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[#Reportage] Gabon : 1 million Fcfa de caution pour les législatives
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14/01/2025
[#Reportage] Nouveau Code électoral : 1 million Fcfa de caution pour les législatives
📱066441717 📞 011775663
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🔗 https://lc.cx/9dgPhl
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00:00
Adopté en Conseil des ministres le dimanche 5 janvier 2025,
00:03
le projet de loi organique portant coude électorale en République gabonaise
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est au cœur des discussions au sein du Parlement.
00:10
Le samedi 11 janvier dernier, les membres de la commission ADOC
00:13
mise en place dans le cadre de l'examen de ce texte
00:16
ont recueilli les avis de certains dignitaires de la République,
00:20
des avocats et des leaders d'ONG
00:22
avec notamment la question relative aux questions électorales.
00:26
En effet, ce texte qui vise une réforme électorale en profondeur
00:30
comporte certaines innovations en matière de quotient,
00:33
destinées à assurer que tous les candidats qui se présentent à des fonctions publiques
00:36
le fassent dans un esprit sérieux.
00:39
Il est exigé aux candidats le dépôt d'une quotient financière
00:42
auprès des autorités électorales.
00:44
Pour le cas spécifique des élections législatives,
00:47
le projet du coude électoral fixe ce montant à 1 million de francs CFA,
00:51
un montant en augmentation puisque selon l'ancien texte,
00:54
il était fixé à 350 000 francs CFA pour l'élection des députés.
00:59
Concernant les élections sénatoriales,
01:01
l'accroissance demeure inchangée car toujours fixée à 350 000 francs CFA.
01:07
Il faut noter que lors de l'échange,
01:08
certains acteurs politiques et de la société civile
01:11
ont estimé que ces sommes constitueraient un véritable frein
01:15
pour les partis politiques moins nantis,
01:17
au détriment des partis bien assis financièrement,
01:20
excluant de facto le renouvellement de la classe politique,
01:23
tant souhaité.
01:25
Par ailleurs, il faut souligner que la loi prévoit un remboursement
01:28
de la quotient versée par les candidats.
01:30
L'ancien code prévoyait donc un remboursement de 100%
01:33
aux candidats élus ou aux listes de candidature
01:36
ayant obtenu au moins 50% des voix,
01:38
50% aux candidats ou aux listes de candidature
01:41
ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.
01:45
Sont définitivement acquis au Trésor public
01:47
les quotiennements des candidats ou des listes de candidature
01:49
n'ayant pas obtenu 10% des suffrages exprimés
01:52
et se n'ont réclamé dans le délai d'un an
01:55
à compter de la date de notification de l'avis de paiement émis
01:58
par le Trésor public, précisait l'ancienne loi électorale.
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