Intervention tribune titres restaurants

Marie-Noëlle Battistel

21/03/2024

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00:00 La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel pour le groupe socialiste et apparenté.

00:28 Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, chers collègues.

00:33 Il y a quelques mois, nous nous retrouvions ici en catastrophe pour adopter une proposition de loi de notre ancien collègue Thomas Cazenave

00:40 pour prolonger le plafonnement de l'indice de révision des loyers locatifs et commerciaux

00:45 afin d'éviter un choc qui aurait amplifié la crise inflationniste et sociale actuelle.

00:50 C'est un peu le même mode aujourd'hui où nous devons prologer en urgence un autre dispositif de pouvoir d'achat

00:56 qui arrive à échéance cette fin d'année.

00:59 Nous aurions préféré, Madame la Ministre, une anticipation, un travail sur l'adaptation de ce dispositif sur le long terme

01:05 sans oublier la destination première des tickets restaurant en soutien aux restaurateurs

01:10 que l'on réoriente vers une aide alimentaire nécessaire dans un contexte de précarité grandissante

01:16 et n'oublions pas non plus que tous les salariés ne bénéficient pas des titres restaurant.

01:22 En octobre 2023, selon l'INSEE, les prix des produits alimentaires et boissons vendus en grande distribution

01:28 sont en hausse de 8,8% sur un an.

01:32 Si les derniers ont vu un ralentissement, voire un tassement de l'inflation sur ces produits,

01:36 aucune stabilisation n'est encore intervenue et encore moins une correction à la baisse

01:42 permettant de retrouver des niveaux de prix conformes au coût réel des denrées brutes.

01:47 Ce taux cache par ailleurs de grandes disparités.

01:50 Depuis janvier 2022, les prix de la viande ont ainsi augmenté de 20,1%

01:56 et n'ont connu leur premier tassement qu'en septembre 2023.

02:00 D'autres produits, comme le riz, ont connu des hausses encore plus importantes, de 31% sur un an.

02:06 De plus, l'évolution des salaires sur la période demeure largement inférieure

02:10 avec une évolution de l'indice du salaire mensuel de base de seulement 4,6%.

02:16 Ainsi, les conditions économiques et sociales qui ont motivé et justifié cette mesure demeurent actuelles

02:22 et justifient une prolongation non seulement d'une année supplémentaire,

02:26 mais même de deux années jusqu'à fin 2025.

02:29 En effet, ce n'est qu'à cette échéance que les prévisions macroéconomiques du gouvernement,

02:34 donc les vôtres, envisagent un retour à la normale de l'inflation

02:38 et un débit de correction sur les prix et les salaires du secteur privé.

02:42 De plus, ce délai permettra de donner d'emblée de la visibilité aux bénéficiaires et aux acteurs économiques

02:48 plutôt que de revenir dans les mêmes conditions à l'automne 2024 pour une nouvelle courte prolongation.

02:55 Madame la ministre, vous avez dit en commission qu'une prolongation de deux ans était prématurée

02:59 du fait du chantier que vous avez engagé avec les professionnels sur une refonte de cet outil.

03:05 Vous nous l'avez rappelé ici ce matin et vous avez rappelé votre engagement pour faire aboutir ce chantier

03:11 et nous soutenons d'ailleurs car si nous souhaitons étendre cette prolongation à titre exceptionnel et transitoire pour deux ans,

03:17 les titres "restaurant" n'ont pas vocation à devenir d'échecs alimentaires.

03:23 Mais vous nous accordez qu'une telle concertation avec les partenaires pourrait être longue et complexe.

03:30 En outre, nous connaissons la forte volatilité du calendrier législatif

03:35 pour empêcher que le produit de ce chantier puisse trouver une traduction législative avant fin 2024.

03:41 Ainsi, madame la ministre, nous vous proposons par précaution de prolonger d'emblée de deux ans cette dérogation

03:47 avec comme présupposé le fait que si votre chantier devait aboutir d'ici là,

03:52 bien évidemment nous pourrions y mettre fin avant fin 2025, même avant fin 2024 si vous parvenez à un accord,

03:59 dès lors que l'outil serait refondu ou d'ailleurs que d'autres seraient créés ce que nous souhaitons,

04:05 puisque je l'ai dit en préambule, le titre "restaurant" n'a pas vocation à devenir une aide alimentaire.

04:12 Il faut un dispositif dont puissent bénéficier l'ensemble des salariés, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

04:20 Donc notre position nous semble une position éclairée et raisonnable,

04:25 mais en tout état de cause, considérant l'urgence sociale, notre groupe votera comme en commission pour cette proposition de loi.

04:33 Merci, Mme la députée.

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