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50 km/h sur le périphérique : Hidalgo a-t-elle le droit ?
Sud Radio
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10/09/2024
Avec Me Rémy Josseaume, avocat en droit routier
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##SUD_RADIO_VOUS_EXPLIQUE-2024-09-10##
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00:00
Sud Radio sur YouTube, et puis l'application Sud Radio pour écouter Sud Radio, ce n'est pas compliqué, vous chargez l'appli
00:06
et vous appuyez sur l'appli pour écouter, voilà.
00:09
Quel que soit l'endroit où vous vous trouvez.
00:11
Il est 8h moins 20, Maître Rémi Jossom, bonjour.
00:14
— Bonjour. — Merci d'être avec nous ce matin.
00:16
Anne Hidalgo affirme qu'elle imposera les 50 km heure sur le périphérique le 1er octobre.
00:22
L'État avait dit non !
00:24
C'est Gabriel Attal qui avait dit non à Anne Hidalgo.
00:27
Peut-elle imposer le 50 km ? On roule à 70 aujourd'hui sur le périphérique.
00:32
— Alors effectivement, le maire de Paris dispose de la compétence depuis 2017 de réglementer la vitesse sur le périphérique parisien.
00:41
Mais je dirais que sa liberté est sous surveillance.
00:45
Parce qu'en effet, l'État va pouvoir interagir sur plusieurs points précis,
00:53
de sorte qu'il me paraît difficile qu'elle puisse, en tout cas le 1er octobre,
00:58
et certainement pas seule, décider comme cela arbitrairement de modifier la vitesse sur le périphérique.
01:04
— Sans l'accord de l'État, c'est impossible !
01:07
D'autant plus, d'après ce que j'ai appris, vous allez me dire si je me trompe ou pas,
01:13
l'État a compétence sur une partie, un tronçon du boulevard périphérique.
01:20
— Alors déjà, très simplement, le code de la route, partie réglementaire qui ne se modifie que par décret,
01:27
prévoit dans l'un de ses articles la vitesse à 70 km sur le périphérique parisien.
01:34
Donc déjà, ne serait-ce que pour modifier le code de la route et les dispositions du code de la route,
01:39
il faut la signature d'un décret. Donc c'est le 1er point difficile.
01:44
Le 2e point difficile, c'est que seule la préfecture de police de Paris,
01:48
la préfecture, donc l'État, a compétence pour modifier et actualiser les vitesses dans les radars automatiques
01:56
qui ceinturent le périphérique parisien, d'une part, et d'autre part,
02:00
ce ne sont que les agents de la préfecture de police de Paris qui, eux aussi, procèdent au contrôle de vitesse sur place.
02:07
Donc une mesure prise en l'État sans que les moyens et les mises en œuvre ne soient suivis d'effet par l'État,
02:17
ça me paraît difficile.
02:18
Oui, la maire de Paris décrète la vitesse à 50 km, sauf que les radars automatiques resteraient à 70 km.
02:26
Ça serait une situation particulièrement humesque.
02:28
Et d'autre part, pour répondre précisément à votre question, effectivement,
02:33
la maire de Paris peut modifier la vitesse sur prescription du préfet, ce sont les textes très clairs.
02:42
Et enfin, dernier point difficile, c'est que certains axes et certains endroits stratégiques,
02:48
et notamment de protection et de défense, je pense par exemple à la portion du périphérique
02:53
qui est à côté du ministère des Armées, et de la compétence de la préfecture.
02:58
Donc ça me paraît très compliqué.
03:00
Ce tronçon-là est de la compétence de l'État.
03:03
Exactement.
03:03
Et la maire de Paris n'a rien à voir avec ça.
03:06
Voilà, donc ça va être difficile.
03:07
Oui, ça va être difficile.
03:09
Oui. Maître Rémi Jossom, dites-moi, les refus d'obtempérer.
03:13
Dans l'actualité, nous parlons sans cesse des refus d'obtempérer.
03:16
Est-ce que vous constatez une augmentation du nombre de refus d'obtempérer ?
03:20
Alors, je constate d'une part une augmentation très importante des refus d'obtempérer,
03:24
et d'autre part, et je le vois dans ma clientèle, une banalisation du comportement.
03:29
C'est-à-dire que très concrètement, il y a 20 ans, refuser d'obtempérer c'était un délit sévèrement réprimé,
03:39
même dans la société, et même dans l'esprit de M. M, tout le monde.
03:43
Vous n'imaginez pas refuser de s'arrêter lorsque un gendarme ou un policier vous fait signe.
03:48
Exactement, et aujourd'hui, surtout sur une jeune génération, on va dire les 20-30 ans,
03:55
ne pas s'arrêter, c'est pas si grave.
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Et c'est le pas-vu-pas-pris, parce que le plus souvent,
04:01
ils risquent plus s'ils se font arrêter pour des raisons, parce qu'ils sont alcoolisés, ils sont sous stupe,
04:07
ils transportent des matières interdites, ils n'ont pas de permis de conduire,
04:11
et les peines sont plus lourdes qu'un simple, vraiment je mets des guillemets, un simple refus d'obtempérer.
04:18
Malheureusement, très souvent, et de plus en plus, ils exposent autrui à un risque important.
04:24
Il faut revoir la loi, alors.
04:25
Alors la loi, elle est suffisamment punitive.
04:29
Non, le problème d'une manière générale, me semble-t-il, de la justice française et de la délinquance routière,
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c'est qu'il y a des peines de prison, mais entre les aménagements de peines, et puis l'efficacité des peines,
04:43
peu de délinquants routiers, et en tout cas certainement pas pour des refus d'obtempérer,
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mettent un jour un pied en prison.
04:51
Les multirécidivistes avec des homicides involontaires, pas de difficulté, ces délinquants-là sont traités comme tous les autres.
04:57
Peut-être envisager des peines courtes, mais des peines effectives.
05:01
– Bien, il est 7h45, 8h moins le quart, merci beaucoup Maître Rémi Josson, ça vous fait réagir, 0 826 300.
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