Cumul des mandats : une nouvelle proposition de loi examinée au Sénat

Le Sénat vote pour le retour du cumul des mandats - Les matins du Sénat (19/10/2021)

Le non-cumul des mandats pourrait entraîner « la disparition du Sénat » pour André Reichardt

Politique : Karl Olive veut déposer une proposition de loi pour rétablir le cumul des mandats pour être député-maire ou sénateur-maire

Cumul des mandats : le Sénat assouplit l’interdiction

Cumul des mandats : Jean-Claude Gaudin quitte le Sénat et garde la mairie de Marseille

Le Sénat vote pour le retour du cumul des mandats (12/10)

Sénat 360 : Alstom : Le site de Belfort déjà condamné ? / Cumul des mandats : à chacun sa règle ? / Départements : Une semaine de mobilisation (13/09/2016)

Non-cumul des mandats / sidérurgie / Pédophilie - Sénat 360 (07/02/2019)

Cumul des mandats : un aménagement adopté au Sénat

Obligation vaccinale / Cumul des mandats / F.Parly auditionnée - En direct du Sénat (14/10/2021)

Adoption des propositions de loi pour le redressement de la justice - Les matins du Sénat (23/11/2017)

Proposition de loi encadrant le recours aux cabinets de conseil : adoption par le Sénat

Adoption des propositions de loi pour le redressement de la justice - Les matins du Sénat (27/10/2017)

Les perles d’André Bercoff - "Fais moi un mandat, deux mandats, trois mandats Manu !"

Cumul des mandats : Gérard Larcher se prononce contre la limitation à 3 mandats consécutifs

Pierre Bouldoire: "Quatre mandats à Frontignan, cela vaut peut-être huit mandats ailleurs !"

François Sureau explique pourquoi il prône un mandat présidentiel de 6 ans et un mandat de 4 ans pour les députés : "Rétablir une vraie démocratie parlementaire avec une discordance des mandats"

Non-cumul des mandats : au moins 223 députés devront abandonner un mandat local

Non-cumul des mandats : des députés choisissent leur mandat local

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[#Journal ] Le 19H30 du 26 Avril 2024

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