Réseaux sociaux : adoption définitive d'une loi pour protéger le droit à l'image des enfants - Vidéo Dailymotion

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07/02/2024

Retrouvez "Europe 1 13h" sur : http://www.europe1.fr/emissions/europe-1-midi3

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00:00 L'actualité de ce mercredi 7 février, c'est aussi l'adoption de cette loi hier soir à l'Assemblée nationale

00:06 pour mieux protéger le droit à l'image des enfants.

00:09 Une loi qui sonne en quelque sorte la fin de la récré, face aux dérives de certains parents

00:14 qui exposent à outrance leur enfant sur les réseaux sociaux, le plus souvent à but lucratif.

00:18 Camille Moreau, concrètement, qu'est-ce qui va changer ?

00:21 Alors, vie privée et décision conjointe, ce sont vraiment les deux mots clés à retenir.

00:26 Ils sont désormais inscrits noir sur blanc dans le code civil, dans la définition de l'autorité parentale.

00:31 Concrètement, un parent doit avoir l'accord de l'autre parent pour publier une photo de leur descendance.

00:37 Et en cas de conflit, un juge pourra interdire le premier des deux de diffuser tout contenu relatif à l'enfant.

00:44 Le jeune, lui aussi, a le droit de s'opposer à la diffusion d'une photo de lui-même,

00:48 selon son âge et son degré de maturité, précise Bruno Studer, député Renaissance à l'initiative du texte.

00:54 Cette loi, elle est aussi là pour protéger les tout-petits qui n'ont pas la possibilité d'interagir avec leurs parents.

01:00 Et c'est ces tout-petits qui sont le plus partagés sur les réseaux sociaux.

01:03 Si l'enfant n'est pas capable d'exprimer un accord et une réflexion sur le sujet, la règle à retenir, c'est de s'abstenir.

01:09 Une règle de bon sens, loin d'être appliquée quand on sait qu'en moyenne,

01:13 avant l'âge de 13 ans, un enfant apparaît sur 1300 photographies publiées en ligne.

01:19 Et plus inquiétant encore, la moitié de ces photographies échangées sur les forums pédopornographiques

01:24 proviennent des réseaux sociaux des parents, alerte Bruno Studer.

01:28 On y voit notamment des bébés dénudés ou des jeunes filles en tenue de gymnastique.

01:32 Merci pour ces précisions Camille Moreau du service Société d'Europe.

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