[#Reportage] Assemblée constituante : la durée du mandat présidentiel maintenue à 7 ans - Vidéo Dailymotion

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26/09/2024

[#Reportage] Assemblée constituante : la durée du mandat présidentiel maintenue à 7 ans

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00:00Les travaux de l'Assemblée constituante qui se sont déroulés sur dix jours ont débouché

00:04sur 801 amendements formulés par 78 députés et sénateurs de la transition.

00:09Si, au terme des travaux, la Constituante s'est réunie en Assemblée plénière afin

00:14de dégager les amendements les plus pertinents qui seront ensuite remis au Comité pour la

00:19transition et la restauration des institutions et au gouvernement, il semblerait que la durée

00:24du mandat présidentiel fixé, dont la version initiale à sept ans renouvelables une fois,

00:30ne fera pas l'objet d'arbitrage.

00:32C'est une disposition contenue dans l'article 52 du projet de Constitution et qui fixe à

00:37sept ans renouvelables une seule fois la durée du mandat présidentiel, laquelle disposition

00:43est frappée du saut de l'intangibilité.

00:45Si certains estimaient qu'il fallait revenir à la norme internationale qui est de cinq

00:49ans renouvelables une seule fois, députés et sénateurs n'ont pas jugé utile de retenir

00:54cette option.

00:55C'est en tout cas ce qu'a laissé entendre le député de la transition, Paul Biyugimba.

00:59La durée du mandat c'est de sept ans, deux fois, c'est-à-dire un premier mandat de sept

01:06ans et un second de sept ans.

01:07À première vue comme ça, ça peut dire qu'il faut cinq ans, mais qu'est-ce qu'on a vu ?

01:11Je vous ai dit qu'il faut tenir compte de l'histoire.

01:13Généralement, ceux qui ont cinq ans de mandat, au bout du deuxième mandat veulent tous avoir

01:19un troisième mandat.

01:21Il faut dire que ces dix jours ont été particulièrement animés, surtout lorsqu'il s'agit de débattre

01:26de certaines questions telles que l'équilibre des pouvoirs.

01:30À ce propos, Paul Biyugimba a indiqué que des amendements amélioratifs ont été apportés

01:36afin de limiter le pouvoir du président de la République.

01:39C'est vrai que le président de la République, qui est maintenant un régime présidentiel

01:44où le président est un personnage constitutionnel très fort, avec des pouvoirs énormes.

01:50Il fallait équilibrer cela.

01:52Ça a été équilibré avec des compensations.

01:55Autant le président peut dissoudre le Parlement dans certaines conditions, mais il y a un

01:59ami des verrous.

02:00À l'intérieur d'un même mandat, en réalité, il ne peut le faire que deux fois.

02:04Il faut dire que malgré cette garantie, le consensus n'a visiblement pas prévalu puisque

02:09l'honorable Geoffroy Fongoula a d'ailleurs justifié son refus de voter en faveur du

02:14rapport de la Constituante par ce qu'il considère comme une absence d'équilibre

02:19entre l'exécutif et le législatif.

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