Jean Terlier, député du Tarn - Vidéo Dailymotion

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10/12/2024

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00:008h moins le quart, début de notre quart d'heure Toulousain. Faut-il suspendre le chantier de la 69 ?

00:06Le temps de la réouverture de l'instruction, c'est le thème de notre quart d'heure Toulousain ce matin.

00:10Vous appelez Fanny, 05 34 43 31 31, puis on en parle avec votre invitée Jeanne-Marie Marcot.

00:16Bonjour Jean Terlier.

00:20Jean Terlier, est-ce que vous nous entendez ?

00:22Oui.

00:23Ça y est, vous êtes, on peut le dire ainsi, le député de la 69, le député macroniste de la 3e circonscription du Tarn.

00:29Fervent défenseur de cette future autoroute entre Castres et Toulouse.

00:33Et vous avez donc appris, en même temps que nous hier, que la justice décide de ne pas décider tout de suite.

00:39Le tribunal administratif de Toulouse reporte en fait sa décision concernant les autorisations environnementales de 7 à 69.

00:46Donc les travaux peuvent continuer.

00:48Est-ce que vous aviez imaginé ce scénario-là Jean Terlier ?

00:52Écoutez, pour vous dire la vérité, pas vraiment.

00:56Mais à la lecture de la motivation faite par le tribunal administratif, on le comprend plus aisément.

01:02En réalité, le tribunal administratif a considéré que dans l'intérêt d'une bonne justice,

01:07il fallait rouvrir l'instruction en considérant que la note en délibéré produite par l'État

01:14mentionnait un fait nouveau qui devait faire l'objet d'un débat contradictoire.

01:21Et c'est pour ça que les partis ont été mis en endeuvre de produire des éléments complémentaires

01:28à la suite de cette audience de plaidoiries qui est intervenue.

01:33Donc le tribunal administratif a estimé qu'il fallait absolument que,

01:37sur la base de ce fait nouveau volontionné par l'État, les partis puissent donner leur avis.

01:42On va parler de cette note en délibéré que vous évoquez.

01:45Mais sur la forme quand même. Vous êtes avocat Jean Terlier.

01:48La réouverture d'instructions est fréquente dans des affaires complexes,

01:51notamment en marché public, mais des réouvertures après transmission de notes,

01:55est-ce que ça arrive souvent ?

01:57Oui, ça arrive souvent en matière administrative, mais aussi en matière judiciaire.

02:02Vous savez, il y avait dans le cadre de l'audience des plaidoiries, des éléments un peu nouveaux.

02:09La rapporteure publique avait simplement donné son avis,

02:11mais elle n'a plus explicité lors de l'audience des plaidoiries

02:15les raisons pour lesquelles elle considérait qu'il n'y avait pas de raison impérative d'intérêt public majeur.

02:20Et je pense que c'est sur la base des explications et des plaidoiries

02:23qui ont été faites notamment par les uns et par les autres,

02:26mais notamment par la rapporteure publique,

02:28que l'État a lui demandé à pouvoir déposer une note en délibéré,

02:33postérieurement à l'audience. C'est assez courant.

02:37Et le tribunal administratif a estimé que les éléments produits par l'État

02:41étaient suffisants, suffisamment importants pour demander aux partis

02:45de venir donner leur avis, leur sentiment sur cet élément nouveau.

02:50Mais ne faut-il pas, pour une instruction apaisée, que le chantier soit suspendu ?

02:55Un moratoire le temps de l'instruction, comme le réclament les opposants ?

02:59Non, je ne crois pas. Cette demande est déjà intervenue préalablement.

03:03Il y a plusieurs reprises, les opposants à l'autoroute ont déjà demandé la suspension ou l'arrêt des travaux.

03:08Le chantier, à chaque fois, a été débouté devant le tribunal administratif.

03:12Il n'y a pas d'éléments nouveaux qui permettraient de le déterminer, encore une fois.

03:16Vous l'avez dit juste avant, il y a des éléments nouveaux ?

03:19Non, il y a des éléments nouveaux, mais qui ont été produits sur la question du péage,

03:24mais qui ne sont pas de nature à remettre en cause la poursuite des travaux

03:28qui sont déjà bien engagés, pour plus de la moitié.

03:31On a un calendrier qui doit être tenu, c'est-à-dire qu'avec une mise en circulation de l'autoroute

03:35à la fin de l'année 2025, il faut s'y tenir.

03:38On a encore une fois dans ce dossier, et je ne voudrais pas qu'on puisse dire le contraire,

03:41l'ensemble des autorisations administratives qui sont valables.

03:43La déclaration d'utilité publique a été validée par le Conseil d'État dans une décision du 5 mars 2021.

03:49C'est ce qui fonde la légitimité juridique et administrative de ce chantier autoroutier.

03:55Il n'y a aucune raison et aucun élément qui permet aujourd'hui de venir apprécier la suspension,

04:02de venir considérer que la suspension des travaux devrait intervenir.

