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OQTF, mariage bidon, expulsion impossible: Le coup de gueule de Gérard Dézempte, maire de Charvieu-Chavagneux, en direct dans « Morandini Live » sur CNews - Regardez
Jeanmarcmorandini.com
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17/11/2023
OQTF, mariage bidon, expulsion impossible: Le coup de gueule de Gérard Dézempte, maire de Charvieu-Chavagneux, en direct dans « Morandini Live » sur CNews - Regardez
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News
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un maire, c'est le maire de Charvieux-Chavagneux, c'est dans l'Isère, il s'appelle Gérard
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Dezan. Bonjour monsieur le maire, merci beaucoup d'être en direct avec nous. On vous avait
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eu en direct il y a quelques temps dans cette émission parce que vous vous opposiez au
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mariage d'un Algérien qui était en France en nous expliquant en fait que vous aviez
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de gros doutes sur la sincérité de cet homme, la sincérité de ce mariage et donc vous
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aviez refusé de le marier, vous aviez saisi le préfet, le préfet qui vous avait suivi
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si je ne m'abuse. Alors j'ai saisi le préfet et le procureur de la République. Vous avez
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raison, le procureur de la République vient de s'opposer au mariage. Le procureur s'est
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opposé à trouver un subterfuge parce que vous savez que le mariage est un droit de
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part de la Convention Européenne des droits de l'homme. Il a trouvé un subterfuge en
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précisant que cette personne n'avait pas dénié répondre à ses convocations. Le
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préfet, alors ce qui est amusant c'est que le préfet m'a écrit parallèlement et m'a
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dit que cette personne qui était en situation irrégulière depuis plus de 4 ans était
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elle-même sous une mesure de contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire
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français. Pour quelqu'un qui n'a rien à faire sur le territoire, c'est pour le moins
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étonnant. Mais attendez monsieur le maire, je ne comprends pas très bien. Je croyais
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que cet homme avait une OQTF et il a une OQTF et en même temps il a interdiction de quitter
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le territoire ? Il n'y a pas d'OQTF. Justement le préfet ne peut pas prendre d'OQTF parce
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que cette personne, elle était tout simplement en situation irrégulière depuis 4 ans sur
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notre territoire. A priori, elle a franchi les limites de la loi et était l'objet d'un
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contrôle judiciaire. Et comme elle est en contrôle judiciaire, ça peut être aussi
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un moyen de ne pas être expulsé. Donc c'est-à-dire que cette personne est en situation irrégulière.
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Elle a enfreint la loi mais on ne peut pas l'expulser parce qu'elle est sous contrôle
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judiciaire. C'est ça ? Voilà, c'est exactement cela. Alors évidemment, le procureur de la
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République dit "moi il ne l'a pas répondu à mes convocations, je ne comprends pas comment
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se passe un contrôle judiciaire quand la personne objet de ce contrôle judiciaire ne
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se présente pas aux convocations de la justice". Donc c'est quelqu'un qui est sans papier,
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qui est sous contrôle judiciaire, qui ne répond pas aux convocations, qui travaille
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au noir. Et le préfet évidemment ne peut pas prononcer d'OQTF. Quand on ajoute que
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la personne, la jeune femme qui allait se marier a eu la notification par un huissier
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de justice du procureur de la République, elle a déclaré à l'huissier de justice
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qu'il fallait remercier le maire parce qu'elle allait faire une grosse bêtise. Donc le maire
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que je suis est satisfait puisque j'ai fait mon travail. Mais sur le fond, ce ne sont
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pas des trous qu'il y a dans la raquette. Je crois que c'est une raquette qui n'a plus
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de tamis et tout le monde vient sur notre territoire et finalement plus personne ne contrôle
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vraiment les choses. On a quelqu'un qui est en situation régulière, on l'oblige à rester.
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Franchement, on manque de netteté.
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M. le maire, vous êtes dans quel état d'esprit là ? Vous vous dites qu'on ne s'en sortira
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jamais ?
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Je me dis qu'il faudrait vraiment faire quelque chose et je trouve que certains débats manquent
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vraiment d'objectivité, que l'on ne s'attaque pas aux vrais problèmes. Et très honnêtement,
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on n'est pas dans des cas de double peine, on est dans un cas de quelqu'un qui est sous
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contre-judiciaire parce qu'il a peut-être une histoire de drogue. Comme je l'ai compris
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lorsque j'ai entendu cette personne, il faisait des choses pas très légales. Évidemment,
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il n'a pas voulu me dire ce dont il s'agissait. Il m'a dit d'ailleurs dans l'entretien que
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j'ai eu avec lui, il m'a dit qu'il avait parfois été violenté, que certains l'avaient
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tabassé. Je lui ai demandé quelles étaient ses occupations au noir. Évidemment, il n'a
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pas voulu me le dire. Ça veut dire qu'on a un tas de trafics complètement illégaux
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qui sont presque acceptés dans notre société. Et quand quelqu'un est en situation irrégulière,
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il trouve un système pour se maintenir sur le territoire, finalement en faisant éventuellement,
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volontairement, et on peut faire confiance à un certain nombre d'organismes et d'avocats
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d'extrême gauche pour les conseiller, pour se mettre finalement en situation irrégulière
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par rapport à la justice, pour avoir un système de contrôle judiciaire et pour ne pas se
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faire expulser. C'est extraordinaire.
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