[#Reportage] Gabon : l’année 2024 de la Cour constitutionnelle marquée par 50 décisions et des défis procéduraux - Vidéo Dailymotion

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20/01/2025

[#Reportage] Gabon : l’année 2024 de la Cour constitutionnelle marquée par 50 décisions et des défis procéduraux

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00:00Lors de la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle de la Transition, ce jeudi 16 janvier 2025,

00:07son président Dieudonné Abao Ono adressa un bilan des activités de l'institution pour l'année 2024.

00:13Avec une cinquantaine de décisions rendues, ce bilan reflète un travail important,

00:18mais également des défis persistants, notamment liés à la qualité des requêtes reçues.

00:23Dans son discours, Dieudonné Abao Ono a exprimé des regrets quant au non-respect des conditions

00:29de recevabilité des requêtes, un problème récurrent qui a empêché la Cour de statuer

00:35sur le fond dans plusieurs cas la forme prévaut sur le fond. Et tout bon juriste le sait,

00:41un simple défaut de forme empêche le juge de vérifier les prétentions, même les mieux

00:47fondées, a-t-il expliqué ? Ajoutons que cette situation a alimenté un nombre élevé de décisions

00:53d'irrecevabilité. Ces décisions parfois mal perçues par l'opinion publique concernent des

00:58cas où les requérants n'ont pas respecté les délais ou les procédures nécessaires.

01:03Par exemple, certaines requêtes ont été déposées un mois après la publication de

01:09l'acte contesté ou ne comportaient pas les documents requis. Parmi les décisions importantes

01:15prises par la Cour, Dieudonné Abao Ono a mentionné celles relatives à la vacance du Bureau du

01:21Conseil national de la démocratie et celles censurant certaines dispositions de la charte

01:26de la transition. Il a également défendu la rigueur de la Cour dans la protection des

01:31principes fondamentaux et des droits. « Nous avons rendu bien des décisions qui ont permis de

01:36protéger les principes et droits fondamentaux, tout en garantissant le processus de démonstration »,

01:42a-t-il déclaré. Le président de la Cour a rappelé l'importance pour les requérants de se conformer

01:48aux exigences procédurales. Alors que l'institution entame une nouvelle année, les attentes sont

01:54grandes pour renforcer la justice constitutionnelle et garantir des décisions claires et équitables.

01:59Pour Dieudonné Abao Ono, l'objectif reste de préserver l'intégrité et la crédibilité

02:05de la haute juridiction au service de la démocratie grabonaise.

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