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Première étape dans la procédure de redressement judiciaire
Zinfos974
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25/10/2023
Maître Reza Badat, avocat de la SPL Estival.
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Transcription
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00:00
Il s'agissait en fait d'un premier point d'étape par le tribunal de commerce aujourd'hui,
00:07
un rapport à deux mois suite à l'ouverture de la procédure qui est intervenue le 30 août.
00:11
L'administrateur judiciaire a pu faire son bilan économique et social et présenter la situation de la SPL,
00:18
ce qui a permis de mettre en exergue les différentes difficultés qui avaient pu être relevées
00:22
et qui avaient entraîné l'ouverture de cette procédure en son temps,
00:26
à savoir un certain nombre de dysfonctionnements au niveau de certains contrats qui étaient déséquilibrés d'une part,
00:32
d'autre part des charges sociales un peu trop élevées,
00:36
qui va effectivement nécessiter une restructuration au sein des effectifs de la société.
00:42
Un plan social va être présenté aux différents salariés et au CSE,
00:49
lors d'un CSE extraordinaire le 2 novembre prochain.
00:53
Le tribunal a été attentif aux observations, aux premières mesures de restructuration qui ont pu être initiées par l'administrateur judiciaire,
01:01
ainsi que par l'équipe dirigeante, à savoir le tribunal général et les autres membres du CAUXIR.
01:09
Le tribunal a donc autorisé un renvoi de la procédure à la fin de la première période d'observation,
01:18
à savoir au mois de février 2024, ce qui est un temps certain pour que l'on puisse tous travailler dans un climat relativement serein
01:28
et essayer de revenir vers la juridiction avec des mesures concrètes.
01:32
Nous ne pouvons pas dévoiler l'intégralité des mesures de restructuration,
01:37
mais ce qui a déjà été dit, c'est qu'il risque d'y avoir un minimum de pertes au niveau social.
01:44
Effectivement, nous n'aurons sans doute pas le choix.
01:48
Les différents membres du CSE seront consultés là-dessus,
01:53
l'inspection du travail et l'ensemble des personnes habilitées à transmettre et à donner leur avis sur la situation.
02:00
Aujourd'hui, la STL emploie 126 salariés.
02:03
En fonction des différentes négociations qui vont être menées, tant au niveau économique qu'au niveau du CSE,
02:08
les variables peuvent être... Il peut y avoir un certain nombre d'écarts sur le nombre de pertes d'emploi.
02:16
[Musique]
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