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[#Reportage] Nouveau Code électoral : Les observations de Me Francis Nkea Nzigue
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22/01/2025
[#Reportage] Nouveau Code électoral : Les observations de Me Francis Nkea Nzigue
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00:00
Merci beaucoup d'être venu vers moi, je suis gêné par un élément important qui a été
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retenu par les deux chambres du Parlement, c'est celui des organes qui sont appelés
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à proclamer les résultats, parce que c'est à ce niveau qu'il y a des problèmes au niveau
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du recensement et de la compilation des résultats.
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Le problème de la transparence ne se pose pas au niveau du bureau de vote, au niveau
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du bureau de vote le représentant du candidat est détenteur du PV, donc il peut se servir
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de ce PV là à tous les niveaux, ça ne pose pas de problème, mais le problème c'est
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quand on sort du bureau de vote, dès qu'on sort du bureau de vote pour faire la compilation
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au niveau départemental ou au niveau communal, le problème commence.
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Après la compilation au niveau communal, on va au niveau provincial, les résultats
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ont été modifiés et quand on arrive à la structure nationale, on voit des résultats
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et on écoute, on vient lire des résultats qui n'ont rien à voir avec ce qui est ressorti
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des bureaux de vote.
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L'histoire de notre pays le démontre depuis 1990, en 1993, on a bien vu que le
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ministre Mbougou Miyako est venu proclamer les résultats, alors même que la base n'avait
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pas encore envoyé les procès-merbons, on se rappelle très bien qu'il était même
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obligé de prendre un char pour le faire, on se rappelle aussi qu'en 2016, il s'est
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posé également un problème au niveau de l'organisation nationale, au niveau de la
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structure nationale, la structure nationale, les membres de l'opposition contestaient
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le calcul qu'il y avait sur les résultats définitifs.
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Suite à la conférence de presse des membres de l'opposition, il y a eu une crise post-électorale
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et dernièrement, on a très bien vu ce qui s'est passé, alors que la base n'avait
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même pas encore envoyé les procès-verbaux, on s'est permis de venir proclamer les résultats.
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Voilà le vrai problème qui se pose, le problème n'est pas au niveau des bureaux de vote.
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Ce que nous, nous voulons, nous voulons qu'à tous les stades de la profitude, qu'il
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y ait au moins un représentant des principaux acteurs de l'élection, notamment du candidat,
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de la sorte, on lui posera la question avant d'aller proclamer les résultats de manière
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définitive.
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Est-ce que vous avez quelque chose que vous contestez ? S'il vous dit non, ce n'est
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qu'à la suite de cela que vous proclamez les élections et vous allez voir qu'il
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n'y aura pas de levée de boucliers, qu'il n'y aura pas de crise post-électorale.
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Ces observateurs internationaux n'interviennent pas dans la compilation et la centralisation
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des résultats.
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Généralement, ils viennent avant pour voir l'organisation avant l'élection et puis
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ils restent pendant la journée de l'élection.
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Mais dans le cas de la compilation, les observateurs ne sont pas intéressés.
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Une fois que le procès verbal part du bureau de vote, il arrive à la commission départementale,
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il est modifié.
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Il sort de la commission départementale pour la commission provinciale, il n'est plus
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le même.
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Et quand il arrive à la commission nationale, c'est tout à fait le contraire de ce qu'on
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a vu dans le bureau de vote.
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Le problème se pose au niveau de la centralisation et surtout des organes qui sont appelés à
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faire cette centralisation.
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C'est à ce niveau qu'il faudrait y mettre suffisamment de transparence pour amener les
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acteurs à accepter le résultat électoral.
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C'est pour ça que je vous dis, affichez à l'entrée des bureaux de vote, affichez
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à la commission départementale ou communale, affichez à la commission, ça ne résout
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pas le problème.
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Le problème, c'est que la commission nationale qui est appelée à venir lire les résultats
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ne tient pas compte de ce qui ressort des procès verbaux.
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C'est ça tout le problème.
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Depuis 1990, en 1993, le ministre quand il est venu lire, il n'a pas tenu compte des
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procès verbaux.
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En 2016, le président de la commission qui est venu lire les résultats n'a pas tenu
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compte des procès verbaux.
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En 2023, le président qui est venu lire n'a pas tenu compte des procès verbaux parce
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qu'il ne les avait même pas encore.
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Donc, c'est à ce niveau qu'il faut sécuriser.
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Il faut bien qu'il y ait de la transparence au niveau de l'organisation sur le plan national.
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Mais ça a au moins permis au peuple gabonais de connaître ce qui se passe.
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Alors que si aujourd'hui, il n'y a vraiment personne pour le candidat, je ne parle pas
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de l'opposition ou de la majorité, je vous dis bien que le candidat, il participe à
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un jeu.
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Il faudrait qu'il soit représenté dans toutes les phases de ce jeu, de la sorte,
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lorsque l'on va donner les résultats du jeu, il pourra effectivement ne pas contester
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parce qu'il a suivi le jeu jusqu'au bout.
