'amendement dans le prochain PLF cette solution, je l'avais déjà fait l'année

03:26prochaine, donc l'idée effectivement c'est de faire bouger les lignes à partir de cette

03:29proposition de loi.

03:30Sera-t-elle votée dans ces dispositions ? Raisonnablement je ne le pense pas, il faut

03:35toujours parfaire un texte, mais en tout cas j'ai bien l'idée de lutter contre le problème

03:40du logement en France à travers ma proposition de loi.

03:42Et elle permet en tout cas d'ouvrir le débat sur cette possibilité donc d'exproprier

03:47les propriétaires notamment, vous le disiez, pour ces corps de ferme laissés à l'abandon.

03:51Merci beaucoup Stéphane Viry d'avoir été avec nous ce matin sur Surzea Radio, député

03:55Eliott de la première circonscription des Vosges, je vous souhaite une très belle journée.

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