Pascal Praud reçoit Dominique Chagnollaud, constitutionnaliste
Pascal Praud revient pendant deux heures, sans concession, sur tous les sujets qui font l'actualité. Aujourd'hui, il reçoit Dominique Chagnollaud, constitutionnaliste.
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00:00Europe 1, Pascal Praud et vous, de 11h à 13h, sur Europe 1.
00:04Et nous sommes donc, je le disais avec un peu d'ironie peut-être, nous sommes avec Dominique Chaniolo,
00:10constitutionnaliste, auteur de l'ouvrage « La Constitution de la Ve République », parce que c'est vrai qu'on va venir régulièrement vers vous,
00:16puisque c'est une situation inédite. Bonjour M. Chaniolo.
00:23M. Chaniolo, une fois ?
00:25Oui, je vous entends, vous m'entendez, une fois.
00:27Bonjour M. Chaniolo et merci d'être avec nous.
00:30Lorsqu'hier soir, Jean-Luc Mélenchon dit qu'il veut appliquer son programme, rien que son programme, tout son programme,
00:40alors qu'il a une majorité, il n'a même pas de majorité du tout d'ailleurs, ni relative, ni absolue.
00:46Et qu'il ajoute, il parle de décret, et par exemple, j'ai compris qu'il pensait pouvoir abroger la loi retraite avec un décret,
00:58ou augmenter le SMIC par décret. Je voulais savoir si c'était possible.
01:02Alors, il faut paralyser un certain nombre d'applications des lois tout simplement par des décrets.
01:07Donc, je vous signale que la retraite à 60 ans par Pierre Morois ou François Mitterrand a été décidée par décret,
01:14que si une loi n'a pas de décret d'application, il n'y a pas de loi, et que l'application d'une loi peut être modifiée par un décret d'application par définition.
01:23Quant à M. Mélenchon, il a une majorité qui n'est pas absolue, qui est encore moins relative que l'autre,
01:31mais il a inconductablement une majorité. La question qu'il faut plutôt se poser,
01:36c'est de savoir pourquoi le président de la République a dissous l'Assemblée nationale.
01:40Il se retrouve un peu, non pas dans la situation de Charles X, qui au bout de 10 solutions a été chassé,
01:46mais il se retrouve plutôt dans la situation du roi des Belges,
01:49qui doit désigner traditionnellement le leader du parti ou de la coalition victorieuse, même si elle est minoritaire.
01:58Non, mais là, M. Chagnolo, vous me faites de la politique et j'entends bien,
02:02mais ce qui m'intéresse, moi, c'est l'avis du constitutionnaliste.
02:06C'est-à-dire que le décret aujourd'hui, vous me dites que, j'en suis même étonné pour tout vous dire,
02:14parce que vous me dites que si demain Emmanuel Macron nomme par exemple Jean-Luc Mélenchon Premier ministre,
02:22il peut par décret décider que la retraite est à 60 ans en France. C'est ce que vous me dites.
02:34Je vous dis d'une part que ce n'est pas de la politique, que le président de la République désigne traditionnellement
02:40le leader du parti ou de la coalition majoritaire, M. Mélenchon ou un autre, d'ailleurs, peu importe.
02:45Donc ça, c'est la première chose. Nous sommes sous la Vème République,
02:48donc les alliances électorales se font dans le scrutin majoritaire avant l'élection et non pas après.
02:55J'entends bien, mais les questions que je vous pose, elles sont juridiques, elles sont pleinement juridiques.
03:01Oui, mais c'est très juridique ce que je vous dis du début jusqu'à la fin.
03:06Ça joue plutôt politique de choisir parmi une majorité. Il fait ce qu'il veut le président, il n'est pas obligé.
03:14Rien ne l'oblige. Alors que les décrets, ce qui m'intéresse, c'est l'aspect vraiment écrit noir sur blanc dans la Constitution.
03:25Oui, mais dans toutes les régimes parlementaires, on choisit le parti vainqueur.
03:29Mais il n'y a pas de parti vainqueur, c'est une coalition.
03:33C'est votre opinion politique.
03:34Mais vous aussi, c'est pour ça que je vous dis que je ne voulais pas rentrer là-dedans.
03:37Il n'y a pas de parti vainqueur, en fait. Le seul parti vainqueur, c'est le Rassemblement National.
03:43C'est une coalition, je ne sais même pas si elle durera.
03:46Donc moi, cette politique, on en parle d'ailleurs beaucoup dans l'émission,
03:49ce n'est pas tant là-dessus que je voulais vous interroger, c'est vraiment sur l'aspect est-ce possible, est-ce pas possible ?
03:55Donc vous m'avez dit que c'est possible le décret, et ça c'est intéressant.
03:59Alors le problème aussi, c'est que dans un scrutin majoritaire à deux tours,
04:03il faut auparavant d'avoir des alliés au deuxième tour.
04:06Quand il n'y a pas d'alliés, automatiquement, on perd les élections.
04:09Ensuite, le gouvernement qui est appelé par le président de la République,
04:13son choix est relativement contraint, sauf à retourner à la quatrième République,
04:17jusqu'à ce que le gouvernement tombe.
04:19En attendant, il peut procéder par décret,
04:22comme l'ont fait les gouvernements de gauche, mais avec une majorité de l'Assemblée Nationale.
04:26Écoutez, merci beaucoup M. Chagnelot, vraiment à vous,
04:30et merci de ces renseignements constitutionnalistes,
04:33et je rappelle votre ouvrage, La Constitution de la Cinquième République aux éditions d'Alloz.