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Pensions alimentaires : rejet d'un amendement qui les aurait défiscalisées - Anne-Cecile Mailfert
France Inter
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18/10/2024
Ce matin, Anne-Cécile Mailfert nous parle des mères isolées, dont la situation ne risque pas de s’améliorer…
Retrouvez "En toute subjectivité" sur https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/anne-cecile-mailfert-en-toute-subjectivite
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7h21 en toute subjectivité avec vous Anne-Cécile Maïfert et ce matin vous nous parlez donc
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des maires isolés.
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Ces maires isolés dont la situation ne risque pas malheureusement de s'améliorer.
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Et pourtant il s'en est fallu de peu, mais un amendement au projet de loi de finances
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visant à défiscaliser les pensions alimentaires a été rejeté par les macronistes, la droite
00:17
et les abstentions du Rassemblement National.
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Présenté par Philippe Brun et Céline Thiebault-Martinez du groupe socialiste, il aurait grandement
00:24
soulagé les familles monoparentales et même les finances publiques.
00:27
Les deux à la fois, expliquez-nous ça !
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Les pensions alimentaires contribuent aux besoins d'entretien et d'éducation de l'enfant.
00:33
Elles sont décidées au moment de la séparation et premier scandale, leur montant est calculé
00:37
en fonction des revenus du père et non des besoins réels de l'enfant ou des revenus
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de la mère.
00:42
Je parle ici de père et de mère et non de parent parce que c'est une réalité sociologique.
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92% des parents qui reçoivent les pensions alimentaires sont des femmes.
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En moyenne il s'agit de 190 euros par mois, ce qui est très loin de compenser ce que
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coûte un enfant.
00:55
L'adresse estime à minima à 625 euros le coût moyen si on prend tout en compte.
00:59
De la chambre en plus, aux activités scolaires en passant par la nourriture, les baby-sitting,
01:04
les vêtements, assurances et vacances, les mères assument seules la différence.
01:08
Et on comprend alors pourquoi les familles monoparentales sont les plus pauvres en France.
01:12
Et cela impacte aussi les finances publiques ?
01:14
Oui, car sur ce scandale s'engreffe un second, l'État.
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Les pensions alimentaires sont défiscalisées pour les pères et de l'autre côté, l'État
01:23
demande aux mères de déclarer les montants reçus.
01:25
Pour cent, ce ne sont pas des revenus pour les mères mais pour l'éducation des enfants.
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Résultat, certaines femmes deviennent imposables et se voient refuser des APL ou le RSA.
01:34
Pour ne pas y perdre, certaines refusent de demander des revalorisations de pensions aux
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pères qui ne doivent pas s'en plaindre.
01:39
Fiscalisé d'un côté, défiscalisé de l'autre, on pourrait y voir une mesure neutre
01:44
pour l'État.
01:45
Et bien même pas.
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Comme les pères sont en moyenne plus riches que les mères, ils payent des impôts et
01:49
elles pas toujours.
01:51
La défiscalisation offerte aux premiers parents coûte donc, au bas mot, 400 millions d'euros
01:56
à la société française qu'elle ne récupère pas.
01:58
La raison de cette gabegie, les députés qui ont rejeté l'amendement l'ont rappelé
02:02
pour inciter les pères à payer les pensions alimentaires.
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Qui sont quand même, en vrai, 40% à ne pas assumer l'entretien de leurs enfants.
02:09
C'est pas tout.
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Lorsque les mères ne reçoivent pas ce qu'elles devraient de leur cosex conjoint, la CAF
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vient à la rescousse et verse une allocation de soutien familial.
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Ce système sauve de nombreuses familles mais la CAF le paye très cher car elle ne recouvre,
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auprès des parents défaillants, que 73% des montants qu'elle avance ainsi.
02:26
Les 36% restants, ce sont à nouveau des millions d'euros.
02:30
Et vous nous dites qu'on pourrait faire plus simple Anne-Cécile ?
02:33
Oui, si on calculait les pensions alimentaires sur les besoins réels des enfants.
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Et comme au Canada, si on les prélèvait automatiquement à la source chez le premier parent, puis
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qu'on les versait directement à l'autre.
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Et au lieu de payer pour l'irresponsabilité paternelle, on pourrait utiliser cet argent
02:46
public pour d'autres choses très utiles comme la lutte contre les violences faites
02:49
aux femmes.
02:50
Comme quoi si Michel Barnier manque d'idées, on peut faire des économies en faisant le
02:53
choix de l'égalité.
02:54
Encore faut-il ne pas se tromper.
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