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Immigration : que contient le futur projet de loi, présenté par Bruno Retailleau en début d’année prochaine ?
Europe 1
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15/10/2024
Retrouvez "Europe 1 Bonjour" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-5-6
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00:00
Deux lois immigration en un an, le gouvernement prépare un nouveau texte législatif pour durcir celui adopté l'année dernière.
00:08
Il faut dire que le Conseil constitutionnel avait censuré de nombreuses mesures.
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Cette nouvelle loi immigration sera présentée début 2025. Quel serait son contenu ? Arthur Delaborde.
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Pour tirer des enseignements après le drame de Philippines étudiante assassinée à Paris par un Marocain sous OQTF,
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le gouvernement pourrait d'abord allonger la durée maximale de rétention en centre administratif
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pour les étrangers en situation irrégulière les plus dangereux et la portée de 90 à 210 jours.
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Bruno Retailleau souhaite aussi réintroduire un certain nombre de mesures qui figuraient dans la loi immigration adoptée au début de l'année,
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mais qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, car considérées comme des cavaliers législatifs.
00:48
Ainsi, le ministre de l'Intérieur, qui avait lui-même rédigé une large partie de ces mesures lorsqu'il était patron des sénateurs LR,
00:54
souhaite notamment rétablir le délit de séjour irrégulier, durcir les conditions d'accès aux prestations sociales pour les étrangers,
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réformer l'aide médicale d'État ou encore restreindre le regroupement familial.
01:06
Autant de propositions qui augurent de débats houleux, notamment au sein de l'alliance entre la droite et la Macronie.
01:11
Matignon promet d'ailleurs que le contenu de la future loi fera l'objet d'un dialogue approfondi avec tous les parlementaires.
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