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CNEWS
  • 11/05/2024
L'avocat Vincent de la Morandière était l’invité de Soir Info Week-End ce samedi 11 mai sur CNEWS. Il s’est exprimé au sujet de  l'évasion de dix hommes d'un CRA à Sète : «Pour éloigner quelqu'un, il faut que l'OQTF soit valable»

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Transcription
00:00 plusieurs éléments. Le premier critère, ça va être quand il va être rattrapé.
00:03 Parce que pour éloigner quelqu'un, il faut que l'obligation
00:07 de quitter le territoire français soit valable.
00:09 Et ces hôpitifs ne sont valables qu'un an, pendant une durée limitée.
00:12 Ça, c'est un premier point.
00:13 Ça veut dire que pendant un an, s'ils ne sont pas retrouvés,
00:15 ils peuvent ensuite être tranquilles.
00:17 Ils peuvent être tranquilles sur le territoire français.
00:18 Il faut reprendre un titre administratif pour solliciter leur éloignement,
00:21 qui va être plus automatique après un second cas.
00:26 Par contre, ce que je veux dire actuellement, parce que ça,
00:28 ça n'apparaît absolument pas dans ces débats,
00:30 c'est qu'on voit apparaître pendant les gardes à vue aujourd'hui
00:34 pour des gens qui sont mis en cause, mais qui ne sont pas encore condamnés,
00:36 en fait, pour des infractions qui peuvent être sérieuses
00:39 et auquel cas, on peut le comprendre assez spontanément,
00:41 et pour des infractions qui sont beaucoup moins graves,
00:43 qui sont même pour certaines vraiment banales,
00:48 les procédures pénales qui se doublent automatiquement
00:51 de procédures administratives où le préfet va prononcer
00:54 pendant la garde à vue une OQTF.
00:56 Et ces obligations de quitter le territoire français,
00:58 on a 48 heures, en fait, pour pouvoir, pour les contester, pour faire appel.
01:03 Et donc, en fait, les gens n'ont pas le temps de sortir de la garde à vue
01:08 pour pouvoir faire appel de ces OQTF.
01:10 Et donc, en fait, on s'aperçoit actuellement que la pratique policière
01:14 est de doubler toutes les mesures pénales, d'enquête pénale,
01:19 d'éloignement, de demande d'éloignement et d'obligation de quitter le territoire.
01:24 Ça contrarie le travail des avocats, j'en conviens,
01:28 mais je pense que 100% des Français, ou en tout cas une grande majorité
01:30 des Français, aujourd'hui, sont favorables.
01:33 Et la vraie question à poser, c'est que, aujourd'hui,
01:37 je le répète, aujourd'hui sont passés en centre de rétention administrative
01:41 essentiellement, principalement, des personnes qui ont un passé
01:45 non pas seulement délictuel, mais criminel.
01:47 Donc, en fait, les centres de rétention administrative,
01:50 c'est la doctrine du ministère de l'Intérieur
01:52 et les courriers qui ont été adressés au préfet.
01:55 Donc, en fait, les centres de rétention administrative,
01:58 aujourd'hui, sont quasiment un sas à la prison
02:00 avant l'éloignement, qu'on espère, des intérêts.
02:04 [Musique]

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