Votre argent : donations, comment bien léguer à ses enfants ?

10/06/2024

Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.

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00:00 [Musique]

00:03 - Bon, Alexandra, tout d'abord, est-ce que vous pouvez nous expliquer ce qu'on a le droit de donner à ces enfants en France ?

00:08 Je dis bien en France parce que dans d'autres pays, c'est pas pareil.

00:10 - Oui, c'est pas la même chose. Alors c'est une très bonne question, William, parce qu'on imagine que dans le cadre familial entre ces enfants,

00:16 on peut tout donner, en fait, sous n'importe quelle valeur. Et en fait, c'est faux en France.

00:22 On ne peut pas tout donner. Ça dépend de la valorisation des biens.

00:25 Alors on peut donner toutes sortes de choses, c'est-à-dire des bijoux, une voiture, de l'argent, de l'immobilier,

00:31 mais la loi encadre la valeur et il y a des montants à ne pas dépasser.

00:36 Alors on va voir ces montants. C'est tous les 15 ans que ça revient à zéro.

00:40 Tous les 15 ans, vous pouvez donner jusqu'à 100 000 euros, donc sur de l'immobilier, sur de l'argent, sur des biens, comme vous le souhaitez,

00:49 plus 31 865. Là, c'est que de l'argent.

00:53 - Mais c'est donner, donner, on n'a pas besoin de... - A chacun des enfants ?

00:56 - A chaque enfant par parent. - C'est énorme.

00:58 - C'est énorme. Et donc, si vous n'avez que de l'argent à donner, vous pouvez donner jusqu'à 131 865 tous les 15 ans.

01:05 Et si vous avez de l'immobilier, c'est 100 000. Il n'y a pas les 31.

01:09 - Mais ça veut dire que si on donne plus, il faut quoi ? Déclarer ? Il faut faire quoi ?

01:13 - Bah voilà. Si en fait, si on souhaite donner plus, imaginons qu'on ait une maison ou un appartement qui vaut plus de 100 000 euros,

01:20 on a un enfant et qu'on souhaite lui donner, eh bien là, vous pouvez lui donner, mais là, il y aura des frais de donation.

01:26 Les 100 000 euros, c'est vraiment la limite où ça va être gratuit.

01:29 - Et on a le droit de donner à un enfant, mais si vous en avez 1, 2, 3, 4, 5...

01:32 - Donner la même chose à tous. - La même chose.

01:34 - Ça dépend. Il y en a qui veulent avantager à un.

01:36 - Ah bon, je crois que c'est obligatoire, moi, de donner la même chose.

01:38 - En fait, en France, la différence des États-Unis, c'est qu'on ne peut pas déshériter un enfant.

01:43 C'est-à-dire qu'on ne peut pas dire "toi, tu n'auras rien, vraiment". On ne peut pas faire ça.

01:48 Par contre, s'il y en a 2 ou 3 enfants, on peut dire "toi, tu auras un peu plus que tes frères et soeurs".

01:53 - Et quelle heure c'est ? - Ça, c'est possible. Mais ça peut arriver.

01:55 On va le voir, Brigitte, sur... - En tout, je le déshérite.

01:57 - Voilà. Mais ça, on ne peut pas déshériter si c'est ton enfant.

02:00 - Mais arrêtez de l'interrompre. - Pardon.

02:03 - Oh, ça vous va bien ? - C'est des choses incroyables.

02:06 - C'est vraiment... - Et moi, c'est mon boulot, parce que sinon, ça n'en finirait pas avec certains.

02:10 - C'est pas faux. - Brigitte Milmont.

02:12 - En fait, ce qu'il faut savoir, c'est qu'on peut favoriser un enfant. On ne peut pas le déshériter.

02:17 Alors qu'aux Etats-Unis, on peut le faire. Et donc, qu'est-ce qu'il va faire si jamais il y a un décès ?

02:22 Le notaire, il va prendre tout l'actif immobilier, financier. Donc il va faire ses petits calculs.

02:27 Il va faire le total. Il va prendre les dettes, bien sûr. Et puis, il va faire une opération en disant

02:33 "Si c'est 1 inférieur à 0, à vous de savoir si vous voulez payer la dette ou pas. Mais si c'est supérieur,

02:39 on espère en tout cas que ce sera positif." Dans ce cas-là, il va proposer que vous ayez cette succession aux enfants.

02:45 Et donc, ça va se diviser en 2 catégories. Alors on va regarder un tableau. Ça va être beaucoup plus simple,

02:50 parce que je vous vois froncer les sourcils. Vous allez voir, il y a une partie A et une partie B.

02:55 La partie A, en tout cas la partie 1, c'est ce qu'on est obligé de donner. C'est pour répondre à la question d'Anto.

03:01 Quand on a un enfant, on est obligé de donner au moins la moitié de son patrimoine.

03:06 Quand on a 2 enfants, au moins 2/3. Et la partie 2, c'est on fait ce qu'on veut avec cette partie 2.

03:12 Donc quand on a un enfant, il y a la moitié de son patrimoine qu'on peut donner à qui on veut. On le décide par testament.

03:18 Si on a 2 enfants, il y a 1/3. Donc vraiment, ça va dépendre de combien on a d'enfants.

03:22 – Quand vous avez un enfant, on peut faire ce qu'on veut. On a un enfant, on veut faire une donation, la moitié ?

