Michel Barnier va-t-il s’attaquer à la Justice ? - Vidéo Dailymotion

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03/10/2024

Chaque jeudi dans la matinale de Dimitri Pavlenko, Charlotte d'Ornellas livre son regard sur l'actualité.
Retrouvez "Charlotte d'Ornellas - Les signatures d'Europe 1" sur : http://www.europe1.fr/emissions/charlotte-dornellas-les-signatures-deurope-1

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00:00Ben oui mais une Charlotte d'Ornella ça ne court pas les rues non plus, ça tombe bien elle est avec nous, bonjour Charlotte.

00:04Bonjour Dimitri, bonjour à tous.

00:05On va parler de la justice avec vous ce matin puisque dans son discours de politique générale,

00:10Michel Barnier a fait plusieurs annonces sur le sujet,

00:13des annonces en matière de justice qui tranchent avec le ton de son garde des Sceaux.

00:17En effet, des sanctions judiciaires systématiquement exécutées, nous dit-il,

00:23et c'est tout le concept d'aménagement des peines qui est remis en cause.

00:26Moindre recours possible, nous dit-il encore, et c'est l'échafaudage des droits de la défense qui est visé.

00:32La comparution immédiate pour les mineurs et l'atténuation de l'excuse de minorité,

00:36et c'est la conception même de la justice des mineurs qui est interrogée.

00:39Enfin, l'instauration de courtes peines pour les adultes condamnés,

00:43et c'est l'obsession de l'alternative à la prison qui vacille.

00:47Cela tranche avec le ton, en effet, mais surtout l'héritage dont semblait se réclamer Didi-Migo,

00:52puisqu'il avait cité le trio Badinter-Tobira-Belloubet lors de sa passation de pouvoir.

00:57Reste à savoir ce qu'il adviendra de ces annonces de Michel Barnier.

01:01Parce que Michel Barnier, qui a semblé corriger Bruno Retailleau,

01:04essuiera inévitablement les mêmes attaques.

01:07Tout va y passer, la Convention des droits de l'enfant, la Constitution,

01:11chacun ira chercher le texte qui l'arrange pour expliquer combien ces dispositions

01:15font vaciller l'état de droit désormais divin, puisqu'il est interdit de dire qu'il n'est pas sacré.

01:21Mais est-ce qu'il n'est pas possible de s'adapter à la société

01:24sans remettre en cause des principes auxquels tout le monde tient ?

01:27Encore faudrait-il définir ses principes, tout comme l'état de droit d'ailleurs.

01:31Communément, il s'agit d'une hiérarchisation des normes, la Constitution tout en haut,

01:36les traités internationaux juste en dessous, et ensuite la loi et les règlements.

01:41Le contenu, chacun en conviendra, peut changer.

01:44Les lois doivent donc respecter traités et constitutions, nous sommes tous d'accord,

01:48mais qui contrôlent ceux qui se placent à quelques-uns au-dessus de la Constitution

01:52pour l'interpréter à leur façon et censurer le politique ?

01:56Allons sur le terrain de l'immigration, lui aussi abordé par Michel Barnier, pour comprendre.

02:00La Constitution évoque la fraternité de notre devise républicaine.

02:05Le Conseil constitutionnel l'a transformé en principe,

02:08qu'il interprète en faveur de l'aide apportée à des migrants irréguliers.

02:12Notre état de droit dépend-il seulement de l'interprétation de tels concepts ?

02:16Quid de celui qui dirait au Conseil constitutionnel

02:19que la fraternité consiste à protéger la France des conséquences néfastes de l'immigration illégale ?

02:24Qui tronche au-dessus même de la Constitution ?

02:28Vous êtes en train de nous dire, Charlotte, que la lecture du droit

02:31devrait s'adapter, s'adapterait en fonction des sujets ?

02:35C'est surtout ce qui se passe. Revenons à la justice des mineurs et prenons un autre exemple très concret.

02:40Certains évoquent déjà la Convention des droits de l'enfant

02:43pour contester à Michel Barnier le droit de mettre en place des comparutions immédiates pour mineurs.

02:48Les mêmes, à l'époque, très récente, de la proposition de loi prévoyant l'interdiction de toute transition médicale pour les mineurs,

02:55évoquaient cette même convention pour dénoncer une atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant

03:00et au droit à la santé des mineurs trans.

03:03Alors avec le même texte, les mêmes principes,

03:05ces interprètes nous expliquent donc qu'ils relèvent du droit de l'enfant

03:09de pouvoir consentir à un changement irréversible de sexe à leur âge,

03:13mais qu'ils relèvent également du droit de l'enfant

03:16de ne pas le faire comparaitre immédiatement quand il commet des actes délinquants aux criminels.

03:20Il serait trop jeune pour ça.

03:22Le droit, comme ça m'arrange, est loin de toute réalité.

03:25Avouez qu'il faut les suivre.

03:26Le droit mais pas les devoirs, en quelque sorte.

03:28Signature européen, Charlotte Dornelas. Merci beaucoup, Charlotte.

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