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Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, relaxé dans son procès pour « prise illégale d’intérêts »
LeHuffPost
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29/11/2023
Le Garde des Sceaux en exercice a été reconnu non-coupable de « prise illégale d’intérêts » dans le cadre de ses fonctions. Son avenir au sein du gouvernement s’éclaircit.
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Ce n'est pas pour rien qu'on l'appelle acquis ta tort.
00:02
Ce mercredi 29 novembre, le ministre de la Justice,
00:06
Éric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de justice de la République.
00:10
Le garde des Sceaux était jugé entre le 6 et le 17 novembre
00:14
pour prise illégale d'intérêt.
00:15
Il était soupçonné d'avoir usé de sa fonction politique
00:18
pour régler ses comptes avec quatre magistrats
00:21
qu'il avait critiqués publiquement lorsqu'il était avocat.
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Le procureur avait requis un an de prison avec sursis,
00:28
mais la Cour, composée de trois magistrats professionnels
00:31
et douze parlementaires, a préféré ne pas suivre le réquisitoire.
00:34
Pendant des mois et tout au long de son procès,
00:37
l'ex-ténor du Barreau a clamé son innocence.
00:40
En réalité, cette affaire montée de toute pièce
00:45
est aujourd'hui instrumentalisée contre moi à des fins politiques.
00:50
Ça, vous l'avez bien compris.
00:51
La CJR, seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement,
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a donc tranché et relaxé Éric Dupond-Moretti.
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La décision était déjà actée depuis le 16 novembre, mais tenue secrète.
01:03
C'est la première fois qu'un ministre de la Justice, en exercice, était jugé.
01:08
Le parquet général peut toujours se prouvoir en cassation.
01:11
L'ex-avocat Starr peut donc souffler
01:13
et devrait conserver sa place au gouvernement.
01:16
Sous-titrage Société Radio-Canada
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Sous-titrage Société Radio-Canada
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Sous-titrage Société Radio-Canada
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[Musique]
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