Borne déclenche un 49.3 sur la programmation des finances publiques, la gauche annonce une motion de censure

LeHuffPost

28/09/2023

La Première ministre a annoncé engager la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de programmation des finances publiques en utilisant le 49.3.

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00:00 Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission des Finances, Monsieur le

00:13 Rapporteur Général du Budget, Mesdames et Messieurs les rapporteurs, Mesdames et Messieurs

00:19 les députés, Le projet de loi de programmation des finances publiques est un texte de responsabilité.

00:26 Responsabilité pour notre souveraineté.

00:32 Les déficits et la dette menacent l'avenir des jeunes générations, accroissent notre

00:39 dépendance et réduisent nos marges de manœuvre.

00:42 Maîtriser nos finances publiques, c'est un gage de souveraineté.

00:47 Pour réussir, nous avons besoin d'objectifs assortis d'un calendrier.

00:53 C'est précisément ce que permet ce texte, avec une trajectoire crédible pour baisser

01:00 le déficit public à 2,7% d'ici 2027.

01:04 Une trajectoire plus ambitieuse que celle que nous avions prévue initialement et dont

01:10 vous aviez débattu en première lecture.

01:12 Ce projet de loi, c'est aussi un texte de responsabilité vis-à-vis

01:42 des Français, à qui nous devons de la clarté sur nos trajectoires budgétaires et sur les

01:49 engagements que nous prenons.

01:50 Il permet de concilier les baisses d'impôts pour les entreprises et les ménages et la

01:58 maîtrise des dépenses publiques.

02:00 Ce projet de loi, c'est un texte de responsabilité face aux grands défis devant nous, notamment

02:07 la transition écologique.

02:09 Il prend des engagements fermes en fixant un objectif ambitieux de réduction de nos

02:15 dépenses brunes par rapport à nos dépenses vertes.

02:18 C'est une démonstration supplémentaire de notre volonté d'agir et la garantie

02:24 que la planification écologique disposera des moyens nécessaires.

02:29 Ce projet de loi, enfin, c'est la responsabilité vis-à-vis de nos engagements européens,

02:43 un gage de crédibilité vis-à-vis de nos partenaires de la zone euro et une condition

02:48 pour obtenir 18 milliards d'euros du plan de relance de l'Union européenne.

02:53 Ces 18 milliards, nous en avons besoin pour protéger les Français face à l'inflation,

02:59 pour avancer vers le plein emploi, pour mener la transition écologique, pour améliorer

03:04 nos services publics, pour assurer l'ordre républicain.

03:08 Mesdames et Messieurs les députés, la discussion sur ce texte a commencé il y a 14 mois.

03:23 Cette année n'a pas été vaine.

03:27 Nous avons pu faire évoluer le projet de loi et nous avons tenté, à nouveau et comme

03:33 toujours, de trouver des points d'accord avec les oppositions.

03:36 Cette semaine, un vote a eu lieu en commission et le texte a été adopté.

03:48 Mais après avoir écouté les uns et les autres, je constate qu'au-delà de la majorité

03:54 présidentielle, aucun groupe n'est prêt à voter ce texte, essentiel pour notre pays.

04:00 Ce projet de loi a déjà été rejeté en première lecture.

04:04 Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques.

04:08 Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque.

04:11 Aussi, sur le fondement de l'article 49/3 de la Constitution, j'engage la responsabilité

04:19 de mon gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques.

04:24 Je vous remercie.

04:24 (Applaudissements)

04:26 (...)

04:28 (...)

04:30 (...)

04:32 Merci à tous !

04:34 Merci à tous !

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