Gratuité scolaire : "deux tiers des écoles inspectées ne la respectent pas"

Sudinfo.be

15/01/2025

Catégorie

📚

Éducation

Transcription

Afficher la transcription complète de la vidéo

00:00Quand on parle de gratuité scolaire, de quoi est-ce qu'on parle précisément ?

00:03On parle de choses à la fois de l'obligation qu'ont les écoles maintenant

00:07de la première maternelle à la troisième primaire

00:09de distribuer, d'acheter en commun et de distribuer les fournitures scolaires,

00:13donc vraiment le matériel scolaire de base aux enfants

00:16pour assurer à tous à la fois une équité,

00:18mais aussi des conditions d'apprentissage, de qualité pour tous les élèves.

00:22Et puis, il y a tout ce qui est les règles sur les frais scolaires qui sont autorisées,

00:26parce qu'en fait, malheureusement aujourd'hui,

00:27alors que la constitution belge garantit en principe le droit à la gratuité scolaire,

00:32elle n'est pas du tout complète.

00:33Il y a encore énormément de frais que les écoles, à certaines modalités,

00:37à certaines conditions précises, peuvent demander aux parents

00:39pour des activités, des sorties, pour des frais de garderie,

00:43pour des frais de surveillance au temps de midi, par exemple.

00:45C'est la plus grande évaluation qu'on ait jamais faite des frais scolaires

00:49de la législation sur la gratuité scolaire en Belgique francophone.

00:52C'est 2218 écoles qui ont été visitées depuis 2021 par cette administration,

00:58cette inspection des frais scolaires.

01:00Et effectivement, on constate que sur ces 83% d'écoles qui ont été visitées,

01:04en fait, 72% des établissements ne respectent pas complètement la législation,

01:09avec des conséquences qui sont parfois dramatiques pour les parents,

01:12et particulièrement pour des parents qui ont plus de difficultés financières,

01:15puisqu'on constate qu'il y a une série de frais illégaux qui sont demandés.

01:19Par exemple, des frais qui ne sont pas présentés comme facultatifs,

01:24alors que la législation prévoit que les parents ne sont pas obligés de financer.

01:28Ça peut être aussi le fait que, par exemple, dans l'enseignement qualifiant,

01:31on a les équipements de protection individuelle qui sont très souvent mis à charge des familles,

01:36alors que normalement, c'est à l'école de financer l'organisation de cette chose-là.

01:41Et puis, des informations aussi, particulièrement pour les parents précaires,

01:45qui ne leur parviennent pas.

01:46Et là, ici, ce qui est vraiment compliqué pour eux,

01:48c'est notamment le fait qu'à partir de 50 euros de paiement de frais scolaires,

01:52l'école est obligée, normalement, de prévoir un échelonnement des frais.

01:55Et en fait, il y a énormément d'écoles qui n'informent pas les parents sur cette possibilité,

01:59voire qui n'organisent pas ça.

02:01La dernière chose, c'est que la loi prévoit que les frais scolaires

02:04doivent pouvoir être appréciés par les écoles en fonction de l'origine sociale des parents.

02:08Et il y a une école sur trois qui, en fait, ne vérifie pas ça

02:11et ne prévoit pas de frais réduits,

02:12notamment, par exemple, pour la participation à des voyages scolaires.

02:15La loi prévoit une série de sanctions, entre guillemets, ou de conséquences.

02:19La première étant un avertissement.

02:21En tout cas, au niveau de la Ligue des familles,

02:23nous, on n'a jamais entendu le fait qu'il y ait beaucoup de rappels à l'ordre ou de vérifications.

02:28Et juste élément important à dire,

02:30c'est que ce n'est pas toujours la mauvaise volonté des établissements de le faire.

02:34Il y a beaucoup d'écoles qui signalent, effectivement,

02:36qu'elles auraient besoin d'un accompagnement,

02:38d'une clarté de la compréhension des règles supplémentaires.

02:40Et certaines d'entre elles, effectivement,

02:42qui disent que ce service de l'inspection des frais scolaires,

02:45leur permet justement d'être accompagnés et d'être suivis,

02:48d'être soutenus pour assurer la compréhension de la loi

02:50et donc la bonne qualité de la situation de l'accompagnement des élèves.

02:55Et donc, c'est effectivement pour ça que nous, aujourd'hui,

02:59on demande que cette inspection des frais scolaires à la Ligue des familles,

03:01on demande que cette inspection soit continuée, soit pérennisée.

03:05On sait, en fait, que normalement,

03:06des visites dans 440 écoles doivent encore reprendre en 2025.

03:11Mais ensuite, qu'est-ce qui va se passer ?

03:13Ça, c'est assez inconnu.

03:14Et d'ailleurs, c'est quelque chose d'assez particulier.

03:16En fait, on se rend compte qu'au moment où la ministre Gattini

03:18a décidé de suspendre ce service de vérification

03:22du respect des règles légales dans les écoles,

03:24à ce moment-là, elle avait déjà sur son bureau

03:26les rapports de l'inspection des frais scolaires

03:29qui montraient qu'il y avait des vrais problèmes

03:30et qui montraient et qui disaient qu'il y avait besoin d'accompagnement supplémentaire.

03:33Et donc, à la lumière de ces rapports, sur base des constats de terrain,

03:36ce qui est certain, c'est qu'on a besoin que les écoles soient davantage accompagnées,

03:39soient davantage soutenues et que, du coup, les droits des parents soient protégés.

Recommandations