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Ce que la justice reproche à Éric Dupond-Moretti
LeHuffPost
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06/11/2023
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti est jugé pour prise illégale d’intérêts du 6 au 17 novembre. On vous explique pourquoi.
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Depuis le début de la Ve République,
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c'est la première fois que s'ouvre le procès d'un ministre en exercice.
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Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti
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est jugé du 6 au 17 novembre pour prise légale d'intérêt
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par la Cour de justice de la République,
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la seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement.
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Ces derniers temps, il n'a pas vraiment envie de s'étendre sur le sujet.
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On va arrêter là, on va arrêter avec ce sujet.
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Patientez un peu.
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Est-ce que je puis me permettre de vous le suggérer ?
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Alors on vous explique ce qui lui est exactement reproché.
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Éric Dupond-Moretti est nommé ministre de la justice en juillet 2020
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sous le gouvernement de Jean Castex.
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Une nomination qui fait polémique dans le monde judiciaire
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dans lequel cet avocat star n'a pas que des amis.
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L'homme est détesté des magistrats qui dénoncent même une déclaration de guerre
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à leur rencontre à l'annonce de son arrivée place Vendôme.
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En effet, un mois avant son arrivée au ministère de la justice,
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Éric Dupond-Moretti accusait les magistrats du parquet national financier
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d'utiliser des méthodes de barbouze.
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Des accusations fortes et importantes pour comprendre le procès qui s'ouvre.
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Car si Éric Dupond-Moretti s'en prend au PNF ce 25 juin 2020,
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c'est parce qu'un article du Point révèle que les enquêteurs du PNF
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ont épluché les relevés téléphoniques de l'avocat
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dans le cadre de l'affaire Bismuth.
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Pour rappel, cette affaire, c'est celle de Nicolas Sarkozy.
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En 2014, l'ancien président est accusé d'avoir tenté via son avocat Thierry Herzog
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de corrompre un magistrat pour obtenir des renseignements,
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notamment sur l'affaire Bétancourt.
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Sauf que le PNF a rapidement l'impression que Nicolas Sarkozy
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a été mis au courant qu'il est sur écoute.
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Les enquêteurs se mettent donc à la recherche de la taupe
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et épluchent les relevés téléphoniques, aussi appelés FADET,
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de certains avocats pénalistes, dont Éric Dupond-Moretti.
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La garde des Sceaux de l'époque, Nicole Belloubet,
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demande l'ouverture d'une inspection sur le fonctionnement du PNF.
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Éric Dupond-Moretti porte plainte pour atteinte à la vie privée
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avant de se rétracter quelques jours après sa nomination place Vendôme.
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Mais le ministre n'oublie pas.
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D'autant que c'est sous son mandat que sont délivrés les résultats
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de l'inspection demandée par sa prédécesseure,
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une inspection qui conclut à la légalité de l'enquête menée par le PNF.
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Le 18 septembre 2020, le ministre Éric Dupond-Moretti
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ouvre tout de même une enquête administrative
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à l'encontre des trois magistrats à l'origine de l'affaire des FADET.
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Cette décision fait l'effet d'un tremblement de terre
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dans le monde de la magistrature,
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et plusieurs plaintes sont adressées en 2020
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à la Cour de justice de la République pour prise légale d'intérêt,
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notamment par l'association Anticor
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et par les trois principaux syndicats de magistrats.
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À noter qu'un deuxième dossier amène aussi le ministre devant les juges
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lors de ce même procès,
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puisqu'il est aussi accusé d'avoir usé de sa fonction
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pour régler ses comptes avec Édouard Levrault.
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Un ancien juge d'instruction, détaché à Monaco qu'il connaît
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puisqu'il avait mis en examen un de ses anciens clients
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lorsqu'il était avocat,
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et qu'il a d'ailleurs traité de "cowboy"
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quelques semaines avant son arrivée au ministère.
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Or, trois semaines après son arrivée au ministère,
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Éric Dupond-Moretti demande l'ouverture
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d'une pré-enquête disciplinaire à son encontre
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pour avoir failli à son devoir de réserve
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lors d'un reportage télévisé.
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Toujours soutenu par l'exécutif et par la première ministre
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qui lui assure sa confiance,
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Éric Dupond-Moretti dément tout conflit d'intérêt
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et assure avoir ouvert ses enquêtes
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sur recommandations de son administration.
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L'issue de ce procès sera en tout cas décisive
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pour l'avenir politique du ministre.
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