L’Etat de droit est-il sacré ?

Europe 1

Chaque mardi et mercredi dans la matinale de Dimitri Pavlenko, Eugénie Bastié livre son regard sur l'actualité. Retrouvez "Eugénie Bastié - Les signatures d'Europe 1" sur : http://www.europe1.fr/emissions/eugenie-bastie-les-signatures-deurope-1

Transcript

00:00dans quelques minutes, juste après, Eugénie Bastier. Bonjour Eugénie.

00:03Bonjour à tous.

00:04Eugénie, vous revenez ce matin sur les propos de Bruno Retailleau

00:07à propos de l'état de droit qui n'est pas intangible selon lui.

00:11Alors, ça suscite une intense polémique jusque dans le camp présidentiel.

00:14Est-ce que ce scandale vous paraît justifié ?

00:15Écoutez, d'abord, il faut revenir sur ce qu'a dit Bruno Retailleau

00:18exactement dans les colonnes du JDD. Je vais le citer longuement.

00:21L'état de droit, ça n'est pas intangible ni sacré.

00:24C'est un ensemble de règles, une hiérarchie de normes,

00:26un contrôle juridictionnel, une séparation des pouvoirs.

00:30Mais la source de l'état de droit, c'est la démocratie, c'est le peuple souverain.

00:35Que n'avait-il dit ? Subordonner la démocratie à la volonté populaire ?

00:39Une hérésie ? Le voilà dépeint en Pinochet LR, en Poutine Vendéen,

00:43en Orban de la place Beauvau.

00:45Alors, tout le monde s'est indigné, évidemment, à gauche,

00:47mais aussi dans la Macronie.

00:48Yael Brown-Pivet s'est ému.

00:50Clément Beaune s'est estimé surpris de voir un gaulliste

00:53expliquer qu'on ne va pas respecter la Constitution.

00:55Alors là, j'avoue que ça m'a étonné.

00:57Je conseille à Clément Beaune de se renseigner sur la manière

00:59dont De Gaulle est arrivé au pouvoir en 1958.

01:02Ça avait peu à voir avec l'état de droit,

01:03et sans doute qu'à l'époque, lui-même aurait crié à la dictature.

01:06D'autant que De Gaulle a toujours dit la même chose que Retailleau.

01:09En France, la seule cour suprême qui existe, c'est le peuple.

01:13Michel Barnier, qui passe aujourd'hui pour le modérer,

01:16parlait lui-même de bouclier constitutionnel

01:18pendant la campagne des primaires de la droite.

01:20Un bouclier pour contourner les règles du droit européen sur l'immigration.

01:24Et Darmanin, lui-même, il a remis en cause l'état de droit

01:27en renvoyant un ouzbek radicalisé dans son pays

01:29en dépit d'une décision de la CEDH qui le lui interdisait.

01:33Mais face à la polémique, Retailleau a rétropédalé dans un communiqué.

01:37Est-ce que sur le fond, vous pensez que Bruno Retailleau avait raison ?

01:40Qu'est-ce qu'on entend exactement par état de droit ?

01:42Si on entend par là le fait que l'État est soumis à un ensemble de normes

01:45qu'il ne peut bafouer, qui protège l'individu contre son arbitraire,

01:48ce qu'on appelle en anglais le fameux rule of law,

01:51je pense que tout le monde est d'accord.

01:53C'est l'idée de partager et de contrôler le pouvoir, c'est une idée libérale.

01:57Mais comme le dit Jean-Éric Chottel dans Le Figaro,

01:59cette expression état de droit est devenue un mot-valise

02:02qui a une dimension tantôt technique, tantôt sacrée.

02:05Une démocratie sans état de droit est autoritaire.

02:08Mais une démocratie sans souveraineté populaire n'est plus une démocratie.

02:12Aujourd'hui, cet équilibre est rompu.

02:14La volonté populaire est systématiquement bridée

02:17par un état de droit hypertrophié.

02:19L'exemple le plus emblématique et le plus récent

02:22en a été la censure de la loi immigration par le conseil constitutionnel

02:25qui l'a entièrement vidé de sa substance

02:27alors qu'elle avait été votée par le Parlement.

02:29Est-ce qu'on peut toucher à l'état de droit, le réduire ?

02:32Bien sûr qu'on le fait tout le temps,

02:34enfin on ne le réduit pas justement parce que

02:36l'état de droit n'est pas l'état du droit,

02:38on rajoute des choses dans la constitution,

02:40mais le problème c'est qu'on ne peut le changer que dans un sens,

02:42dans le sens d'un élargissement constant des droits individuels.

02:45On en déplaise à ceux qui voient un dictateur derrière chaque conservateur,

02:49personne ne parle de l'abolir.

02:51Simplement de desserrer les taux des contraintes juridiques

02:54qui rendent impossible toute évolution de la loi

02:57sur les questions régaliennes ou migratoires.

02:59Si le conseil constitutionnel ou les cours supranationales

03:03censurent ce que votent les députés,

03:05les Français finiront par se demander

03:07à quoi bon un Parlement ?

03:08À quoi bon voter ?

03:09Les ardents défenseurs de l'état de droit

03:11pourraient être demain ces faux soyeurs.

03:13Si on empêche toute évolution de la loi

03:15sur les questions sécuritaires,

03:16on risque de voir apparaître une remise en cause

03:19de la démocratie tout entière,

03:20un rejet brutal des droits de l'homme

03:22et une revendication de solutions autoritaires.

03:25Bref, pour sauver l'état de droit,

03:27il est urgent de le réformer.

03:29Signature européen Eugénie Bastier.

03:31Merci beaucoup Eugénie.

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