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Justice : vers plus de courtes peines, comme aux Pays-Bas ?
CNEWS
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28/12/2024
Le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin annonce vouloir créer plus de places de détention pour les courtes peines, s’inspirant du modèle hollandais. Est-il transposable en France ? Est-ce une bonne chose ?
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00:00
Des peines, même très courtes, exécutées sans délai,
00:03
c'est la volonté affichée par le nouveau garde des Sceaux, Gérald Darmanin.
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Les petites peines, les peines courtes doivent être exécutées.
00:10
Et donc peut-être qu'il ne faut pas qu'on soit à des prisons comme toujours.
00:13
Aux Pays-Bas, des peines de 7 à 14 jours peuvent être prononcées
00:17
à l'encontre de délinquants bien particuliers.
00:20
C'est pour des profils de jeunes délinquants qui font des choses quand même graves
00:25
et pour lesquels il n'y a pas de réponse immédiate ou efficace.
00:28
Donc c'est ce qu'on appelle le choc carcéral.
00:31
Aux Pays-Bas, on incarcère deux fois plus et les prisons sont en train de se vider.
00:35
Si vous passez votre temps à faire des alternatives
00:38
ou à ne pas faire de réponse pénale pour des faits graves,
00:40
d'une certaine façon, vous ne prévenez pas la récidive.
00:43
Mais pour appliquer cette règle, la loi doit changer.
00:46
Depuis mars 2020, la loi Belloubet demande d'aménager automatiquement
00:50
les peines allant jusqu'à six mois d'emprisonnement
00:53
et à supprimer les peines d'un mois de prison.
00:55
On a déjà une surpopulation carcérale.
00:58
On a 40% des peines courtes qui ne sont pas exécutées sur un levs de temps raisonnable.
01:09
Donc ça suppose évidemment d'innover sur toutes les infrastructures carcérales d'une part
01:14
et d'autre part, ça suppose bien évidemment, encore une fois,
01:17
de mettre les moyens là où ça s'impose, là où il s'impose.
01:20
Aux Pays-Bas, le nombre de détenus a été divisé par deux
01:23
avec l'instauration des très courtes peines.
01:25
Peut-être une solution à la surpopulation carcérale en France qui frôle les 130%.
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