04:04Une rapporte en public tout de même indépendante qui le 25 novembre dernier s'est dit opposée

04:09à ces autorisations environnementales.

04:1105 34 43 31 31, vous qui nous écoutez, vous qui nous regardez,

04:15Castres, Toulouse, Toulouse, Castres, qu'est-ce que vous pensez de ce sujet ?

04:19On vous attend là-dessus, vous pouvez vous exprimer librement dans le quart d'heure Toulousain.

04:22Parlons du fond Jean Terlier, on apprend que dans une note remise à la juge il y a quelques jours,

04:26l'État s'engage à prendre en charge 33% du prix du péage de cette future A69.

04:32Que vient faire le prix du péage dans des enjeux environnementaux ?

04:36Peut-être que, pour revenir sur ce que vous avez indiqué sur la rapporteur publique,

04:40qui a effectivement rendu un avis, mais encore une fois il faut le rappeler à vos auditeurs

04:45que le tribunal administratif n'est pas obligé de suivre l'avis rendu par la rapporteur publique

04:50sur ces éléments nouveaux et sur la prise en charge par l'État d'une participation complémentaire

04:56pour faire baisser le prix du péage.

04:58C'est des éléments d'appréciation qui sont appréciés par le tribunal

05:06sur le fondement de l'évaluation socio-économique du projet qui est aujourd'hui un chantier.

05:15Cette évaluation socio-économique fait état d'un certain nombre de critères,

05:20notamment le gain de temps, les prévisions de trafic, mais aussi le montant du péage.

05:27Mais l'État qui s'engage à subventionner la 69, n'est-ce pas la preuve irréfutable

05:31que cette autoroute sera de toute façon déficitaire ?

05:34Non absolument pas, je pense que le seau de cette autoroute est fondé sur une déclaration éthique.

05:40Pourquoi l'État met la main à la poche alors ?

05:42Sur un contrat de concision, parce qu'on estime qu'il y a peut-être de l'égalité territoriale,

05:48de l'équité territoriale, quand on voit le prix du péage entre Toulouse et Albi

05:53et celui qui devrait intervenir entre Toulouse et Castres,

05:56on peut considérer aussi également que l'État doit faire un effort supplémentaire.

06:01Vous savez, l'État ainsi que les collectivités territoriales,

06:03qui sont celles qui ont financé cette subvention d'équilibre,

06:08ont payé dix fois moins de subventions d'équilibre que celles qui étaient envisagées

06:11dans le dossier de déclaration du type public.

06:13C'est important de le rappeler, il devait y avoir 230 millions de subventions d'équilibre

06:17prévues dans le contrat de concession,

06:19or les collectivités territoriales et l'État n'en ont payé que 23 millions.

06:22Donc il y a eu un gain pour les collectivités territoriales et l'État,

06:26qui fait aujourd'hui l'appréciation d'un élément

06:30qui peut permettre dans l'intérêt des Tarnaises et des Tarnais,

06:32enfin de tous les futurs utilisateurs de cette autoroute,

06:35bien évidemment de payer un péage qui serait moindre.

06:38Et c'est un élément important de la fréquentation,

06:41des prévisions de trafic qui vont intervenir,

06:44et qui donc font l'objet d'une subvention par le niveau de l'évaluation suéconomique.

06:48Il n'y aura pas de nouvelle audience avant plusieurs mois,

06:50dit le tribunal administratif de Toulouse.

06:51A Tosca prévoit toujours une mise en service fin 2025.

06:54Que se passera-t-il si la justice annule le chantier,

06:57alors qu'il est quasiment terminé l'an prochain ?

06:59Écoutez, nous n'y sommes pas.

07:01Comme je vous l'ai dit, je considère que le Conseil d'État

07:05a validé une déclaration de l'utilité publique.

07:07C'est déjà prononcé sur les prévisions de trafic,

07:09sur les gains de temps, sur les compensations environnementales.

07:11Pour moi, il serait complètement incongru

07:13qu'une décision du tribunal administratif soit contradictoire

07:16avec ce qu'a décidé le Conseil d'État,

07:18qui a validé la déclaration d'utilité publique.

07:20Nous verrons bien.

07:21Puis vous savez, le tribunal administratif,

07:23c'est le premier degré de juridiction.

07:26Il y a encore un appel qui est possible,

07:28un pourvoi devant le Conseil d'État,

07:31de telle sorte que nous ne sommes pas, évidemment,

07:33à la fin de ce processus judiciaire.

07:37Mais en tout cas, moi, je suis très confiant

07:39sur le fait que le tribunal administratif se prononce

07:43comme il a toujours fait depuis le début

07:46et les procédures qui ont été engagées par les opposants

07:48à l'autoroute, en faveur de l'autoroute A69.

07:51Merci Jean-Therlez, député de la 3e circonscription du Tarn,

07:53défenseur de l'A69, dont le chantier se poursuit.

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