18ème utilisation du 49.3 d’Elisabeth Borne ce jeudi 23 novembre

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00:00 La 18ème fois, Elisabeth Borne a utilisé le 49-3 ce jeudi 23 novembre.

00:04 Alors que le Sénat avait rejeté le projet de budget sur la sécurité sociale,

00:07 la Première ministre a dégainé une nouvelle fois cet outil constitutionnel

00:10 pour le faire passer en force.

00:12 Mesdames et Messieurs les députés,

00:13 le projet de loi de financement de la sécurité sociale

00:16 est le cœur même de notre modèle social.

00:19 Il rassemble et protège les Français.

00:22 Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver.

00:25 Aussi, sur le fondement de l'article 49-3 de la Constitution,

00:30 j'engage la responsabilité de mon gouvernement

00:33 sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.

00:38 Je vous remercie.

00:39 Alors, le projet de loi de financement de la sécurité sociale

00:41 prévoit des dépenses en hausse de 3,2% en 2024 par rapport à 2023

00:46 et atteint donc le budget de 254,9 milliards d'euros.

00:49 Le déficit de la Sécu fixé à 8,8 milliards d'euros en 2023,

00:53 puis à 10,7 milliards d'euros en 2024,

00:56 selon les dernières prévisions du gouvernement,

00:58 pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027.

01:01 L'usage du 49-3 qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi n'est pas une surprise.

01:05 Elle est un quasi-passage obligé lors des textes budgétaires pour la Première Ministre

01:09 qui ne dispose pas de la majorité absolue dans l'hémicycle.

01:12 En cas d'échec très probable d'émotion de censure,

01:14 le budget de la sécurité sociale sera déclaré définitivement adopté

01:17 après avoir été sérieusement critiqué par les sénateurs la semaine dernière.

01:21 Plusieurs groupes politiques, dont la majorité de droite et du centre,

01:24 s'étaient inquiétés d'un budget jugé insincère et sous-estimé

01:27 avec un risque de dérapage dans un contexte d'inflation.

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