Simplification pour les entreprises : début de l'examen du projet de loi par le Sénat - Vidéo Dailymotion

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03/06/2024

Retrouvez "Europe 1 Bonjour" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-5-6

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00:00 C'est le cauchemar des chefs d'entreprise.

00:02 La paperasse, les formulaires, les cabisses et autres documents à remplir et à fournir.

00:08 Alors il y a une lueur d'espoir, elle se situe au Sénat,

00:11 qui se penche aujourd'hui en séance publique sur le projet de loi de simplification administrative.

00:15 L'objectif, il est simple, alléger les bulletins de paix par exemple,

00:19 et dire adieu aux serfas, la bête noire des patrons, Margaux Fauderé.

00:23 Les serfas appartiennent au XXe siècle, assure le ministre de l'économie.

00:26 Pourtant ces formulaires sont partout dans notre quotidien.

00:29 Exemple, pour déclarer ses revenus en version papier,

00:32 il faut remplir le serfa numéro 10 330.

00:34 Pour déclarer une motocrosse, c'est le serfa numéro 13 853 étoile 04.

00:40 Il en existe même un pour s'inscrire au permis de chasse.

00:43 Ceci concerne les particuliers, mais les entreprises aussi ont leur lot de formulaires à remplir.

00:47 Et c'est une perte de temps, explique Cécile de Saint-Michel,

00:50 la présidente du Conseil national de l'ordre des experts comptables.

00:53 Ça nous occupe entre 60 et 70% de notre temps.

00:56 C'est du temps qu'on ne peut pas consacrer à autre chose pour nos clients.

00:59 L'exécutif souhaite donc passer à un mode de déclaration pré-rempli,

01:02 comme pour l'impôt sur le revenu, même si cette transition prendra du temps,

01:05 prévient Yves Bleuven, sénateur du Morbihan et co-rapporteur du projet de loi.

01:09 On ne va pas être en capacité à tout supprimer en même temps.

01:12 On sera obligé de le faire progressivement, le temps que les outils numériques se mettent en place.

01:16 Le gouvernement vise d'abord 80% de serfas supprimés d'ici à 2026,

01:20 puis la totalité, c'est-à-dire près de 2000, d'ici à 2030.

01:23 Margot Fauderet du service économie d'Europe 1.

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