03:33 – Non, ça c'est dans le cadre de la succession. Là, on avait vu la donation, là c'est si jamais on disparaît.

03:40 Dans ce cas-là, les enfants, qu'est-ce qu'ils ont dans le patrimoine ? Ce tableau.

03:44 Et de son vivant, on a pu décider que la partie 2, on est décidé que finalement,

03:50 c'est là où on va pouvoir favoriser un enfant alors que l'autre, on l'aura moins favorisé.

03:55 Si par exemple, vous avez 2 enfants, on sait qu'ils vont avoir 2/3 du patrimoine.

03:59 Et sur 1/3, je peux dire, les 1/3, je veux que ça aille à un seul de mes 2 enfants.

04:04 – Ça peut être à quelqu'un d'autre que les enfants ?

04:07 – Ça peut être à quelqu'un d'autre, tout à fait, mais là, ça va coûter de l'argent.

04:10 – C'était ça ma question.

04:11 – Oui, ça va coûter de l'argent.

04:12 – Et quand on fait un testament, on peut dire sur un testament, ils n'héritent de rien ?

04:17 – Non.

04:18 – Je donne ça à mon voisin ?

04:19 – Non, c'est ça.

04:20 – On n'a pas le droit de déshériter les enfants.

04:22 – On n'a pas le droit de déshériter.

04:23 – On n'a pas le droit de déshériter, vos enfants, ils auront forcément…

04:25 – Et est-ce qu'on a le droit de leur donner une très petite part ?

04:28 – Non, ils auront forcément, en fonction du nombre d'enfants dans ce tableau,

04:31 si vous avez 2 enfants, ils auront 2/3…

04:33 – À part si on a donné de son vivant ?

04:35 – Alors si on a donné de son vivant, oui, mais si on n'a rien fait pendant sa vie,

04:40 on ne peut pas en tout cas déshériter ses enfants.

04:43 Donc vous avez bien compris, si jamais on a 2 enfants, vous avez 2/3 du patrimoine

04:48 qui iront automatiquement et obligatoirement à vos enfants.

04:52 Et on va le voir, en fait, pour répondre à la question de Brigitte,

04:55 mais pourquoi on irait favoriser un enfant plutôt qu'un autre ?

04:59 C'est vrai que moi je ne conseille pas de favoriser

05:01 parce qu'il faut garder l'égalité dans une famille, sinon, bonjour les conflits.

05:05 – Il y a des cas, quoi. – Et oui, exactement.

05:08 Parfois il y a des cas, et les cas qu'on voit, et moi je les vois parfois avec des clients,

05:12 c'est par exemple, vous avez 2 enfants, un enfant qui est handicapé.

05:15 Vous dites, cet enfant, il va avoir beaucoup plus de frais médicaux à payer.

05:20 – Il a des besoins. – Il a des besoins.

05:22 Ou un enfant, économiquement, qui ne s'en sort pas très bien,

05:25 vous savez que lui, il aura besoin de plus d'argent si jamais vous, vous êtes fait à disparaître.

05:30 Et donc dans ce cas-là, vous allez le favoriser.

05:32 Donc dans ces cas-là, ça peut être intéressant.

05:34 Sinon, si vous vous embrouillez avec un de vos enfants, si vous disputez,

05:39 vous pouvez le faire aussi, mais dans ce cas-là, bonjour les disputes.

05:42 Ça va être très court.

05:44 – Et si on n'a rien décidé pour cette partie de la somme disponible ?

05:48 – Alors si vous n'avez rien décidé, vous dites, en fait, on y verra.

05:51 Eh bien, la partie B, la partie 2, où on n'avait rien décidé,

05:55 elle ira automatiquement aux enfants.

05:57 Donc voilà, c'est simplement que ça revient dans les enfants.

06:01 – Bon, est-ce qu'il est mieux de faire des donations le plus tôt possible ?

06:04 Je ne sais plus qui a posé la question de faire ça de votre vivant là.

06:08 Ou alors il faut attendre que le jour, les enfants voient hériter,

06:12 j'allais dire, normalement, naturellement ?

06:14 – Naturellement. Alors moi, je le conseille en fonction de la taille du patrimoine.

06:18 Si vous avez deux enfants et que votre patrimoine, il est supérieur à 200 000 euros,

06:23 oui, commencez à réfléchir avec un notaire.

06:26 Si vous avez trois enfants et que c'est supérieur à 300 000,

06:28 vous voyez, c'est 100 000 par enfant.

06:30 Là, dans ce cas-là, oui, essayez d'aller voir un notaire pour organiser tout ça.

06:33 C'est un beau cadeau quand même aux enfants de préparer ces choses-là.

06:37 Ça ne fait pas mourir d'en parler.

06:38 C'est simplement de leur donner un petit coup de pouce.

06:40 Même si un jour vous n'êtes plus là, au moins, eux, ils seront…

06:43 – Et ils n'auront pas de frais.

06:44 – Ils n'auront pas de frais à tout ça.

06:46 – Exactement.

06:47 – Et Anthony, il faut que j'appelle mes parents.

06:49 – Oui, maman ?

06:50 – Allô, je voudrais que tu m'assures.

06:52 – Allô, papa ? Merci.

06:56 Dans la deuxième partie de cette émission…

06:58 [Musique]

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