ÉDITO - Après l'utilisation de l'article 49.3 sur le budget, le gouvernement "a gardé les amendements les moins chers"

Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des Retraites, sur la possibilité d'utiliser l'article 49.3 pour faire passer la réforme des retraites : "C'est pas le sujet, le 49.3. Avec ça, on ne travaille pas le fond du texte"

Manuel Valls utilise l'article 49.3 pour faire passer la loi Travail (08/07/2016)

Élisabeth Borne annonce l'utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement

Réforme des retraites : le gouvernement ne souhaite pas utiliser l'article 49.3, dit Olivier Véran

Réforme des retraites: vers une utilisation de l'article 49.3 par le gouvernement ?

Pourquoi le gouvernement pourrait encore utiliser l'article 49.3 dans les jours qui viennent

Le gouvernement utilise le 49.3 pour faire passer la Loi Travail - Le 10/05/2016 à 18h40

Élisabeth Borne utilise une nouvelle fois le 49.3 pour faire passer un projet de loi de programmation des finances publiques

La Première ministre Elisabeth Borne active le recours à l'article 49.3 et "engage la responsabilité du gouvernement" sur le projet de loi de finances

Budget : Borne engage la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3

La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution à l'Assemblée nationale, pour obtenir cette fois l'adoption définitive sans vote du projet de budget de la Sécurité sociale

La Première ministre Elisabeth Borne déclenche pour la huitième fois l'article 49.3 pour faire adopter sans vote la partie "recettes" du projet de budget de l'Etat pour 2023 en nouvelle lecture

Projet de budget 2023 : l'exécutif devrait utiliser le 49.3 d'ici à la fin de la semaine

Projet de budget 2023 : le gouvernement va-t-il opter pour le 49.3 ?

Retraites - Le projet de loi a été voté au Sénat par 195 voix contre 112, hier soir un peu avant minuit en raison de l'utilisation par le gouvernement de l'article 47.1 de la Constitution

1ère séance : Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Jeudi 14 décembre 2023

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Lundi 30 octobre 2023

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Engagement de la responsabilité du Gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive) - Mardi 19 décembre 2023

2ème séance : Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de finances pour 2024 - Mardi 7 novembre 2023

Qu'est ce que l'article 49.3 ?

Comment s'utilise le 49.3 ?

Comment s'utilise le 49.3 ?

L’article 49.3 ou quand ça arrange les politiques

Application de l'article 49.3 : tout savoir sur ce recours

Comment fonctionne l'article 49-3?

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