Qu'est-ce que la Commission mixte paritaire, qui va décider des suites du projet de loi immigration ?

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00:00 Le gouvernement s'apprête à convoquer rapidement une CMP, une Commission mixte paritaire.

00:05 Expliquez-nous exactement de quoi il s'agit Arthur Delaborde.

00:07 Et bien concrètement, 7 sénateurs et 7 députés vont être chargés de trouver un compromis.

00:12 Si c'est le cas, le texte commun devra ensuite être approuvé par les deux chambres.

00:16 Cette option de la Commission mixte paritaire présente deux inconvénients majeurs pour l'exécutif.

00:22 D'abord, la discussion se ferait sur la base de la copie plus dure votée par le Sénat.

00:26 Ensuite, les parlementaires de droite et du centre sont majoritaires dans la CMP.

00:31 Ils pourraient donc en sortir un texte encore plus à droite.

00:34 Cela pourrait certes permettre à l'exécutif d'obtenir les voix des Républicains, voire du Rassemblement National.

00:40 Mais en contrepartie, cela pourrait aussi déboucher sur une rupture avec l'aile gauche de la Macronie.

00:45 Autrement dit, le risque d'un nouveau rejet du texte par l'Assemblée ne serait pas écarté.

00:50 Pour assurer ses arrières, le gouvernement pourrait alors être tenté d'utiliser le 49-3 pour le faire adopter.

00:55 Mais il prendrait alors le risque d'être renversé par une motion de censure.

00:59 - Arthur Delabor.

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