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«On est très loin de la certitude et de la sévérité de la peine», selon un ancien magistrat
CNEWS
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05/10/2024
Francis Nachbar, ancien magistrat, revient sur un sondage reflétant la volonté des Français d'emprisonner tous les condamnés. «On est très loin de la certitude et de la sévérité de la peine», selon lui.
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Oui, alors il a cité les Pays-Bas, il y a également l'Allemagne qui ont rétabli effectivement les courtes peines,
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voire les très courtes peines d'emprisonnement. Il y a pas mal d'expertises, d'analyses, de recherches, de thèses
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qui ont montré effectivement que ce genre de sanctions était efficace.
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Vous savez, ce n'est pas récent, au XVIIIe siècle, il y avait un criminologue italien, Beccaria,
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qui indiquait qu'en matière de politique pénale, ce qui comptait avant tout, c'était la certitude et la célérité de la peine.
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Aujourd'hui, on est très loin en France de la certitude et de la célérité de la peine.
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Ceci étant, la prison n'est pas l'alpha et l'oméga de toute politique pénale, ce n'est pas la solution, c'est une solution.
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Il y a aussi toutes les peines alternatives à l'incarcération, à condition qu'elles soient appliquées à certains types de profils de condamnés.
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Aujourd'hui, pour éviter l'incarcération, on fait des travaux d'intérêt général ou des bracelets électroniques
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à des gens qui manifestement ne remplissent pas les conditions pour que ce soit efficace.
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Et en plus, quand vous prenez par exemple la durée moyenne d'exécution d'un travail d'intérêt général, c'est 400 jours.
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Quel est le sens d'une condamnation à un travail d'intérêt général qui est exécutée plus d'un an après,
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non pas la commission des faits, mais la date du jugement.
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Imaginez, vous remettez quelques mois supplémentaires, ça n'a plus aucun sens.
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Il faut effectivement des courtes peines ou des très courtes peines d'emprisonnement.
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Un exemple est le refus d'Octemperet, qui est un véritable fléau actuellement,
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dont certains parquets ne sont même pas poursuivis.
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Et puis quand ils sont poursuivis, la solution n'est pas du tout à la hauteur de l'enjeu,
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parce que c'est une atteinte à l'autorité de l'État d'une part,
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et puis ça met en jeu la vie des forces de l'ordre, de police ou gendarmerie.
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Si c'était sanctionné par une très courte peine d'emprisonnement,
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dix jours, quinze jours, en fonction naturellement de la personnalité et de la gravité des faits,
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je suis absolument convaincu qu'on n'aurait pas cette augmentation spectaculaire de refus d'Octemperet
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pour des motifs complètement stupides.
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