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  • 18/04/2024
La magistrate, Valérie-Odile Dervieux, sur les mesures à prendre pour endiguer le problème de violence chez les mineurs en France : «Sanctionner rapidement est fondamental»

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Transcription
00:00 Ça suppose les deux. Moi ce que je peux dire pour mon syndicat, c'est que depuis 2021,
00:06 on a participé aux travaux d'élaboration et de consultation du CJPM, du Code de justice pénale
00:11 des mineurs. On a dit que l'autorité était importante et on a dit aussi que le fait,
00:16 non pas de recevoir rapidement, mais de sanctionner rapidement était quelque chose de fondamental.
00:21 Avec ce qui a été introduit, c'est-à-dire la césure, un jugement en deux temps engage une
00:26 ressource rare des juges, des greffiers, alors que ce n'est pas forcément nécessaire. En ce qui
00:29 concerne l'excuse de minorité, oui bien sûr on peut faire des choses et on l'avait d'ailleurs
00:34 déjà dit, c'est-à-dire renverser si vous voulez la présomption. Ce qui se passe en l'État,
00:40 c'est que l'excuse est automatique pour certains, c'est-à-dire diminution par deux,
00:45 et facultative pour d'autres, c'est-à-dire que le principe s'applique sauf si on en décide
00:49 autrement. On pourrait très bien renverser ça et dire que pour les infractions les plus graves,
00:54 les crimes, les atteintes aux policiers, les atteintes des mineurs sur les mineurs,
00:59 tout ce qu'on a vu récemment dans l'actualité dramatique pourrait s'averser, c'est-à-dire
01:04 que le principe par exemple de 16 à 18 ans, ce n'est pas d'excuse de minorité,
01:08 sauf motivation spéciale des juges. Vous me direz c'est juste une motivation,
01:12 oui mais quand on renverse les principes, quand on change les paramètres, on peut aussi changer de pratique.
01:17 [Musique]

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