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[#Reportage] Gabon : après 42 ans, le CNTS se dote enfin d’un cadre juridique
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09/10/2024
[#Reportage] Gabon : après 42 ans, le CNTS se dote enfin d’un cadre juridique
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Après son adoption en Conseil des ministres, le projet de loi portant création, attribution,
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organisation et fonctionnement du Centre national de transfusion sanguine a été enregistré
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à la Commission de la santé et de l'éducation des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée
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nationale de transition le 27 septembre 2024, une démarche qui vise à formaliser la banque
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de sang qui, depuis 42 ans, ne dispose pas d'un cadre juridique légal empêchant le
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bon fonctionnement de cette structure.
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C'est dans le cadre de la deuxième session ordinaire du Parlement de transition, qui
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se tient du 2 septembre au 30 décembre 2024, que députés et sénateurs de la transition
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seront amenés à examiner le projet de loi visant à régulariser la situation administrative
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du Centre national de transfusion sanguine.
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Le CNTS qui, malgré son existence, ne dispose pas aujourd'hui de fondements juridiques appropriés
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permettant une évolution de son statut juridique, indique le texte porté par le ministre de
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la Santé, professeur Adrien Mougougou.
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Cette initiative du ministre de la Santé s'inscrit en droite ligne de la volonté
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du président de la transition, Brice Clotaire Oligingema, qui, lors du Conseil des ministres
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du mardi 25 juin 2024, a décidé de remettre sur les rails le CNTS et ce, 42 ans après
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la mise en service.
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Ainsi, grâce à cette reconnaissance juridique, le CNTS pourra garantir à la population gabonaise
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la qualité et la sécurité de la transfusion sanguine au niveau national conformément
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à l'article 47 de la loi numéro 3 à barre 91 du 26 mars 1991, toute chose qui permettra
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l'extension du CNTS dans l'Interland comme le veulent les autorités de la transition.
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Le CNTS, créé en 1982, est une structure sanitaire placée sous la tutelle du ministère
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de la Santé, qui est composée d'un conseil d'administration, une direction générale,
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une agence comptable et d'un comité national de sécurité transfusionnelle.
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Rappelons que l'absence de cette régularité juridique constitue un véritable handicap
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et entrave son déploiement à travers le pays.
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Cette situation avait d'ailleurs eu une incidence sur le prix de la poche de sang et engendrait
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la création d'un circuit informel de vente de sang et de dérivés sanguins.
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