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Ce qui va se passer réellement, c'est quoi ? C'est que le candidat ne contrôle le jeu
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que jusqu'au bureau de vote.
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Après le bureau de vote, il ne pourra plus rien contrôler.
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Après le bureau de vote, c'est la commission.
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Et la commission est parfois amenée à venir déclarer les résultats qui ne sont pas ceux
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du bureau de vote.
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C'est ça toute la difficulté.
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Généralement, quand on va à la cour constitutionnelle, elle essaie de confronter les PV que vous
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allez afficher et les PV qui ont été fabriqués.
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Sur la forme, on a souvent l'impression que ceux qui ont été fabriqués sont les meilleurs
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parce qu'on regarde un peu la façon dont les PV ont été remplis.
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On se dit qu'on pense que c'est celui-là qui a dû sortir du bureau de vote alors que
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c'est le contraire.
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C'est parce que généralement, les PV que les candidats détiennent sont parfois remplis
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dans des conditions inadéquates.
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Le mécanisme, c'est que ceux qui vont composer ces deux commissions, notamment la commission
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de contrôle, doivent être des personnes impartiales et compétentes.
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Les personnes impartiales et compétentes, et je vais vous dire une chose, en politique,
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je l'ai dit à plusieurs reprises, il n'y a pas de personnes impartiales en politique.
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Ceux qui se disent impartiales, ce sont ceux qui défendent certains intérêts.
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Ils ne veulent pas se prononcer.
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Une fois qu'ils ne défendront plus ces intérêts-là, vous allez comprendre pour qui ils sont.
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Il n'y a pas de personnes impartiales en politique.
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Et la compétence de l'homme politique, c'est l'élection, ce n'est pas une compétence
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universitaire, ce n'est pas une compétence juridique, c'est la compétence en matière
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électorale.
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Donc, je pense que la meilleure personne qui est à même de défendre ces suffrages, c'est
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l'électeur, c'est le candidat.
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Il faut des représentants, des candidats dans ces structures.
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On ne va pas tous les prendre parce qu'ils sont parfois très nombreux, mais il faut créer
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un mécanisme qui puisse faire en sorte qu'il y ait au moins une représentation des
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candidats.
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Et nous représentons les candidats.
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Dans l'autre cas, c'était la majorité de l'opposition.
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Mais moi, je ne parle pas de la majorité de l'opposition parce que dans certains cas,
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nous avions dans la composition de la structure nationale des partis politiques qui n'étaient
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même pas candidats.
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Vous voyez, ça posait problème.
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Or, ce que nous nous demandons aujourd'hui, c'est qu'il y ait au moins une structure
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qui représente les candidats et qui veille aux intérêts des candidats.
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De la sorte, lorsque les résultats vont être rendus, ces personnes-là ne reviendront plus
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dans la rue pour nous dire qu'il y a eu fraude.
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C'est cela le problème.
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Et c'est ce qui crée la crise post-électorale.
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Voilà le véritable problème de notre pays.
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Le problème n'est pas au niveau du bureau de vote.
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Le problème, c'est à ce niveau.
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Ce mécanisme n'a jamais montré ses limites.
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C'est la structuration qui a montré ses limites.
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Il faut peut-être l'améliorer.
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C'est le fait de penser qu'il y avait d'un côté la majorité et de l'autre côté
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l'opposition.
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C'est ce que je suis en train de vous dire, que parfois, certaines personnes se retrouvent
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dans ces structures-là, alors même qu'elles n'ont pas de candidats.
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Mais je pense honnêtement que le candidat doit être représenté à toutes les étapes
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de la procédure électorale.
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Et lorsqu'il est représenté à toutes les étapes, il serait difficile pour lui de
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contester l'élection.
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Ça, je vous le dis aujourd'hui et demain, on va se retrouver.
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Vous allez voir, au sortir de cette élection, si le candidat ne connaît pas ce qui s'est
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passé au niveau de la commission départementale, s'il n'a pas assisté à la
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compilation au niveau de la commission provinciale, et si au niveau de la
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commission nationale, il n'a pas également assisté, systématiquement, il va contester
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l'élection.
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Ça, vous allez le voir après cette élection.
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Il n'y a pas possibilité de recours devant la Cour constitutionnelle parce que
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l'article 119 donne la possibilité au nul commun, au président de la République,
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de pouvoir déférer devant la Cour constitutionnelle une loi organique qui
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revient du Parlement.
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Tout intéressé, tout Gabonais n'a pas cette possibilité.
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C'est seulement le président de la République qui a la possibilité de déférer la loi
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lorsqu'elle sort du Parlement, devant la Cour constitutionnelle, pour faire
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la vérification de la constitutionnalité de la loi.
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Auparavant, c'était le premier ministre, mais actuellement, avec la nouvelle
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constitution, notamment l'article 119, seul le président de la République a le
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droit de déférer.
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Les particuliers n'ont pas ce droit.
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Donc, voilà un peu sur le plan juridique.
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Cela veut dire quoi ?
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Cela veut dire qu'aujourd'hui, il n'y a plus aucune possibilité pour
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les citoyens de pouvoir procéder à la modification de ces textes.
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