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Vincent de la Morandière : «Pour éloigner quelqu'un, il faut que l'OQTF soit valable»
CNEWS
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11/05/2024
L'avocat Vincent de la Morandière était l’invité de Soir Info Week-End ce samedi 11 mai sur CNEWS. Il s’est exprimé au sujet de l'évasion de dix hommes d'un CRA à Sète : «Pour éloigner quelqu'un, il faut que l'OQTF soit valable»
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plusieurs éléments. Le premier critère, ça va être quand il va être rattrapé.
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Parce que pour éloigner quelqu'un, il faut que l'obligation
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de quitter le territoire français soit valable.
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Et ces hôpitifs ne sont valables qu'un an, pendant une durée limitée.
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Ça, c'est un premier point.
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Ça veut dire que pendant un an, s'ils ne sont pas retrouvés,
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ils peuvent ensuite être tranquilles.
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Ils peuvent être tranquilles sur le territoire français.
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Il faut reprendre un titre administratif pour solliciter leur éloignement,
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qui va être plus automatique après un second cas.
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Par contre, ce que je veux dire actuellement, parce que ça,
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ça n'apparaît absolument pas dans ces débats,
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c'est qu'on voit apparaître pendant les gardes à vue aujourd'hui
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pour des gens qui sont mis en cause, mais qui ne sont pas encore condamnés,
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en fait, pour des infractions qui peuvent être sérieuses
00:39
et auquel cas, on peut le comprendre assez spontanément,
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et pour des infractions qui sont beaucoup moins graves,
00:43
qui sont même pour certaines vraiment banales,
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les procédures pénales qui se doublent automatiquement
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de procédures administratives où le préfet va prononcer
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pendant la garde à vue une OQTF.
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Et ces obligations de quitter le territoire français,
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on a 48 heures, en fait, pour pouvoir, pour les contester, pour faire appel.
01:03
Et donc, en fait, les gens n'ont pas le temps de sortir de la garde à vue
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pour pouvoir faire appel de ces OQTF.
01:10
Et donc, en fait, on s'aperçoit actuellement que la pratique policière
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est de doubler toutes les mesures pénales, d'enquête pénale,
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d'éloignement, de demande d'éloignement et d'obligation de quitter le territoire.
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Ça contrarie le travail des avocats, j'en conviens,
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mais je pense que 100% des Français, ou en tout cas une grande majorité
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des Français, aujourd'hui, sont favorables.
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Et la vraie question à poser, c'est que, aujourd'hui,
01:37
je le répète, aujourd'hui sont passés en centre de rétention administrative
01:41
essentiellement, principalement, des personnes qui ont un passé
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non pas seulement délictuel, mais criminel.
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Donc, en fait, les centres de rétention administrative,
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c'est la doctrine du ministère de l'Intérieur
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et les courriers qui ont été adressés au préfet.
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Donc, en fait, les centres de rétention administrative,
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aujourd'hui, sont quasiment un sas à la prison
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avant l'éloignement, qu'on espère, des intérêts.
02:04
[Musique]
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