Le gouvernement annonce la possibilité d'utiliser l'article 49.3

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La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a annoncé ce mercredi que la faculté a été donnée au Premier ministre d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour adopter le budget 2025 lors du Conseil des ministres.

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00:00La faculté a été donnée au Premier ministre

00:03à titre provisoire d'utiliser le 49-3.

00:07Faculté qui est valable, pardonnez-moi,

00:10pour le projet de loi de finances,

00:12le projet de loi de finances de la sécurité sociale

00:14et le projet de loi de finances de fin de gestion.

00:18C'est une possibilité constitutionnelle,

00:20mais l'objectif du Premier ministre Michel Barnier

00:24n'a pas changé,

00:25celui de laisser toute sa place au débat,

00:27comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire,

00:30et de le faire dans le respect du Parlement qui est le sien.

00:34C'est donc, je le redis encore une fois, à titre préventif,

00:37l'objectif du gouvernement n'est pas d'utiliser le 49-3,

00:40mais bien de laisser les débats se tenir

00:43dans les deux chambres, à l'Assemblée et au Sénat.

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