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Mort de Nahel : qu'est-ce que l'état d'urgence et que permet-il exactement ?
Europe 1
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30/06/2023
Retrouvez "Europe 1 Bonjour" sur : http://www.europe1.fr/emissions/le-5-6
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Du côté politique, certains partis appellent maintenant à déclencher l'état d'urgence,
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comme ça avait été le cas en 2005.
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Face à ces violences urbaines qui ne cessent de s'étendre, le président des Républicains,
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Éric Ciotti, appelle l'État à prendre des mesures sans délai pour rétablir l'ordre.
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Même réclamation du patron du parti reconquête Éric Zemmour.
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L'état d'urgence, régime d'exception qui procure des pouvoirs exceptionnels à l'exécutif.
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Alors Alexandre Chauveau, comment peut-il être déclenché ? Comment ça marche ?
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Eh bien c'est une décision prise par décret en Conseil des ministres qui concerne tout
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ou partie du territoire et qui peut être déclenchée en cas de péril imminent résultant
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d'atteintes graves à l'ordre public ou en cas d'événements présentant le caractère
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de calamité publique, comme lors d'une catastrophe naturelle par exemple.
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L'état d'urgence dure initialement 12 jours, mais peut être prolongé par le Parlement
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et permet donc de restreindre certaines libertés.
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Le ministre de l'Intérieur et les préfets peuvent ainsi instaurer un couvre-feu, fermer
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certains lieux publics ou encore interdire la circulation de personnes ou de véhicules.
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La justice peut également être dessaisie de prérogatives essentielles.
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Les autorités administratives obtiennent alors le droit de pratiquer des perquisitions,
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de jour comme de nuit.
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C'est donc un régime d'exception qui n'a été déclaré que 6 fois depuis 1955, 3 fois
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pendant la guerre d'Algérie, notamment après le Putsch des généraux, en 1984 lors de
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la révolte des Kanaks en Nouvelle-Calédonie, puis lors des émeutes en 2005.
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La dernière fois c'était dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, lors des attentats
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terroristes à Paris et à Saint-Denis.
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