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Criminalité organisée : Dupond-Moretti veut créer un parquet spécialisé et un statut de repenti
Europe 1
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28/04/2024
Retrouvez "Europe 1 Soir week-end" sur : http://www.europe1.fr/emissions/votre-grand-journal-du-soir-du-week-end
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La justice française est-elle en train d'opérer un tournant dans la lutte contre le trafic de drogue ?
00:06
Afin de lutter contre le crime organisé, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a fait cette annonce ce dimanche.
00:11
Il souhaite créer un véritable statut du repenti.
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Martin Lange, on parle là d'un système comparable à ce qui se fait en Italie contre la mafia.
00:20
Oui Jacques, le pentito en Italie a un statut reconnu par la loi depuis près de 40 ans,
00:25
officiellement appelé collaborateur de justice.
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Il permet aux repentis, en échange d'informations, de bénéficier d'une réduction de peine,
00:31
mais surtout d'une protection de l'état italien, changement de nom, changement de domicile
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et même versement d'une aide à la réinsertion.
00:37
Aujourd'hui, environ un millier d'anciens criminels est ainsi pris en charge par les autorités italiennes.
00:42
Alors chez nous aussi, ce statut existe depuis une loi de 2004,
00:45
mais son décret d'application n'a été publié que 10 ans plus tard.
00:48
Et il est très peu utilisé, 20 fois seulement selon le garde des Sceaux,
00:52
qui souhaite un vrai statu alitalien pour encourager les témoignages.
00:55
C'est ce qu'il a confié à nos confrères de BFM TV.
00:57
Moi je suis allé voir ce qu'ont fait les Italiens.
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Ils ont mis en place ce statut du repenti.
01:01
Vous savez, ce qui nous manque c'est des témoins.
01:03
Et les témoins, soit ils ne viennent pas vers la justice parce qu'ils sont complices,
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soit ils ont la trouille chevillée au corps.
01:10
D'abord les protéger, protéger leur famille,
01:13
faire en sorte que sur le terrain des peines, il y ait des peines réduites,
01:18
quand il y a une collaboration.
01:20
Autre annonce pour lutter contre le crime organisé,
01:22
la création d'un parquet spécialisé, le PNACO.
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Eric Dupond-Moretti souhaite aussi que les cours d'assises spéciales,
01:28
composées de magistrats professionnels,
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se voient confier les règlements de contre entre trafiquants.
01:32
L'idée étant d'éviter les pressions sur les jurés citoyens.
01:35
Enfin le ministre souhaite créer un nouveau crime dans le code pénal,
01:38
association de malfaiteurs en bande organisée.
01:40
Un crime passible de 20 ans de prison.
01:42
Tous ces dossiers sont sur la table de Jean-François Ricard,
01:45
ancien procureur national antiterroriste.
01:47
Il sera chargé dans les prochaines semaines d'une concertation
01:49
pour définir les contours de cette nouvelle réforme.
01:51
Une réforme qui devrait être présentée en octobre selon le garde des Sceaux.
01:54
Elle marquerait en tout cas un tournant avec la création de ce statut de repenti.
01:58
Eric Dupond-Moretti reconnaît pour la première fois implicitement
02:01
l'existence des mafias sur le sol français.
02:03
le sol français.
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